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CATSPAD

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REGISTERED

on 9 Mar 2021

TM5 Status

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Last Applicant/ Owned by

CEVA SANTÉ ANIMALE S.A.

10 avenue de la Ballastière33500 Libourne

Serial Number

1785397 filed on 3^rd Jun 2016

Registration Number

TMA1095212 registered on 9^th Mar 2021

Registration expiry Date

9^th Mar 2031

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

H3B1R1

CATSPAD

Trademark usage description

appareils commandés et synchronisés à distance, nommément par le biais d'un ordinateur, d'un téléphone portable, d'un téléphone intelligent, d'une tab Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils commandés et synchronisés à distance, nommément par le biais d'un ordinateur, d'un téléphone portable, d'un téléphone intelligent, d'une tablette électronique, d'identification, de localisation, de surveillance d'animaux domestiques, nommément émetteurs-récepteurs, capteurs à biopuces, capteurs de distance, détecteurs de mouvement ; appareils commandés et synchronisés à distance, nommément par le biais d'un ordinateur, d'un téléphone portable, d'un téléphone intelligent, d'une tablette électronique, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) d'animaux domestiques, nommément émetteurs-récepteurs, capteurs de niveau de liquide et de nourriture, capteurs de température, capteurs de contrôle des stocks de liquide et de nourriture; caméras vidéo; caméras de surveillance pour animaux domestiques; détecteurs de mouvements pour animaux domestiques; puces électroniques pour l'identification, la localisation, la surveillance, le pesage, le mesurage, le contrôle (inspection) d'animaux domestiques; logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) et applications logicielles (logiciels téléchargeables) pour la commande et la synchronisation à distance entre les téléphones portables, téléphones intelligents et tablettes numériques et les chatières électroniques et automatisées pour animaux domestiques; logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) et applications logicielles (logiciels téléchargeables) d'identification d'animaux domestiques, de localisation d'animaux domestiques, de surveillance d'animaux domestiques, de pesage des stocks de liquide et de nourriture, de mesurage des stocks de liquide et de nourriture, de contrôle (inspection) des stocks de liquide et de nourriture.

Classification kind code

Class [018]
Colliers pour animaux domestiques; laisses pour animaux domestiques.

Classification kind code

Class [020]
Conteneurs de transport pour animaux domestiques.

Classification kind code

Class [021]
Distributeurs non mécanisés d'aliments et de boissons pour animaux de compagnie et leurs parties constitutives; écuelles et gamelles pour animaux domestiques; mangeoires pour animaux domestiques; abreuvoirs pour animaux domestiques; bacs de propreté pour animaux domestiques; bacs à litière pour animaux domestiques; cages pour animaux domestiques; peignes pour animaux domestiques; brosses pour animaux domestiques; distributeurs électroniques d'aliments et de boissons pour animaux de compagnie et leurs parties constitutives; distributeurs électroniques d'aliments et de boissons pour animaux de compagnie commandés et synchronisés à distance, nommément par le biais d'un ordinateur, d'un téléphone portable, d'un téléphone intelligent, d'une tablette électronique; litières électroniques et automatisées pour animaux domestiques; litières commandées et synchronisées à distance, nommément par le biais d'un ordinateur, d'un téléphone portable, d'un téléphone intelligent, d'une tablette électronique; conteneurs et récipients pour aliments et boissons pour animaux domestiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1785397

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 28^th Oct 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 19^th Mar 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 10^th Jul 2018	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 12^th Feb 2018	Extension of Time
Submitted for opposition 12 on 11^th Aug 2017	Extension of Time
Submitted for opposition 20 on 31^st Jan 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 16^th Dec 2016	Search Recorded
Submitted for opposition 30 on 3^rd Jun 2016	Filed
Submitted for opposition 1 on 3^rd Jun 2016	Created
Submitted for opposition 31 on 3^rd Jun 2016	Formalized

CATSPAD

Classification Information

Classification kind code

Class [018]Colliers pour animaux domestiques; laisses pour animaux domestiques.

Classification kind code

Class [020]Conteneurs de transport pour animaux domestiques.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [018]
Colliers pour animaux domestiques; laisses pour animaux domestiques.

Class [020]
Conteneurs de transport pour animaux domestiques.