C DESIGN

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 20 Nov 2017

Last Applicant/ Owned by

CASALE SA

Via Pocobelli 6 6900 Lugano

Serial Number

1703811 filed on 21^st Nov 2014

Registration Number

TMA985209 registered on 20^th Nov 2017

Registration expiry Date

20^th Nov 2032

Correspondent Address

MILTONS IP/P.I.

#200-15 Fitzgerald Road,Ottawa,

ONTARIO

K2H9G1

C DESIGN

Trademark usage description

accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques; mach Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [007]
Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); couveuses pour les oeufs; distributeurs automatiques; machines et installations pour l'industrie chimique, en particulier machines pour la synthèse de l'ammoniac, de l'urée, du méthanol, de la melamine, de l'acide nitrique, du nitrate d'ammonium, des phosphate, des engrais complexes de synthèse et des gaz de synthèse (syngas); broyeurs pour le traitement chimique; pièces et accessoires des produits précités.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments de chimie, nommément, réacteurs de laboratoire pour l'industrie chimique pour une utilisation dans la recherche, des expériences et pour la synthèse de produits chimiques; réacteurs, bobines, cornues et cracker pour l'utilisation dans des réactions chimiques à haute temperature.

Classification kind code

Class [011]
Machines pour le traitement chimique, nommément, soupapes, séparateurs, absorbers, desorbers, pompes, compresseurs et réacteurs chimiques industriels.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception des machines, des installations et des procédés pour une utilisation dans l'industrie, en particulier pour l'industrie chimique; gestion technique des installations et des procédés de l'industrie chimique (services d'ingénierie); conception d'usines et d'installations chimiques; conception des systèmes de contrôle pour les usines et les installations chimiques; le développement de logiciel pour le contrôle des processus chimiques; assistance et conseil technologiques dans les procédés chimiques et les usines et les installations chimiques; établissement de plans pour la construction d'usines et d'installations chimiques et conseil en construction d'usines et d'installations chimiques; services d'ingénieurs-conseils pour la mise en service des usines et des installations chimiques.

Classification kind code

Class [045]
Concession de licences de technologies dans le secteur de la chimie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1703811

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 51 on 2^th Sept 2016	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50 on 2^th Sept 2016	Allowed
Submitted for opposition 42 on 18^th May 2016	Advertised
Submitted for opposition 26 on 28^th Apr 2016	Approved
Submitted for opposition 27 on 8^th Mar 2016	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 3^rd Aug 2015	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Aug 2015	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 26^th Nov 2014	Formalized
Submitted for opposition 1 on 24^th Nov 2014	Created
Submitted for opposition 30 on 21^st Nov 2014	Filed

C DESIGN

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [011]Machines pour le traitement chimique, nommément, soupapes, séparateurs, absorbers, desorbers, pompes, compresseurs et réacteurs chimiques industriels.

Classification kind code

Classification kind code

Class [045]Concession de licences de technologies dans le secteur de la chimie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [011]
Machines pour le traitement chimique, nommément, soupapes, séparateurs, absorbers, desorbers, pompes, compresseurs et réacteurs chimiques industriels.

Class [045]
Concession de licences de technologies dans le secteur de la chimie.