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C$
CAMILLETTE ET DESSIN
REGISTERED

on 10 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

9286-1004 QUÉBEC INC. / CAMILLETTE

1155 Ave Émile-JournaultMontréalMontreal

QUÉBEC

CA

h2m2h2

Serial Number

1986055 filed on 20th Sept 2019

Registration Number

TMA1137210 registered on 10th Aug 2022

Registration expiry Date

10th Aug 2032

CAMILLETTE ET DESSIN

Trademark usage description

agrafe de bijouterie pour adapter les boucles d'oreille à tige à des boucles d'oreille à pince; alliages d'argent; alliages d'or; alliages de métaux p Read More

Vienna Information


24 . 3 . 1

Seals or stampsSceaux ou cachets

24 . 3 . 7

Seals or stamps, circularSceaux ou cachets circulaires

24 . 3 . 9

Seals or stamps having some other formSceaux ou cachets présentant une autre forme

24 . 3 . 18

Seals or stamps with inscriptionsSceaux ou cachets avec des inscriptions

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 7

BrownBrun

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information


Class [014]
Agrafe de bijouterie pour adapter les boucles d'oreille à tige à des boucles d'oreille à pince; alliages d'argent; alliages d'or; alliages de métaux précieux; alliages de palladium; alliages de platine; alliages de rhodium; alliances; amulettes; amulettes étant bijou; anneaux de mariage; anneaux de piercing; anneaux en argent; argent; argent et ses alliages; argent filé; bagues; bagues bibelot; bagues bijoux; bagues d'amitié; bagues d'orteil; bagues de fiançailles; bagues en métal précieux; bagues en or; bagues plaquées en métaux précieux; bagues étant des bijoux; bijouterie pour femmes; bijoux; bijoux d'ornement pour la tête; bijoux de fantaisie; bijoux de métal; bijoux de perles; bijoux en argent; bijoux en argent sterling; bijoux en bronze; bijoux en cloisonné; bijoux en cristal; bijoux en fil d'or; bijoux en ivoire; bijoux en jade; bijoux en or; bijoux en perles; bijoux en platine; bijoux en verre; bijoux et bijoux de fantaisie; bijoux et montres; bijoux et pierres précieuses; bijoux faits de bronze; bijoux faits sur mesure; bijoux fantaisie; bijoux plaqués de métaux précieux; bijoux pour enfants; bijoux pour femmes; bijoux pour hommes; bijoux pour la tête; bijoux véritables et bijoux de fantaisie; bijoux à diamants; boucles d'oreille en or; boucles d'oreilles; boucles d'oreilles argent; boucles d'oreilles en métal précieux; boucles d'oreilles à clip; boucles d'oreilles à pinces; boutons de manchette et épingles à cravate; boutons de manchettes; boutons de manchettes en métaux précieux; boîtes décoratives en métaux précieux; boîtes en cuir pour bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtes à bijoux; boîtes à bijoux en bois; boîtes à bijoux en cuir; boîtes à bijoux en métal; boîtes à bijoux en métaux précieux; boîtes à bijoux musicales; bracelets; bracelets constitués de billes de bois; bracelets d'amitié; bracelets de cheville; bracelets de chevilles; bracelets en argent; bracelets en jonc; bracelets en métaux précieux; bracelets en or; bracelets pour oeuvres de charité; breloques faites ou plaquées de métaux précieux; breloques pour bracelet; breloques pour la bijouterie; broches comme bijoux; broches de bijouterie; cabochons; cabochons pour la fabrication d'articles de bijouterie; chaînes de bijouterie; chaînes de bijouterie en métaux précieux pour bracelets; chaînes de bijouterie pour bracelets en métal précieux; chaînes de montres; chaînes en métaux précieux pour bracelets; chaînes pour bijouterie; chaînettes de cheville; chaînettes de cou; clips d'oreilles; clou pour perçage corporel; coffres à bijoux; coffrets pour horloges et bijoux; coffrets à bijoux; coffrets à bijoux en bois; coffrets à bijoux en métal précieux; coffrets à bijoux en métaux précieux; coffrets à bijoux musicaux; coffrets à colifichets; colliers breloques; colliers en argent; colliers en or; colliers ras-du-cou; coupelles à bijoux; diadèmes; diamant à l'état brut; diamants; diamants bruts; diamants taillés; dormeuses; fermoirs de bijoux; fermoirs de