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CAPSIX
SEARCHED

on 13 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

CAPSIX

19 ter rue AmpèreF-69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

FR

Serial Number

2279475 filed on 2th Jun 2023

Correspondent Address

CABINET JURIDIQUE ST. LAWRENCE S.E.N.C.R.L.

2301, Saint-Patrick Street,Suite B6Montreal

QUÉBEC

CA

H3K1B3

CAPSIX

Trademark usage description

appareils de mesure; appareils de diagnostic autres qu'à usage médical; appareils et instruments d'inspection, de surveillance, de contrôle à usage no Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils de mesure; appareils de diagnostic autres qu'à usage médical; appareils et instruments d'inspection, de surveillance, de contrôle à usage non médical; logiciels; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de traitement des données.


Classification kind code

12

Class [010]
Appareils médicaux; appareils de massage; fauteuils de massage avec appareil de massage intégré; fauteuils et mobilier spécial à usage médical; appareils de diagnostic à usage médical.


Classification kind code

12

Class [035]
Services de vente au détail de machines, appareils de soin de beauté et de santé, robots de soin, appareils et équipements de mesure, de diagnostic et de massage, logiciels.


Classification kind code

12

Class [037]
Services d'installation, réparation et maintenance de machines, robots, appareils de massage.


Classification kind code

12

Class [041]
Formation, éducation; organisation de conférences; services de formation relatifs aux soins corporels et de santé; formations relatives aux technologies robotiques, vision 3D et multisensorialité.


Classification kind code

12

Class [042]
Services de recherche et développement de produits pour des tiers; conception et développement d'appareils de diagnostics, de mesure, de massage; développement de logiciels; location de logiciels; installation, réparation et maintenance de logiciels.


Classification kind code

12

Class [044]
Services de soin de la peau; salons de beauté; centres de soins pour la peau; chirurgie esthétique; services de massage; hygiène et soins de beauté pour êtres humains et pour animaux; location d'équipement pour l'hygiène humaine ou animale, les soins de beauté et les soins de santé pour êtres humains et les animaux; informations et conseils en matière de massage et de soins de beauté et de santé; services de conseils professionnels concernant les soins de santé; réalisation de diagnostics préalables à des soins de santé et de beauté.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2279475

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 13th Nov 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Nov 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 13th Nov 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 8th Jul 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 29th Sept 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 7th Sept 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 6th Sept 2023
Formalized
Submitted for opposition 1
on 6th Sept 2023
Created
Submitted for opposition 228
on 2th Jun 2023
International Registration
Submitted for opposition 30
on 2th Jun 2023
Filed