C

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matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers, alluvions et pierres naturelles; matériaux de construction non métalliques recyc Read More

Vienna Information

24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 14

Crosses accompanied by an inscriptionCroix accompagnée d'une inscription

24 . 13 . 24

Crosses within any other figurative elementCroix dans un autre élément figuratif

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

24 . 17 . 8

Infinity SymbolSigne de l'infini

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 14

Letters repeated by mirror effect or symmetrically in any positionLettres répétées par effet de miroir ou symétriquement dans une position quelconque

Classification Information

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers, alluvions et pierres naturelles; matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d'enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires.

Classification kind code

Class [035]
Publicité, distribution de prospectus, services d'organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, agence de presse, promotion d'évènements à buts commerciaux ou de publicité; services de vente en gros de matériaux de construction non métalliques provenant de l'exploitation de carrières; services de vente en gros de matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d'enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires.

Classification kind code

Class [037]
Extraction de sables, de graviers, de pierres naturelles et de toute matière première; exploitation de carrières et de mines.

Classification kind code

Class [040]
Traitement (transformation) de matériaux de construction non métalliques consistant en des déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d'enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires; services de concassage et de criblage de matériaux de construction non métalliques provenant de l'exploitation de carrières; services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques consistant en des déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d'enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires; valorisation (transformation) des déblais de chantiers consistant notamment en des déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d'enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires.

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2293217

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 21^st Jan 2025	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Jan 2025	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 21^st Jan 2025	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 16^th Sept 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 16^th Nov 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 15^th Nov 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 15^th Nov 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 22^nd Sept 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 22^nd Sept 2023	Filed

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Class [037]Extraction de sables, de graviers, de pierres naturelles et de toute matière première; exploitation de carrières et de mines.

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Legal History

Class [037]
Extraction de sables, de graviers, de pierres naturelles et de toute matière première; exploitation de carrières et de mines.