collier; fermoirs pour la bijouterie; filés d'or; fixe-cravates; fixe-cravates en metaux précieux; gemme; housses ajustées pour bagues visant à les protéger des impacts, de l'abrasion et des dommages causés à l'anneau et aux pierres de la bague; jade; jais brut ou mi-ouvré; joaillerie; joncs; lingots d'alliages d'argent; lingots d'alliages d'or; lingots d'alliages de platine; lingots d'argent; lingots d'or; lingots de métaux précieux; lingots de platine; misbaha [chapelets de prière]; montres bijoux; montres de bijouterie; montres et bijoux; médailles; médailles commémoratives; médailles et médaillons; médailles plaquées en métaux précieux; médaillons; médaillons de bijouterie; métaux précieux; métaux précieux et leurs alliages; métaux précieux mi-transformés; métaux précieux transformés; métaux semi précieux; objets d'art en argent; objets d'art en métaux précieux; olivine; opale; opales; or; or brut ou battu; or et ses alliages; or mi-ouvré; or non travaillé; osmium; osmium et ses alliages; palladium; palladium et ses alliages; parures d'ambre jaune; parures pour chaussures en métaux précieux; pendentifs; pendentifs de bijouterie; perles; perles d'ambroïne; perles d'imitation; perles de culture; perles pour bijoux; perles pour la confection de bijoux; petites boîtes à bijoux en métaux précieux; petits coffres à bijoux; petits coffres à bijoux en métaux précieux; pierreries; pierres de bijouterie; pierres de méditation; pierres fines; pierres précieuses; pierres précieuses brutes; pierres précieuses brutes et semi-ouvrées ainsi que leurs imitations; pierres précieuses et semi-précieuses; pierres précieuses mi-ouvrées et leurs imitations; pierres précieuses synthétiques; pierres semi-précieuses; pierres semi-précieuses et précieuses; pièces de bijouterie; platine; platine et ses alliages; pochettes à bijoux adaptées; péridot; range-tout pour bijoux; rhodium; rhodium et ses alliages; rouleaux et pochettes de voyage pour bijoux; rouleaux organisateurs de bijoux pour le voyage; rouleaux pour bijoux pour le rangement; rouleaux à bijoux; rouleaux à bijoux pour le voyage; rubis; ruthénium; ruthénium et ses alliages; saphirs; sardonyx; sardonyx à l'état brut; sculptures en métaux précieux; spinelles; strass; tiares; tiges de boucles d'oreilles; topaze; trousses étuis pour le rangement de bijoux; écrins en métaux précieux; écrins à bijoux; écrins à bijoux en métal précieux; émeraudes; épingle de cravate; épingles bijouterie; épingles de bijouterie; épingles de cravates; épingles de cravates en métaux précieux; Épingles de parure; épingles à chapeaux de bijouterie; épingles à cravate; épingles-bijoux à utiliser sur un chapeau; épinglettes; épinglettes décoratives en métal précieux; épinglettes à cloisonné; étuis conçus pour bagues afin de protéger le bord et les pierres des bagues contre les chocs, l'abrasion, et les dégâts; étuis conçus pour contenir des bijoux; étuis à bijoux


Classification kind code

11

Class [037]
Nettoyage de bijoux; polissage de métaux; remodelage de bijoux; réparation de bijoux; services de remontage de bijoux


Classification kind code

11

Class [040]
Coulage des métaux; fabrication de bijoux selon la commande et les spécifications de tiers; gravure de bijoux; moulage de bijoux; moulage de métaux; polissage de pierres précieuses; services de gravure


Classification kind code

11

Class [042]
Création de bijoux


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1986055

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 10th Aug 2022
Registration Pending
Submitted for opposition 55
on 10th Aug 2022
Registered
Submitted for opposition 42
on 18th May 2022
Advertised
Submitted for opposition 27
on 3rd Mar 2022
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 3rd Mar 2022
Approved
Submitted for opposition 20
on 18th Jan 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 13th Dec 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 31
on 30th Sept 2019
Formalized
Submitted for opposition 30
on 20th Sept 2019
Filed
Submitted for opposition 1
on 20th Sept 2019
Created