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C$
CALOGENA
APPROVED

on 4 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

CALOGENA

30 rue de GramontF-75002 Paris

FR

Serial Number

2241278 filed on 23rd Nov 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

CALOGENA

Trademark usage description

installations de chauffe, nommément installations d'énergie thermique pour le chauffage, radiateurs de chauffage; installations nucléaires pour la pro Read More

Classification Information


Class [011]
Installations de chauffe, nommément installations d'énergie thermique pour le chauffage, radiateurs de chauffage; installations nucléaires pour la production de chaleur, nommément générateurs nucléaires, réacteurs nucléaires; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires; appareils électriques de chauffage par radiant à usage domestique; installations de production de vapeur; appareils d'échange de chaleur, nommément échangeurs thermiques autres que parties de machines; accumulateurs de chaleur; accumulateurs de vapeur; régulateurs de chaleur en tant que parties d'installations de chauffage; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur.


Classification kind code

11

Class [039]
Distribution de fluides chauds et froids, nommément services d'utilité publique consistant en la distribution d'eau chaude et froide; distribution de chaleur et de froid, nommément distribution d'énergie thermique aux utilisateurs résidentiels et commerciaux, distribution de chauffage urbain.


Classification kind code

11

Class [042]
Services de conception technique, nommément conception de composants et d'équipements pour générateurs nucléaires et réacteurs nucléaires; réalisation d'études de projets techniques dans le domaine de l'énergie nucléaire; services d'ingénierie dans le domaine des projets d'énergie nucléaire; services d'ingénierie nucléaires; essai de matériel nucléaire; réalisation d'expertises, de rapports, d'études, d'analyses et élaboration de concepts et d'avant-projets d'ingénierie dans le domaine des techniques utilisées dans le domaine de la production d'énergie nucléaires, leur impact environnemental et la sécurité au travail dans les centrales nucléaires; contrôle et surveillance de la qualité dans le domaine de la production d'énergie nucléaire; conseils, expertise et essais de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire; services de surveillance et de contrôle de systèmes informatiques pour la détection de pannes des installations nucléaires; ingénierie afférente aux réseaux de chauffage urbain par la production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de réseaux de chauffage urbain; prestations d'expertise, nommément diagnostic de panne de réseaux de chauffage urbain par la production et de distribution de fluides chauds et froids; conception, développement et planification techniques d'installations de chauffage.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2241278

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 18th Jun 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 48
on 2th Feb 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 256
on 25th Dec 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 80
on 21st Dec 2023
Change of Title Registered
Submitted for opposition 48
on 3rd Mar 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 23rd Feb 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 22nd Feb 2023
Formalized
Submitted for opposition 1
on 22nd Feb 2023
Created
Submitted for opposition 228
on 23rd Nov 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 23rd Nov 2022
Filed