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CEFA

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CEFA
REGISTERED

on 11 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

CEFA AVIATION SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

rue de Rimbach, 68190 RAEDERSHEIM

FR

Serial Number

1667276 filed on 11th Mar 2014

Registration Number

TMA1039983 registered on 11th Jul 2019

Registration expiry Date

11th Jul 2029

Correspondent Address

OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP

Suite 320, World Exchange Plaza100 Queen StreetOttawa,

ONTARIO

CA

K1P1J9

CEFA

Trademark usage description

logiciels destinés à l'enseignement des pilotes d'avions, à la formation des pilotes d'avions, à l'instruction des pilotes d'avions, au contrôle des p Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels destinés à l'enseignement des pilotes d'avions, à la formation des pilotes d'avions, à l'instruction des pilotes d'avions, au contrôle des pilotes d'avions, à l'animation des données de vol et à la conduite des avions, surveillance de données de vols, analyse, sécurité et entrainement des pilotes qui peuvent être téléchargés d'un réseau informatique mondial; publications électroniques téléchargeables, à savoir des articles (nouvelles) dans le domaine de l'aviation, innovations et technologies de sécurité et de vol, entraînements de pilotes, investigations dans le domaine aérien, informations dans le domaine aérien, conférences sur la sécurité des vols et la technologie; appareils scientifiques et instruments pour l'aviation, la surveillance des données de vols, l'analyse, la sécurité, l'entrainement des pilotes, nommément, panneaux de commande pour avions, simulateurs de vol pour la surveillance des données de vol, l'analyse, la sécurité, l'entraînement des pilotes; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de signaux de données analogiques ou numériques, nommément, émetteurs et récepteurs pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de signaux et de données analogiques ou numériques; appareils de traitements de données, nommément, ordinateurs et logiciels pour le traitement de données, ordinateurs, dispositifs de périphériques d'ordinateurs, nommément, dispositifs de lecture des données binaires brutes et d'interfaces réseau.

Classification kind code

11

Class [028]
Games, toys and playthings, sporting articles

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données dans le domaine de l'aviation.

Classification kind code

11

Class [039]
Transportation and storage

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Education dans le domaine de l'aviation, enseignement dans le domaine de l'aviation, formation dans le domaine de l'aviation, instruction à savoir éducation et formation des personnels pilotes et des techniciens de maintenance d'aéronefs, informations en matière d'éducation dans le domaine de l'aviation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) dans le domaine de l'aviation; organization de concours (éducation) dans le domaine de l'aviation, épreuves pédagogiques dans le domaine de l'aviation; organisation et conduite d'ateliers, de formations, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de séminaires, de symposiums dans le domaine de l'aviation; organisation à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'aviation; publication de rapports d'activités, de livres, de magazines, de CD-Roms dans le domaine de l'aviation; publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, prêt de livres; formation pratique (démonstration) dans le domaine de l'aviation; camps (stages) de perfectionnement sportif dans le domaine de l'aviation, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision; mises en page (autres qu'à but publicitaire) dans le domaine de l'aviation, production de films, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo / DVD / BRD, services de bibliothèque.

Classification kind code

11

Class [042]
Évaluation de la sécurité et des contrôles dans le domaine de l'aviation, évaluation des pilotes dans le domaine de l'aviation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par les ingénieurs dans le domaine de l'aviation; services scientifiques et technologiques dans le domaine de l'aviation; services d'analyse, de recherche et de conception de logiciels et de bases de données; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de l'aviation; services d'ingénierie dans le domaine de l'aviation; recherches techniques dans le domaine de l'aviation; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans le domaine de l'aviation; conseils dans le domaine de l'aviation, consultations professionnelles et expertises techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'aviation; conception et développement d'ordinateurs; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données; conception de systèmes informatiques; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives; création, entretien et mise à jour de sites informatiques pour des tiers; hébergement de sites informatiques de tiers; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; mise à disposition d'installations scientifiques dans le domaine de l'aviation.

Classification kind code

11

Class [045]
Protection civile dans le domaine de l'aviation; consultations en matière de sécurité, à savoir reconstitution d'accidents d'avions, services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) dans le domaine de l'aviation, agences de détectives, enquêtes sur les personnes disparues.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1667276

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 13th May 2016		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 27th Jan 2016		Advertised
Submitted for opposition 26
on 7th Jan 2016		Approved
Submitted for opposition 27
on 19th Nov 2015		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 29th Apr 2015		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 20th Oct 2014		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 20th Oct 2014		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 14th Mar 2014		Formalized
Submitted for opposition 30
on 11th Mar 2014		Filed
Submitted for opposition 1
on 11th Mar 2014		Created