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C DESSIN

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C DESSIN
REGISTERED

on 7 Dec 2018

Last Applicant/ Owned by

KOMORI -CHAMBON, SAS (société par actions simplifiée)

11 Avenue BuffonOrléans, 45100

FR

Serial Number

1801383 filed on 21st Sept 2016

Registration Number

TMA1010708 registered on 7th Dec 2018

Registration expiry Date

7th Dec 2033

Correspondent Address

DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC.

500-438 rue McGillMontréal

QUEBEC

CA

H2Y2G1

C DESSIN

Trademark usage description

machines à imprimer et à relier ; machines pour l'héliographie (machines à imprimer) ; imprimantes offset, à savoir machines à imprimer par procédé hu Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 14

Letters repeated by mirror effect or symmetrically in any positionLettres répétées par effet de miroir ou symétriquement dans une position quelconque

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [007]
Machines à imprimer et à relier ; machines pour l'héliographie (machines à imprimer) ; imprimantes offset, à savoir machines à imprimer par procédé humide ou sec ; machines et presses typographiques ; machines pour la typogravure ; machines pour la flexographie ; cassettes pour matrices d'imprimerie ; composeuses d'imprimerie ; machines à couler les caractères d'imprimerie ; cylindres d'imprimerie ; appareils encreurs pour clichés ; étiqueteuses ; gaufreuses ; machines pour le bosselage ; machines à repousser ; machines pour l'impression sur la tôle ; margeurs (imprimerie) ; matrices d'imprimerie ; machines pour la photocomposition ; planches pour l'impression ; presses d'imprimerie ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; rotatives ; rouleaux d'imprimerie (machines) ; machines à stéréotyper ; plaques d'imprimerie ; machines à graver ; robots industriels ; machines pour les travaux de façonnage et transformation du papier et carton ; machines à couper le papier et carton ; machines à découper le papier et carton pour l'usage industriel ; ciseaux électriques ; ciseaux de machines ; machines de finition de papier ; fraiseuses ; ressorts à lames superposées en tant que parties de machines ; perforeuses pour le travail du papier ; plieuses pour le travail du papier ; machines pour l'imbrication de feuilles ; machines pour l'enduction (notamment par cire, colle, ou paraffine) ; enrouleurs et dérouleurs mécaniques pour machines à imprimer ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; machines à envelopper ; remplisseuses ; machines à sceller ou cacheter à usage industriel

Classification kind code

11

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Services de conseils technologiques dans le domaine des presses d'imprimerie ; dessin industriel ; services de dessinateurs pour emballages ; étude de faisabilité ; services de dessin en génie civil ; ingénierie mécanique ; recherche ayant trait au génie mécanique ; rédaction technique ; conception et fabrication de machines pour la production de papier

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1801383

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 3rd Aug 2018		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 3rd Aug 2018		Allowed
Submitted for opposition 42
on 18th Apr 2018		Advertised
Submitted for opposition 26
on 29th Mar 2018		Approved
Submitted for opposition 27
on 5th Feb 2018		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 3rd Aug 2017		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 3rd Aug 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 26th Sept 2016		Formalized
Submitted for opposition 1
on 22nd Sept 2016		Created
Submitted for opposition 30
on 21st Sept 2016		Filed