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C & DESSIN

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C & DESSIN
REGISTERED

on 22 Nov 2016

Last Applicant/ Owned by

CITEL SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

2 rue Troyon92316 Sevres Cedex

FR

Serial Number

1706006 filed on 5th Dec 2014

Registration Number

TMA955974 registered on 22nd Nov 2016

Registration expiry Date

22nd Nov 2031

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4W5

C & DESSIN

Trademark usage description

appareils pour le traitement de l'information nommément périphériques d'ordinateurs nommément caméras web, claviers d'ordinateurs, souris, imprimantes Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

1 . 1 . 15

Comets, stars with tailComètes, étoiles avec queue

1 . 3 . 2

Other representations of the sunAutres représentations du soleil

1 . 3 . 17

Sun with rays constituted by trianglesSoleil à rayons constitués par des triangles

1 . 3 . 18

Sun with irregular rays (corona)Soleil à rayonnement irrégulier (corona)

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 12

Letters or numerals representing a heavenly body or a natural phenomenonLettres ou chiffres représentant un corps céleste ou un phénomène naturel

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Appareils pour le traitement de l'information nommément périphériques d'ordinateurs nommément caméras web, claviers d'ordinateurs, souris, imprimantes, scanners, haut-parleurs, CD-ROMS vierges, DVD ROMS vierges, clés USB, disques durs, cartes interface informatiques; appareils téléphoniques, télématiques et informatiques nommément téléphones, téléphones cellulaires, téléphones intelligents, ordinateurs, tablettes électroniques; appareils de raccordement et d'adaptation pour installations de communication comportant des connecteurs pour circuits électroniques et circuits imprimés, connecteurs de câbles audio/vidéo, connecteurs électroniques pour enregistreurs vidéo, connecteurs de câbles transmission hautes fréquences et basses fréquences (simple, paire ou coaxial); appareils et instruments électriques et électroniques pour la protection des installations et réseaux multilignes, de terminaux télématiques et téléphoniques, nommément pour la protection contre les surtensions, parasites et contre la foudre; raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques; conduites d'électricité nommément canalisations pour câbles électriques; transformateurs électriques pour réseau à basse tension; composants électriques et électroniques nommément parafoudres et éclateurs à gaz

Classification kind code

10

Class [011]
Appareils d'éclairage nommément lampes électriques, lampes à gaz; appareils d'éclairage public et privé à LED nommément lampadaires, phares de véhicules moteurs et projecteurs de surveillance à LED

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1706006

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 13th Jul 2016		Advertised
Submitted for opposition 26
on 23rd Jun 2016		Approved
Submitted for opposition 87
on 2th Jun 2016		Rep for Service Changed
Submitted for opposition 48
on 2th Jun 2016		Agent Changed
Submitted for opposition 27
on 5th May 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 21st Sept 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Sept 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 10th Dec 2014		Formalized
Submitted for opposition 1
on 8th Dec 2014		Created
Submitted for opposition 30
on 5th Dec 2014		Filed