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on 26 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUEET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Bât le Ponant,25 rue LeblancF-75015 PARIS

Serial Number

2156080 filed on 1^st Oct 2021

Registration Number

TMA1301899 registered on 26^th Mar 2025

Registration expiry Date

1^st Oct 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

cea

Trademark usage description

publications à savoir journaux, livres et magazines dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [016]
Publications à savoir journaux, livres et magazines dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement, de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la radioprotection, de la sécurité, de la sécurité nucléaire, de la sécurité globale, de la sûreté, de la sûreté nucléaire, de la défense (armes nucléaires et réacteurs de propulsion navale), de la lutte contre les actes de malveillance, de la gestion de crise, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé, de l'instrumentation avancée, des sciences de la matière, des sciences des matériaux, des sciences du climat et de l'environnement, des sciences du vivant, de la physique des particules et de l'astrophysique.

Classification kind code

Class [035]
Aide à la direction des affaires, aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires; gestion administrative d'entreprises filiales; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprise; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, nommément promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives, promotion des produits et services de tiers par la coordination de parrainages en vue de l'affiliation de leurs produits et services à des programmes de primes; aide administrative à la création de sociétés, nommément mise à disposition d'une aide à la création d'entreprise pour d'autres entreprises; les services précités étant rendus dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la radioprotection, de la sécurité, de la sécurité nucléaire, de la sécurité globale, de la sûreté, de la sûreté nucléaire, de la défense (armes nucléaires et réacteurs de propulsion navale), de la lutte contre les actes de malveillance, de la gestion de crise, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé, de l'instrumentation avancée, des sciences de la matière, des sciences des matériaux, des sciences du climat et de l'environnement, des sciences du vivant, de la physique des particules et de l'astrophysique.

Classification kind code

Class [041]
Organisation de colloques et conférences; formation; organisation et conduite de congrès, forums, séminaires, expositions à buts scientifiques, culturels et éducatifs; les services précités étant rendus dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement, de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la radioprotection, de la sécurité, de la sécurité nucléaire, de la sécurité globale, de la sûreté, de la sûreté nucléaire, de la défense (armes nucléaires et réacteurs de propulsion navale), de la lutte contre les actes de malveillance, de la gestion de crise, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé, de l'instrumentation avancée, des sciences de la matière, des sciences des matériaux, des sciences du climat et de l'environnement, des sciences du vivant, de la physique des particules et de l'astrophysique.

Classification kind code

Class [042]
Ingénierie nucléaire; évaluation de la conception de produits, services d'estimation de pièces et recherches dans les domaines de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles rendus par des ingénieurs; services d'analyse et de réalisation d'étude technique de projets dans les domaines de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles; recherche, conception et développement de nouveaux produits pour des tiers; conception, mise à jour, maintenance et location de logiciels; étude de projets techniques dans les domaines de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles; essais de matériaux et de produits; étude, conception et gestion administrative de projets d'infrastructure dans les domaines de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles; les services précités étant rendus dans les domaines de la recherche à savoir la recherche fondamentale, la recherche technologique, la recherche appliquée et la recherche et développement, de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives, des énergies renouvelables, des énergies nouvelles, de la radioprotection, de la sécurité, de la sécurité nucléaire, de la sécurité globale, de la sûreté, de la sûreté nucléaire, de la défense (armes nucléaires et réacteurs de propulsion navale), de la lutte contre les actes de malveillance, de la gestion de crise, des technologies logicielles, micro et nanotechnologies, des biotechnologies, de la modélisation, des technologies de l'information et de la communication, des technologies de l'information pour la santé, de l'instrumentation avancée, des sciences de la matière, des sciences des matériaux, des sciences du climat et de l'environnement, des sciences du vivant, de la physique des particules et de l'astrophysique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2156080

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 30^th Oct 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 3^rd May 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd May 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 3^rd May 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 24^th Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 23^rd Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 22^nd Dec 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 1^st Oct 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 1^st Oct 2021	International Registration