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CATIA

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on 29 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

Dassault Systèmes

10 rue Marcel DassaultF-78140 Vélizy Villacoublay

Serial Number

2144930 filed on 16^th Jul 2021

Registration Number

TMA1272421 registered on 29^th Nov 2024

Registration expiry Date

16^th Jul 2031

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

ONTARIO

M5H3Y2

CATIA

Trademark usage description

logiciels de conception assistée par ordinateur (cao) pour la conception bidimensionnelle et tridimensionnelle; logiciels de fabrication assistée par Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO) pour la conception bidimensionnelle et tridimensionnelle; logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO); logiciels de simulation bidimensionnelle et tridimensionnelle pour la conception et le développement de produits industriels, pour l'édition de textes, la visualisation d'images et de photos numériques, pour l'animation numérique d'images, et pour donner accès au contenu d'une base de données en ligne dans le domaine du développement de produits industriels; logiciels de système informatique pour l'intégration de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique dans le domaine de la conception assistée par ordinateur (CAO) pour la conception bidimensionnelle et tridimensionnelle pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO) et pour la simulation bidimensionnelle et tridimensionnelle; logiciel de gestion de base de données téléchargeable dans le domaine d'informations techniques relatives à la fabrication, l'utilisation et la maintenance de produits industriels; logiciels de génération de documents techniques, à savoir manuels de produit, instructions d'assemblage et d'installation; logiciels de gestion du cycle de vie du produit, nommément, logiciel d'automatisation d'usine, nommément, logiciel pour intégrer les opérations des machines de fabrication, suivre les problèmes et générer des rapports de production; logiciel pour l'édition d'images; logiciels pour l'analyse d'information stockée dans des bases de données et des entrepôts de données; logiciels d'analyse et d'évaluation ergonomique; logiciels informatiques pour la création de modèles numérisés; support d'enregistrement numérique vierges, nommément, CD, DVD, et clé USB.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données et d'informations au moyen de réseaux informatiques concernant la conception, le développement, la vente, la maintenance et la mise à jour de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), de logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO) et de logiciels de simulation.

Classification kind code

Class [041]
Services de formation en matière de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), de logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO) et de logiciels de simulation; organisation et conduite de conférences et séminaires en matière de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), de logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO) et de logiciels de simulation.

Classification kind code

Class [042]
Services de conception, de maintenance et de mise à jour de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), de logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO) et de logiciels de simulation; fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) pour la conception bidimensionnelle et tridimensionnelle, pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO) et pour la simulation bidimensionnelle et tridimensionnelle pour la conception et le développement de produits industriels, pour l'édition de textes, pour la visualisation d'images et de photos numériques, pour l'animation numérique d'images, et pour donner accès au contenu d'une base de données en ligne dans le domaine du développement de produits industriels; plateforme en tant que service (PaaS) fournissant un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) pour la conception bidimensionnelle et tridimensionnelle, pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO) et pour la simulation bidimensionnelle et tridimensionnelle pour la conception et le développement de produits industriels, pour l'édition de textes, pour la visualisation d'images et de photos numériques, pour l'animation numérique d'images, et pour donner accès au contenu d'une base de données en ligne dans le domaine du développement de produits industriels; services d'infrastructure en tant que service (iaas) comprenant des plates-formes logicielles informatiques pour la conception bidimensionnelle et tridimensionnelle, pour la fabrication assistée par ordinateur (FAO) et pour la simulation bidimensionnelle et tridimensionnelle pour la conception et le développement de produits industriels, pour l'édition de textes, pour la visualisation d'images et de photos numériques, pour l'animation numérique d'images, et pour donner accès au contenu d'une base de données en ligne dans le domaine du développement de produits industriels; recherche et développement dans le domaine des logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO), des logiciels de fabrication assistée par ordinateur (FAO), des logiciels de simulation et des logiciels d'intelligence artificielle; services d'ingénierie et de conseil en ingénierie concernant la conception assistée par ordinateur (CAO), le développement de logiciels de réalité augmentée, et la fabrication de produits industriels par fabrication assistée par ordinateur (FAO); services d'assistance technique permettant la réparation du logiciel et adaptation du logiciel à un besoin spécifique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2144930

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 3^rd Feb 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Feb 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 3^rd Feb 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 5^th Sept 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 18^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 4^th Nov 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 3^rd Nov 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 3^rd Nov 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 16^th Jul 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 16^th Jul 2021	International Registration