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CFM

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REGISTERED

on 28 Feb 2008

Last Applicant/ Owned by

CFM INTERNATIONAL SA (SOCIÉTÉ ANONYME)

2, boul. du Général Martial Valin75015 Paris Cedex

Serial Number

1324918 filed on 20^th Nov 2006

Registration Number

TMA708460 registered on 28^th Feb 2008

Registration expiry Date

28^th Feb 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

CFM

Trademark usage description

moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) nommément turboréacteurs, turbopropul Read More

Classification Information

Class [007]
Moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) nommément turboréacteurs, turbopropulseurs, turbomachines à gaz, moteurs thermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion par fusée, à propulsion combinée; accouplements et organes de transmission et de propulsion (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); ensembles d'éjection pour moteurs d'aéronefs nommément tuyères, inverseurs de poussée; parties constitutives et pièces détachées de ces moteurs nommément compresseurs, turbines, chambres de combustion, carter, pompes; parties constitutives et pièces détachées de ces accouplements nommément arbres flexibles; parties constitutives et pièces détachées de ces organes et ensembles d'éjection nommément carters, viroles, vérins, volets, grilles.

Classification kind code

Class [009]
Instruments de mesure, de commande et de contrôle nommément calculateurs et capteurs dans le domaine aéronautique; parties constitutives d'instruments de mesure, de commande et de contrôle nommément de calculateurs et de capteurs dans le domaine aéronautique; systèmes de régulation de vitesse et de débits de carburants; parties constitutives des systèmes de régulation de vitesse et de débits de carburants; logiciels (programmes enregistrés) nommément logiciels pour l'utilisation dans l'acquisition, l'exploitation et le traitement des données recueillies sur moteurs.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules terrestres, nautiques, aéronautiques et astronautiques nommément voitures, bateaux, avions, fusées, hélicoptères; accouplements et organes de transmission et de propulsion, moteurs en tous genres pour véhicules terrestres nommément turbomachines à gaz, moteurs thermiques, à réaction; nacelles pour moteurs d'aéronefs; parties constitutives de véhicules nommément de voitures, bateaux, avions, fusées et d'hélicoptères.

Classification kind code

Class [037]
Service de réparation, d'entretien et de maintenance pour tous moteurs, nacelles et ensemble d'éjection d'aéronefs, leurs parties constitutives et leurs pièces détachées.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1324918

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 28^th Feb 2008	Registered
Submitted for opposition 50 on 11^th Jan 2008	Allowed
Submitted for opposition 51 on 11^th Jan 2008	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 24^th Oct 2007	Advertised
Submitted for opposition 26 on 27^th Sept 2007	Approved
Submitted for opposition 22 on 24^th Apr 2007	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th Apr 2007	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 22^nd Nov 2006	Formalized
Submitted for opposition 1 on 21^st Nov 2006	Created
Submitted for opposition 30 on 20^th Nov 2006	Filed

CFM

Classification Information

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Class [037]Service de réparation, d'entretien et de maintenance pour tous moteurs, nacelles et ensemble d'éjection d'aéronefs, leurs parties constitutives et leurs pièces détachées.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [037]
Service de réparation, d'entretien et de maintenance pour tous moteurs, nacelles et ensemble d'éjection d'aéronefs, leurs parties constitutives et leurs pièces détachées.