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Canada

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CHAMBERTRUST
REGISTERED

on 3 Nov 2004

Last Applicant/ Owned by

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS-ILE-DE-FRANCE

27, Avenue de Friedland75017 PARIS

FR

Serial Number

1170567 filed on 7th Mar 2003

Registration Number

TMA624520 registered on 3rd Nov 2004

Registration expiry Date

3rd Nov 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

CHAMBERTRUST

Trademark usage description

logiciels nommément: moteur de recherche international d'identification des entreprises, logiciels de gestion des informations et renseignements d'aff Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels nommément: moteur de recherche international d'identification des entreprises, logiciels de gestion des informations et renseignements d'affaires dans le domaine de la fourniture d'informations sur les entreprises, nommément, logiciels de cryptographie permettant l'authentification des machines, des signatures et de la confidentialité de l'information, des investigations et recherches pour affaires dans le domaine de la fourniture d'informations sur les entreprises, de la systématisation de données et de gestion de la mise à jour de documentation.


Classification kind code

11

Class [035]
Informations et renseignements d'affaires dans le domaine de la fourniture d'informations sur les entreprises, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation d'affaires commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires; investigations et recherches pour affaires, nommément: recherche commerciale dans le domaine de la fourniture d'information sur les entreprises; gestion sécurisée de fichiers et fichiers informatiques; renseignements commerciaux portant sur les entreprises; mise à jour de documentation dans les domaines de l'Internet, de l'informatique et de l'information sur les entreprises; recherches administratives dans le domaine de la fourniture d'information sur les entreprises.


Classification kind code

11

Class [038]
Transmission par terminaux d'ordinateurs d'informations vérifiées et authentifiées et transmission de messages et d'informations par réseaux multimédia interactifs, nommément: services de courrier électronique; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément: service de courrier électronique; locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.


Classification kind code

11

Class [042]
Contrôle de qualité dans le domaine des informations sur les entreprises et contrôle de qualité portant sur la fourniture de services de vente à distance par Internet; élaboration, mise à jour et location de logiciels, nommément: conception, mise à jour et location de logiciels; expertises dans la domaine de l'Internet, des nouvelles technologies de l'information sur les entreprises et des informations économiques; recueil et systématisation, nommément: stockage et récupération de données dans un fichier central; Vérification et authentification d'informations et de données dans le domaine des informations sur les entreprises et les titulaires d'un service Internet.


Classification kind code

11

Class [045]
Recherches légales: nommément: recherches juridiques.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1170567

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 55
on 3rd Nov 2004
Registered
Submitted for opposition 50
on 6th Aug 2004
Allowed
Submitted for opposition 51
on 6th Aug 2004
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 19th May 2004
Advertised
Submitted for opposition 26
on 20th Apr 2004
Approved
Submitted for opposition 22
on 26th Nov 2003
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 26th Nov 2003
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 25th Mar 2003
Formalized
Submitted for opposition 1
on 13th Mar 2003
Created
Submitted for opposition 30
on 7th Mar 2003
Filed