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CARBIOS

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CARBIOS
SEARCHED

on 10 May 2024

Last Applicant/ Owned by

CARBIOS

Site de Cataroux -8 rue de la Grolière F-63100 Clermont-Ferrand

FR

Serial Number

2233076 filed on 21st Sept 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

CARBIOS

Trademark usage description

stabilisants pour polymères plastiques; matières plastiques à l'état brut; matières plastiques à l'état brut biodégradables; matières plastiques à l'é Read More

Classification Information

Class [001]
Stabilisants pour polymères plastiques; matières plastiques à l'état brut; matières plastiques à l'état brut biodégradables; matières plastiques à l'état brut sous forme de granulés, de pâte, de liquides, de masses, de pastilles, de copeaux, de poudre; matières plastiques à l'état brut sous toutes leurs formes; matières plastiques à l'état brut à usage industriel; terre artificielle pour la culture des plantes, fabriquée à partir de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; additifs chimiques; additifs chimiques destinés aux matières plastiques; additifs chimiques et organiques destinés à être utilisés dans le traitement de matières plastiques; additifs alimentaires (chimiques) et cultures bactériennes pour l'industrie alimentaire; additifs alimentaires (autres qu'à usage médical); préparations biologiques et biochimiques en tant qu'additifs et agents auxiliaires pour la fabrication de produits alimentaires; agents pour améliorer la qualité des aliments (autre qu'à usage médical); produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences; produits chimiques pour le traitement des matières textiles; enzymes à usage industriel; enzymes à usage technique; enzymes purifiées à usage industriel; enzymes à usage scientifique; enzymes dérivées de procédés biotechnologiques à usage industrie; stabilisateurs d'enzymes; enzymes à usages industriels pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères; enzymes activatrices; enzymes pour la transformation des aliments; résine artificielle ou synthétique pour emballage à l'état brut; résines artificielles à l'état brut et matières plastiques à l'état brut; additifs chimiques pour la protection des matières plastiques contre la dégradation; additifs chimiques destinés à être utilisés dans le traitement de matières plastiques; additifs chimiques accélérateurs de biodégradation; additifs chimiques pour compost; additifs enzymés pour la biodégradation de matières plastiques; activateur de compost; additifs chimiques utilisés dans le traitement et la production de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; produits chimiques et adjuvants utilisés dans la fabrication de matières plastiques; catalyseurs chimiques, catalyseurs de polymérisation; catalyseurs chimiques, catalyseurs de dépolymérisation; produits chimiques utilisés pour la fabrication de produits en matières plastiques biodégradables; mélanges de produits chimiques et préparations enzymatiques destinés à la production de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; matières plastiques biodégradables destinées à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture; matières plastiques biodégradables destinées à l'industrie; mélanges de produits chimiques et préparations enzymatiques destinés à la production de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; protéines hydrolysées; cellules souches autres qu'à usage médical ou vétérinaire pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères; produits destinés à l'agro-industrie; cultures et préparations de micro-organismes pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères; préparations enzymatiques à usage industriel; ferments à usage chimique; produits chimiques pour la conservation des aliments; produits chimiques pour conserver la fraîcheur des aliments; lécithine (matière première); plastifiants; curdlane; édulcorants artificiels; farine et amidon à usage industriel; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides; enzymes à usage industriel pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères; culture de micro-organismes autre qu'à usage médical, vétérinaire; matières plastiques biosourcées; matières plastiques biodégradables et/ou compostables à usage manufacturier; matières plastiques brutes; résines polymères biodégradables; compositions polymères biodégradables; substrats enzymatiques; préparations enzymatiques pour la décomposition des déchets; préparations enzymatiques pour le traitement des déchets; catalyseurs biochimiques; enzymes utilisées comme catalyseurs biochimiques; catalyseurs pour processus chimiques et biochimiques; catalyseurs de dépolymérisation; préparations enzymatiques pour l'industrie textile; enzymes pour le traitement des tissus; enzymes sous forme liquide à usage industriel; préparations chimiques destinées au traitement des pneus; monomères d'acide téréphtalique; monomères d'éthylène glycol; polyéthylène téréphtalate (PET).

