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CELDUC

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CELDUC
REGISTERED

on 21 Nov 2017

Last Applicant/ Owned by

GROUPE CELDUC SOCIÉTÉ ANONYME

La Mollanche42290 SORBIERS

FR

Serial Number

1760888 filed on 22nd Dec 2015

Registration Number

TMA985283 registered on 21st Nov 2017

Registration expiry Date

21st Nov 2032

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

CA

H3B1R1

CELDUC

Trademark usage description

appareils et instruments électriques, nommément des interrupteurs d'alimentation, interrupteurs de secteur électrique, interrupteurs électromagnétique Read More

Classification Information

Class [004]
Industrial oils, greases and fuels

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [006]
Common metals

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Appareils et instruments électriques, nommément des interrupteurs d'alimentation, interrupteurs de secteur électrique, interrupteurs électromagnétiques, des ampoules électriques, des ampoules inverseuses miniatures, des relais, détecteurs de proximité, capteurs pour déterminer la vélocité, capteurs pour déterminer la vitesse, capteurs de niveau de liquide, capteurs de débit de liquide, capteurs de proximité, capteurs de position avec DEL, capteurs de pression, capteurs de température, appareils de commutation électrique nommément, transformateurs électriques, disjoncteurs, conjoncteurs, relais électriques, transformateurs électriques de puissance secs et immergés; appareil de commutation et de réglage du courant électrique nommément, relais et contacteurs électromécaniques, relais et contacteurs statiques, relais et contacteurs statiques et mécaniques combinés, gradateurs dans tous les modes de commande, régulateurs de température, régulateurs de vitesse de moteurs électriques, démarreurs électriques, convertisseurs et régulateurs de courant, convertisseurs et régulateur de tension, inverseurs de polarité électromécaniques statiques et mixtes; appareils de communication avec ou sans fil, nommément, tout appareil électrique contenant une ou plusieurs interfaces de communication informatique filaire ou aérien dans tous les protocoles, nommément, relais et contacteurs électromécaniques, relais et contacteurs statiques, relais et contacteurs statiques et mécaniques combinés, gradateurs dans tous les modes de commande, régulateurs de température, régulateurs de vitesse de moteurs électriques, démarreurs électriques, convertisseurs et régulateurs de courant, convertisseurs et régulateur de tension, inverseurs de polarité électromécaniques statiques et mixtes, interfaces de communication, convertisseurs de protocole, automates programmables, écran d'interface homme machine, capteurs magnétiques, capteurs électroniques, convertisseurs analogiques numériques de toute grandeur physique, capteurs pour déterminer la vélocité, capteurs pour déterminer la vitesse, capteurs de niveau de liquide, capteurs de débit de liquide,capteurs de proximité, capteurs de position avec DEL, capteurs de pression, capteurs de température; appareils programmables et logiciels associés, nommément, tout appareil qui intègre un circuit programmable tel un microprocesseur dont la programmation est faite par le fabricant et/ou l'utilisateur par l'intermédiaire d'un logiciel dédié, nommément, relais et contacteurs électromécaniques, relais et contacteurs statiques, relais et contacteurs statiques et mécaniques combinés, gradateurs dans tous les modes de commande, régulateurs de température, régulateurs de vitesse de moteurs électriques, démarreurs électriques, convertisseurs et régulateurs de courant, convertisseurs et régulateur de tension, inverseurs de polarité électromécaniques statiques et mixtes, interfaces de communication, convertisseurs de protocole, automates programmables, écran d'interface homme machine, capteurs magnétiques, capteurs électroniques, convertisseurs analogiques numériques de toute grandeur physique, capteurs pour déterminer la vélocité, capteurs pour déterminer la vitesse, capteurs de niveau de liquide, capteurs de débit de liquide,capteurs de proximité, capteurs de position avec DEL, capteurs de pression, capteurs de température, ordinateurs et logiciels pour contrôler des circuits électriques et des appareils de commutation et de réglage du courant électrique; appareils d'interface et d'affichage, nommément, tout appareil permettant l'interaction entre un humain et l'appareil électrique notamment les dispositifs avec affichage écran ou LED, interactif ou non (tactile), avec un clavier ou des boutons déporté ou non, nommément, dispositifs pour régler et afficher le fonctionnement de circuits électriques et des appareils de commutation et de réglage du courant électrique, relais et contacteurs électromécaniques, relais et contacteurs statiques, relais et contacteurs statiques et