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CAMELLYA ET DESSIN

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on 21 Mar 2024

Last Applicant/ Owned by

9099-7768 QUÉBEC INC.

109 Rue Des Grands-LacsC.P. G3A 1V9Saint-Augustin-de-Desmaures

QUÉBEC

G3A1V9

Serial Number

1843929 filed on 19^th Mar 2024

Correspondent Address

THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.

1100, boul. René-Lévesque O.#2000Montréal

QUÉBEC

H3B4N4

CAMELLYA ET DESSIN

Trademark usage description

mobilier urbain en tant que jardinières, fixes, en métal; mobilier urbain en tant que plaques d'indication de rues en métal; mobilier urbain en tant q Read More

Vienna Information

5 . 5 . 5

CarnationsOeillets

5 . 5 . 21

One flowerUne fleur

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

Classification Information

Class [006]
Mobilier urbain en tant que jardinières, fixes, en métal; mobilier urbain en tant que plaques d'indication de rues en métal; mobilier urbain en tant que racks de rangement métalliques pour bicyclettes; mobilier urbain en tant que racks métalliques pour bicyclettes; accessoires en métal pour panneaux; panneaux de clôture en métal; panneaux de façade métalliques pour la construction; panneaux muraux métalliques; panneaux de métal, en l'occurrence aluminium et polyéthylène à faible densité utilisés pour les affiches, les publicités, les supports ainsi que les façades intérieures et extérieures de murs et de bâtiments; poteaux en métal; vis de fixation métalliques; jardinières, fixes, en métal; clôtures métalliques; revêtements muraux métalliques pour construction; portails métalliques; palissades métalliques; panneaux décoratifs en acier galvanisé; panneaux décoratifs en aluminium.

Classification kind code

Class [009]
Supports adaptés pour tablettes; supports adaptés aux téléphones portables.

Classification kind code

Class [011]
Appareils d'éclairage extérieur; appareils d'éclairage pour l'intérieur; dispositifs d'éclairage d'ambiance; lumières d'ambiance pour l'intérieur; luminaires; lampes décoratives pour l'éclairage intérieur; lampes décoratives pour l'éclairage extérieur.

Classification kind code

Class [020]
Éléments de mobilier d'extérieur; mobilier d'extérieur; mobilier de jardin; éléments de mobilier de jardin; porte-livres; supports à livres; bancs d'extérieur.

Classification kind code

Class [021]
Household goods and glass

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Dessin d'art graphique et industriel; dessin industriel; services de dessin technique; services de conception architecturale; conception sur mesure de produits métalliques découpés au laser, nommément, mobilier d'extérieur, mobilier urbain, habillage de façade métallique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1843929

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 4^th Apr 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 1 on 21^st Mar 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 21^st Mar 2024	Formalized
Submitted for opposition 30 on 19^th Mar 2024	Filed

CAMELLYA ET DESSIN

Classification Information

Classification kind code

Class [009]Supports adaptés pour tablettes; supports adaptés aux téléphones portables.

Classification kind code

Class [011]Appareils d'éclairage extérieur; appareils d'éclairage pour l'intérieur; dispositifs d'éclairage d'ambiance; lumières d'ambiance pour l'intérieur; luminaires; lampes décoratives pour l'éclairage intérieur; lampes décoratives pour l'éclairage extérieur.

Classification kind code

Class [020]Éléments de mobilier d'extérieur; mobilier d'extérieur; mobilier de jardin; éléments de mobilier de jardin; porte-livres; supports à livres; bancs d'extérieur.

Classification kind code

Class [021]Household goods and glass

Comment text

Classification kind code

Class [042]Dessin d'art graphique et industriel; dessin industriel; services de dessin technique; services de conception architecturale; conception sur mesure de produits métalliques découpés au laser, nommément, mobilier d'extérieur, mobilier urbain, habillage de façade métallique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Supports adaptés pour tablettes; supports adaptés aux téléphones portables.

Class [011]
Appareils d'éclairage extérieur; appareils d'éclairage pour l'intérieur; dispositifs d'éclairage d'ambiance; lumières d'ambiance pour l'intérieur; luminaires; lampes décoratives pour l'éclairage intérieur; lampes décoratives pour l'éclairage extérieur.

Class [020]
Éléments de mobilier d'extérieur; mobilier d'extérieur; mobilier de jardin; éléments de mobilier de jardin; porte-livres; supports à livres; bancs d'extérieur.

Class [021]
Household goods and glass

Class [042]
Dessin d'art graphique et industriel; dessin industriel; services de dessin technique; services de conception architecturale; conception sur mesure de produits métalliques découpés au laser, nommément, mobilier d'extérieur, mobilier urbain, habillage de façade métallique.