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CEMAFROID

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CEMAFROID
REGISTERED

on 7 Nov 2023

Last Applicant/ Owned by

TECNEA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ORGANISÉE SELON LES LOIS FRANÇAISES

5 Avenue des Prés94260 Fresnes FRANCE

FR

Serial Number

1901651 filed on 30th May 2018

Registration Number

TMA1206836 registered on 7th Nov 2023

Registration expiry Date

7th Nov 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

CEMAFROID

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et d'enseignement nommément appareils de mesure et d'enregistrement des températures, nommément capteurs de température, capteurs de pressions, compteurs pour mesurer le débit de gaz, capteurs de débit de liquide, capteurs de débit massique, des humidités, capteurs de conductivités, jauges pour la mesure de longueurs, télémètres laser pour la mesure de surfaces et éprouvettes graduées pour mesurer les volumes, rayonnement, radiations, rugosité, ampèremètre pour mesurer l'intensité d'un courant électrique dans un circuit et multimètres pour mesurer la tension électrique, wattmètres pour mesurer la puissance électrique, sonomètre pour quantifier le bruit et nuisances sonores; batteries tout usage, batteries au lithium, piles à combustible, onduleurs photovoltaïques, stabilisateurs de tension et de courant, batteries électriques pour véhicules électriques; lasers utilisés pour des effets visuels, niveaux laser numériques, altimètres laser; supports d'enregistrement magnétiques nommément disques magnétiques vierges, enregistrements sur bande sonore, rubans vidéo pré-enregistrés, disques acoustiques et optiques; indicateurs de température nommément capteurs de température, indicateurs et intégrateurs de températures, capteurs, enregistreurs, indicateurs biologiques, microbiologiques, chimiques, physiques, électroniques; thermomètres, non à usage médical nommément capteurs de température, thermostats; résistances électriques.

Classification kind code

11

Class [011]
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires nommément appareils électriques de chauffage par rayonnement, appareils électriques de chauffage par radiant à usage domestique, chaudières de chauffage, installations de production de vapeur, accumulateurs et générateurs de vapeur, échangeurs de chaleur, échangeurs de chaleur pour le traitement chimique, accumulateurs de chaleur, régulateurs automatiques de température pour radiateurs de chauffage central, récupérateurs de chaleur, fours de cuisson, armoires frigorifiques, chambres froides et frigorifiques, meubles frigorifiques de vente, réfrigérateurs, congélateurs, équipements professionnels de la chaîne du froid, nommément armoires frigorifiques, chambres froides et frigorifiques, meubles frigorifiques de vente, réfrigérateurs, congélateurs, surgélateurs, refroidisseurs de lait en vrac, armoires de pousse de boulangerie, armoires pour traiteurs, refroidisseurs d'air évaporatifs, cellule de refroidissement rapide, condenseurs et évaporateurs frigorifiques, conteneurs et engins de transport réfrigérés, nommément conteneurs terrestres, aériens et maritimes, glacières, machines de séchage, nommément hottes d'aération pour laboratoires, turbines soufflantes pour la ventilation, ventilateurs à turbine éolienne; appareils et installations de climatisation nommément générateurs d'eau glacée, refroidisseurs d'air évaporatifs, installations de climatisation centrale à usage industriel et résidentiel, équipement pour la climatisation, nommément climatiseurs, humidificateurs d'air, climatiseurs adiabatiques, ventilateurs à turbine éolienne, thermostat; congélateurs; installations de chauffage et de climatisation pour véhicules; réfrigérateurs; armoires frigorifiques; appareils de contrôle de chaleur nommément dissipateurs de chaleur pour unités centrales, aérothermes; pompes à chaleur, condenseurs frigorifiques, calorimètres, échangeurs thermiques autres que parties de machines, chauffe-eau thermodynamique.

Classification kind code

11

Class [012]
Véhicules de transport frigorifique et isotherme, camions de transport de marchandises réfrigérées, véhicules climatisés de transport de personnes, nommément camions et autobus, véhicules climatisés agricoles et véhicules climatisés de travaux public, nommément camions et autobus; appareils de locomotion par terre, par air et par eau nommément avions, bateaux, camions, semi-remorques, bus et autobus, trains, tramways, hélicoptères, métro, automobiles, bicycles, tricycles, quadricycles, motos, triporteurs, scooters, motoneiges; véhicules à moteurs électriques, véhicules à pile à combustible, drone civils, avion, bateau; tracteurs; chariots de manutention.

Classification kind code

11

Class [021]
Blocs réfrigérants pour le refroidissement de nourriture et boissons; bouteilles réfrigérantes.