mécaniques combinés, gradateurs dans tous les modes de commande, régulateurs de température, régulateurs de vitesse de moteurs électriques, démarreurs électriques, convertisseurs et régulateurs de courant, convertisseurs et régulateur de tension, inverseurs de polarité électromécaniques statiques et mixtes, interfaces de communication, convertisseurs de protocole, automates programmables, écran d'interface homme machine, capteurs magnétiques, capteurs électroniques, convertisseurs analogiques numériques de toute grandeur physique, capteurs pour déterminer la vélocité, capteurs pour déterminer la vitesse, capteurs de niveau de liquide, capteurs de débit de liquide,capteurs de proximité, capteurs de position avec DEL, capteurs de pression, capteurs de température, ordinateurs et logiciels pour contrôler des circuits électriques et des appareils de commutation et de réglage du courant électrique; appareils de conversion, de mesure et de régulation de grandeurs physiques, nommément, tous les appareils permettant de convertir une grandeur physique en électrique et vice versa, d'afficher ou de transmettre via un média la mesure, et de réguler cette grandeur physique à la valeur réglée par l'utilisateur, nommément, relais et contacteurs électromécaniques, relais et contacteurs statiques, relais et contacteurs statiques et mécaniques combinés, gradateurs dans tous les modes de commande, régulateurs de température, régulateurs de vitesse de moteurs électriques, démarreurs électriques, convertisseurs et régulateurs de courant, convertisseurs et régulateur de tension, inverseurs de polarité électromécaniques statiques et mixtes, interfaces de communication, convertisseurs de protocole, automates programmables, écran d'interface homme machine, capteurs magnétiques, capteurs électroniques, convertisseurs analogiques numériques de toute grandeur physique, capteurs pour déterminer la vélocité, capteurs pour déterminer la vitesse, capteurs de niveau de liquide, capteurs de débit de liquide,capteurs de proximité, capteurs de position avec DEL, capteurs de pression, capteurs de température, ordinateurs et logiciels pour contrôler des circuits électriques et des appareils de commutation et de réglage du courant électrique; appareils de protection, nommément, tous les appareils permettant de protéger un circuit électrique, les personnes ou l'environnement, nommément, disjoncteurs, éclateurs, fusibles et porte fusibles, écrêteurs de tension, filtres électromagnétiques, condensateurs, varistances, résistances, dispositifs de connexion, bornes, parafoudres, inductances, disjoncteurs électroniques, capots de protection contre les chocs électriques aux personnes, composants électriques et électroniques de protection contre les chocs électriques aux personnes , boites de protection contre les explosions, composants électriques et électroniques de protection contre les explosions; accessoires utilisés pour la connexion, le refroidissement ou la fixation des dispositif électriques, nommément, boîtiers de raccordement électrique, connexions pour lignes électriques, connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, connecteurs électriques pour boîtes de jonction, connecteurs d'alimentation, connecteurs à vis, connecteurs à ressort, connecteurs à cage, connecteurs débrochables, connecteurs pour circuits imprimés, refroidisseurs à convection, refroidisseurs ventilés, refroidisseurs liquides, refroidisseurs thermoélectriques, refroidisseurs à compresseur, les interfaces de transfert thermiques à changement de phase ou non, les graisses thermiques, les adaptateurs de fixation sur rail DIN, adaptateurs de fixation sur circuit imprimé, adaptateurs de fixation sur panneau ou grille, les vis, les écrous, les rondelles, les pièces mécaniques de fixation; alimentations électriques, nommément blocs d'alimentation de stabilisation de la tension, blocs d'alimentation à découpage à haute fréquence, articles d'alimentation électrique sans coupure, transformateurs d'alimentation.

Classification kind code

10

Class [011]
Environmental control items

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes

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CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1760888

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 28th Jun 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 8th Jun 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 21st Apr 2017		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 19th Apr 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 27
on 5th Apr 2017		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 13th Jun 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Jun 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 30th Dec 2015		Formalized
Submitted for opposition 1
on 23rd Dec 2015		Created
Submitted for opposition 30
on 22nd Dec 2015		Filed