Classification kind code

11

Class [016]
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; films plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'emballage; emballages en plastiques biodégradables et/ou compostables; films plastiques biodégradables et/ou compostables; sacs d'emballage en matières plastiques biodégradables et/ou compostables; sacs tout usage en matières plastiques biodégradables et/ou compostables; sacs-poubelles en matières plastiques biodégradables et/ou compostables; sacs (enveloppes, pochettes) en matières plastiques biodégradables et/ou compostables; sacs pour déchets verts en matières plastiques; sacs pour déchets verts en matières plastiques biodégradables et/ou compostables; sachets en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour emballage; films à bulles en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour emballage; sacs en matières plastiques biodégradables et/ou compostables destinés à conserver des aliments; sacs en plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'emballage agroalimentaire; feuilles, sacs, petits sacs, et pochettes en plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'empaquetage et le conditionnement; pellicules en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'empaquetage, l'emballage et le conditionnement; paquets en plastique à bulles d'air biodégradables pour l'emballage ou le conditionnement.

Classification kind code

11

Class [017]
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; bouchons en caoutchouc; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; gants, rubans, tissus ou vernis isolants; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis); sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage; fibres ou laine de verre pour l'isolation; fibres en matières plastiques, autres qu'à usage textile; fibres en matières plastiques biodégradables et/ou compostables destinées à la fabrication d'emballages; matériaux isolants fabriqués à base de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; matières plastiques mi-ouvrées; matières plastiques recyclées; pellicules en matières plastiques biodégradables et/ou compostables à usage agricole; fibres en matières plastiques biodégradables et/ou compostables, autres qu'à usage textile; matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour la fabrication et/ou production de produits semi-finis; matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour la fabrication et/ou production produits finis; film plastique, autre que pour l'emballage; matériaux biodégradables à base d'enzymes, plastiques biodégradables fabriqués à partir de plastiques biosourcés; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage; feuilles en matières plastique, notamment à usage agricole; filaments en matières plastiques pour l'impression 3D; matière plastique recyclée; PET recyclé, notamment par recyclage enzymatique.

Classification kind code

11

Class [020]
Barquettes et pots de yaourts en plastique.

Classification kind code

11

Class [021]
Assiettes et verres en matières plastiques biodégradables et/ou compostables.

Classification kind code

11

Class [022]
Fibres en matières plastiques à usage textile; fibres en matières plastiques biodégradables et/ou compostables à usage textile; bâches en matières plastiques à usage agricole.

Classification kind code

11

Class [040]
Traitement de matières plastiques; transformation de matières plastiques; recyclage de matières plastiques; traitement de matières textiles; traitement chimique de textiles; traitement et recyclage d'emballages; recyclage et traitement des déchets; services de traitement de matières biodégradables; services de traitement de matières plastiques à l'état brut biodégradables; services de purification de matières biodégradables; services de modification de matières plastiques; services de modification de matières; services de traitement de matières textiles; services de traitement de déchets textiles; services de traitement de déchets plastiques; services de traitement de l'eau; service de purification de l'eau; services de conversion de substrats ciblés en préparations chimiques ciblées par traitement au moyen de systèmes enzymatiques; recyclage chimique de déchets; recyclage enzymatique de déchets; recyclage enzymatique de déchets en matière plastique; recyclage de produits chimiques; traitement [recyclage] de produits chimiques; recyclage d'ordures et de déchets; recyclage de déchets; services de recyclage; traitement de déchets industriels; traitement de matières usées; traitement [valorisation] de déchets industriels; traitement [valorisation] de matériaux de déchets; traitement de déchets; recyclage de bouteilles de boissons; recyclage de bouteilles en plastique; recyclage de bouteilles en PET; recyclage de textiles comprenant du polyester; recyclage de textiles comprenant du PET; services de gestion des déchets [recyclage]; mise à disposition d'informations en matière de recyclage d'ordures; services de recyclage; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures; recyclage de vêtements; recyclage de vêtements afin de récupérer de la matière pour la production de fibres synthétiques; valorisation de matériaux contenus dans des déchets; tri de déchets et de matières recyclables; valorisation des déchets; impression en 3D sur commande pour des tiers; recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets et de leurs matières constitutives; services de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives; services de recyclage par dépolymérisation; traitement de matériaux par des procédés de dépolymérisation de matières plastiques; traitement de matériaux par des procédés de repolymérisation de polymères à partir de monomères; traitement de matériaux par des procédés de repolymérisation de polyéthylène téréphtalate (PET) à partir de monomères.

