Trademarkia Logo

Canada

C$
C CARBIOS
ABANDONED SECTION 36

on 14 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

CARBIOS

Site de Cataroux8 Rue de la GrolièreF-63100 Clermont-Ferrand

FR

Serial Number

2157287 filed on 5th Oct 2021

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

C CARBIOS

Trademark usage description

produits chimiques et adjuvants utilisés dans la fabrication de matières plastiques; matières plastiques biodégradables à l'état brut sous forme de po Read More

Vienna Information


1 . 13 . 1

Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular modelsSphères armillaires, planétariums, orbites astronomiques, schémas d'atomes, schémas de molécules

1 . 13 . 15

Atomic models, molecular models, representations of human, animal or vegetal cells, images of bacteria or viruses, DNA helixesSchémas atomiques, schémas de molécules, représentations de cellules humaines, animales ou végétales, images de bactéries ou de virus, hélices d'ADN

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information


Class [001]
Produits chimiques et adjuvants utilisés dans la fabrication de matières plastiques; matières plastiques biodégradables à l'état brut sous forme de poudres, granules, fragments, dispersions, liquides et pâtes; cultures et préparations de micro-organismes pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères; composition polymère biodégradable; enzymes à usage industriel; enzymes à usage technique; enzymes purifiées à usage industriel; enzymes dérivées de procédés biotechnologiques à usage industriel; enzymes à usages industriels pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères; enzymes activatrices; stabilisateurs d'enzymes; substrats enzymatiques; préparations enzymatiques à usage industriel; préparations enzymatiques pour le traitement des déchets; préparations enzymatiques pour la décomposition des déchets; préparations enzymatiques pour l'industrie textile; enzymes pour le traitement des tissus; enzymes sous forme liquide à usage industriel; catalyseurs chimiques et biochimiques; enzymes utilisées comme catalyseurs biochimiques; catalyseurs pour processus chimiques et biochimiques notamment catalyseurs de polymérisation; préparations chimiques destinées au traitement des pneus compositions et résines polymères biodégradables; mélanges de produits chimiques et de préparation enzymatique utilisés dans la production de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; additifs chimiques accélérateurs de biodégradation; additifs chimiques utilisés dans le traitement et la production de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; matières plastiques biosourcées; matières plastiques biodégradables et/ou compostables destinées à l'industrie; matières plastiques biodégradables et/ou compostables à usage manufacturier; additifs chimiques pour compost; activateurs de compost; matières plastiques à l'état brut, en particulier matières plastiques à l'état brut biodégradables.


Classification kind code

11

Class [016]
Feuilles, films et sacs en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'empaquetage et le conditionnement; matériaux d'emballage en matières plastiques biodégradables et/ou compostables notamment feuilles, films, sacs, sachets et poches en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'empaquetage et le conditionnement; pellicules en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'emballage, l'empaquetage et le conditionnement.


Classification kind code

11

Class [017]
Matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; matières plastiques brutes et semi-ouvrées; matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour la production de produits finis; matériaux biodégradables à base d'enzymes; matériaux biodégradables et/ou compostables à base de matières plastiques biosourcées; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage; matières plastiques recyclées; pellicules et feuilles en matières plastiques biodégradables et/ou compostables à usage agricole.


Classification kind code

11

Class [040]
Services de conversion de substrats ciblés en préparations chimiques ciblées par traitement au moyen de systèmes enzymatiques; recyclage et traitement des déchets; recyclage chimique de déchets; recyclage de produits chimiques; traitement [recyclage] de produits chimiques; recyclage d'ordures et de déchets; recyclage de déchets; services de recyclage; recyclage de matières plastiques; traitement de déchets; traitement [recyclage] de déchets; traitement de déchets industriels; traitement de matières usées; traitement et recyclage d'emballages; traitement et transformation de vêtements à des fins de recyclage; traitement [valorisation] de déchets industriels; traitement [valorisation] de matériaux de déchets; recyclage de bouteilles de boissons; recyclage de bouteilles en PET; services de gestion des déchets [recyclage]; mise à disposition d'informations en matière de recyclage d'ordures; services de recyclage; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures; recyclage de vêtements; recyclage de vêtements afin de récupérer de la matière pour la production de fibres synthétiques; valorisation de matériaux contenus dans des déchets; tri de déchets et de matières recyclables; valorisation des déchets.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2157287

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 8th May 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 8th May 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 256
on 31st Oct 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 135
on 15th Sept 2022
Amendment to Application
Submitted for opposition 48
on 17th Feb 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 30th Dec 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 30th Dec 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 30th Dec 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 5th Oct 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 5th Oct 2021
International Registration