Classification kind code

11

Class [038]
Telecommunications

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [039]
Transport nommément transport de produits sous température contrôlée par véhicule utilitaire léger, semi-remorque, train et par camion, avion, bateau, drone, emballage isothermes et réfrigérants pour le transport, transport de passagers et de produits par bateau, par camion, par train; emballage de produits et entreposage réfrigéré de marchandises; informations en matière de transport nommément diffusion d'information sur la circulation et les conditions routières; services de logistique en matière de transport nommément logistique de la chaîne d'approvisionnement et services de logistique inverse consistant à transporter et livrer des marchandises pour des tiers par avion, par train, par bateau ou par camion; distribution nommément livraison de produits par voie terrestre, aérienne et maritime, nommément par train et par camion, camionnette, semi-remorque, vélo, tricycle, triporteurs, conteneur, petit conteneur, emballage, avion, drone, tricycle-scooter, vélos.

Classification kind code

11

Class [041]
Éducation nommément démonstrations éducatives et enseignement dans le domaine de la climatisation, du froid nommément formation relative à l'efficacité énergétique, de la chaine du froid, de l'énergie, nommément formation relative aux outils et réglementations pour améliorer les performances en particulier énergétiques et environnementales des installations de froid, de l'alimentation, de l'environnement nommément formation relative à l'impact des installation de froid et du froid sur l'environnement, de la santé nommément formation sur le transport et le stockage frigorifique, l'hygiène et la sécurité des denrées alimentaires périssables et des produits de santé thermosensibles, de la métrologie, de l'économie nommément formation relative aux obligations règlementaires et les contraintes techniques pour une performance et une gestion durable et rentable des activités de production du froid; formation professionnelle en mécanique, levage, sécurité, métrologie, formation dans le domaine de la réfrigération et de la climatisation, du froid nommément formation relative à l'efficacité énergétique, de la chaine du froid, de l'énergie, nommément formation relative aux outils et réglementations pour améliorer les performances en particulier énergétiques et environnementales des installations de froid, de l'alimentation, de l'environnement nommément formation relative à l'impact des installation de froid et du froid sur l'environnement, de la santé nommément formation sur le transport et le stockage frigorifique, l'hygiène et la sécurité des denrées alimentaires périssables et des produits de santé thermosensibles, de la métrologie, de l'économie nommément formation relative aux obligations règlementaires et les contraintes techniques pour une performance et une gestion durable et rentable des activités de production du froid; publication de livres; services de photographie nommément visualisation par ordinateur de photographies et appareils de prises de vue; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine de la réfrigération et de la climatisation en mécanique, levage, sécurité, métrologie; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs sous forme de conférences, journées d'apprentissage et formations techniques et ateliers dans le domaine de la climatisation, de la réfrigération; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition.

Classification kind code

11

Class [042]
Évaluation de matériaux, d'équipements de réfrigération et de climatisation, services de contrôle de systèmes informatiques, vérification de sécurité des produits de consommation et services nommément contrôle de la qualité pour l'industrie alimentaire, évaluation de nouvelles inventions, qualification et certification de nouvelles inventions pour des tiers dans le domaine de la réfrigération et de la climatisation, du froid nommément l'efficacité énergétique, de la chaine du froid, de l'énergie, nommément outils et réglementations pour améliorer les performances énergétiques des installations de froid, de l'alimentation, de l'environnement nommément l'impact du froid sur l'environnement des installations de froid, de la santé nommément le transport et le stockage frigorifique, l'hygiène et la sécurité des denrées alimentaires périssables, de la métrologie, de l'économie nommément les obligations règlementaires et les contraintes techniques pour une performance et une gestion durable et rentable des activités de production du froid, recherches en matière de protection de l'environnement, recherches scientifiques et technologiques ayant trait au génie mécanique et physique concernant la réfrigération et la climatisation; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques, scientifiques et technico-économiques, nommément étude de faisabilité, études de projets techniques dans le domaine de la réfrigération et de la climatisation en mécanique, levage, sécurité, métrologie; élaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique nommément conversion de données de documents d'un média à un autre, calculs, statistiques, et conversion de formats; audits en matière d'énergie; mesurage, étalonnage et vérification de matériel de mesure; informations et conseils scientifiques en matière de gestion de la chaîne du froid.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1901651

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 3rd Jul 2023		Approved
Submitted for opposition 15
on 8th Nov 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 20th Jan 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 9th Jul 2020		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 9th Jul 2020		Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018		Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 1st Jun 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 31st May 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 30th May 2018		Filed