Classification kind code

11

Class [042]
Recherches et développement de nouveaux produits, dans le domaine des matières plastiques; conception d'emballages biodégradables et/ou compostables; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine des matières plastiques biodégradables; services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, bio chimiques et bactériologiques) dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures, conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures, services de recherches scientifiques liées à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation de déchets et des ordures, services de prévention des pollutions; services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, bio chimiques et bactériologiques) dans les domaines des biotechnologies; expertise technique [travaux d'ingénieurs]; services d'expertises en formulation de bio-polymères; services d'analyses et de recherches scientifiques; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherche techniques, dans le domaine des matières plastiques biodégradables; services de conseils scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, dans le domaine des matières plastiques biodégradables; services de conseils scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, dans le domaine des biotechnologies; conseils en matière de technologie dans le domaine du recyclage de matières plastiques; services d'analyses chimiques et biotechnologiques; services de recherche et développement dans le domaine des biotechnologies, des traitements fermentaires, des mécanismes biologiques ou chimiques de polymérisation ou de dépolymérisation; recherche et développement de nouveaux produits en particulier dans le domaine des biotechnologies; services de consultant rendus par des ingénieurs dans le domaine des biotechnologies; services dans le domaine des biotechnologies consistant à développer des procédés innovants pour produire des composés de haute valeur ajoutée industrielle dans les domaines des polymères biosourcés, de la nutrition et de la santé, de l'agro-industrie; rapports d'experts et services de conseillers rendus par des ingénieurs dans le domaine des biotechnologies et concernant l'application des résultats de recherches en biotechnologies; analyses de recherches en chimie et en physique dans le domaine des matières plastiques biodégradables; recherche dans le domaine de la biologie et de la biotechnologie; conduite d'études de projets techniques; recherche et analyse de procédés chimiques et physico-chimiques de dépolymérisation de matières plastiques; consultations techniques dans le domaine de la chimie, de la chimie verte, des matières plastiques, de la plasturgie, des biotechnologies, de la biomasse, de la bioremédiation, du recyclage de matières plastiques, et du recyclage de déchets, notamment le recyclage enzymatique des déchets en matières plastiques ou des déchets textiles; établissements de plans, études de projets techniques, recherches et développement industriels, études et travaux d'ingénieurs à savoir expertises, évaluations, estimations, recherches, élaborations de rapports, travaux de génie, expertises, tous ces services étant fournis dans le domaine des industries de la chimie, de la chimie verte, des matières plastiques, de la plasturgie, des biotechnologies, de la biomasse, de la bioremédiation, du recyclage de matières plastiques, et du recyclage de déchets, notamment le recyclage enzymatique des déchets en matières plastiques ou des déchets textiles.

Classification kind code

11

Class [045]
Concession de licences de technologies dans le domaine de la chimie, de la chimie verte, des matières plastiques, de la plasturgie, des biotechnologies, de la biomasse, de la bioremédiation, du recyclage de matières plastiques, et du recyclage de déchets, notamment le recyclage enzymatique des déchets en matières plastiques ou des déchets textiles; concession de licences de technologies de traitement de matériaux par des procédés de dépolymérisation de matières plastiques, par des procédés de repolymérisation de polymères à partir de monomères, ou par des procédés de repolymérisation de polyéthylène téréphtalate (PET) à partir de monomères; concession de licences de technologies de la production d'additifs enzymés et matériaux d'emballages en matières plastiques biodégradables et/ou compostables.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2233076

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 10th May 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th May 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th May 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 13th Nov 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 14th Feb 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 12th Jan 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 11th Jan 2023		Formalized
Submitted for opposition 1
on 11th Jan 2023		Created
Submitted for opposition 228
on 21st Sept 2022		International Registration
Submitted for opposition 30
on 21st Sept 2022		Filed