CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)

View On IC.GC.CA

FORMALIZED

on 23 Feb 2024

Last Applicant/ Owned by

EQUANS

49-51 rue Louis BlancF-92400 COURBEVOIE,

Serial Number

2312088 filed on 23^rd Feb 2024

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)

Trademark usage description

services d'installation, réparation et maintenance d'équipements de production et d'approvisionnement en énergie ; construction, installation, réparat Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [037]
Services d'installation, réparation et maintenance d'équipements de production et d'approvisionnement en énergie ; construction, installation, réparation et maintenance de systèmes de production d'énergie solaire, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique et d'énergie géothermique ; construction, installation, réparation et maintenance de systèmes de production d'hydrogène ; services d'installation, réparation et maintenance d'appareils de chauffage et de refroidissement, de systèmes d'accumulation ou récupération de chaleur, de systèmes de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air ; Installation d'appareils de production d'énergie électrique ; Installation d'appareils à faible consommation d'énergie ; installation, réparation et maintenance de machines et de centrales de production d'énergie ; Réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de générateurs d'énergie électrique ; Installation de systèmes de protection de l'environnement ; Construction, installation et maintenance d'infrastructures énergétiques ; installation, programmation et entretien d'automates destinés à maîtriser la consommation d'énergie ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, de distribution ou de stockage d'énergie; rénovation de bâtiments ; isolation de constructions ; information et conseils en matière de rénovation et d'isolation de bâtiments ; Modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; Services de recharge pour véhicules électriques ou véhicule hydrogène ; recharge de batteries ; location de chargeurs de batteries ; Construction, installation, réparation et maintenance d'équipements de recharge de véhicules et de recharge de batteries; Services d'installation, réparation et maintenance de stations de ravitaillement en hydrogène ; Ravitaillement de véhicules en carburant.

Classification kind code

Class [039]
Distribution d'énergie ; distribution d'énergie renouvelable ; stockage d'énergie et de combustibles ; Distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments ; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ; informations et conseils en matière de stockage, transport et distribution d'énergie .

Classification kind code

Class [040]
Production d'énergie ; production d'énergie propre ; production d'énergie verte renouvelable ; location d'équipements de production d'énergie ; Services de conseils et d'informations en matière de production d'énergie électrique et d'énergie propre ; Traitement de déchets industriels à des fins de séquestration de carbone ; recyclage et traitement de déchets ; Location de générateurs électriques et d'équipements pour la production d'énergie.

Classification kind code

Class [042]
Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche dans le domaine de l'énergie ; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; Services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation de l'énergie ; Conception et développement de réseaux de production et de distribution d'énergie ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative ; Services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; Recherche dans le domaine de la réduction des émissions de carbone ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; Service d'information sur l'environnement ; Services d'étude de l'environnement ; Tests environnementaux d'émissions d'échappement ; Services de conseils en matière de protection de l'environnement ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Location de compteurs pour enregistrer la consommation énergétique ; Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité) ; Services d'inspection et supervision techniques d'installations de recharge de véhicules et de batteries; Conception de systèmes de recharge de véhicules et de recharge de batteries; contrôle de sécurité d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques en matière de sécurité ; services de test de la sécurité technologique ; Conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; Programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Programmation informatique pour l'industrie de l'énergie ; Conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de systèmes d'énergie solaire .

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2312088

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 7^th Mar 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 23^rd Feb 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 23^rd Feb 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 23^rd Feb 2024	Formalized