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CHARGEURS et dessin

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CHARGEURS et dessin
SEARCHED

on 10 Jul 2023

Last Applicant/ Owned by

CHARGEURS, Société Anonyme

112 Avenue Kléber75116 Paris

FR

Serial Number

1964975 filed on 27th May 2019

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

CA

G1V0B9

CHARGEURS et dessin

Trademark usage description

rubans adhésifs à usage industriel, bandes adhésives à usage industriel, feuilles adhésives à usage industriel, films adhésifs à usage industriel, fil Read More

Vienna Information

1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 5

More than three stars -- Note: Not including constellations and groups of stars of division 1.11.Plus de trois étoiles -- Note: Non compris les constellations et les groupes d'étoiles de la division 1.11.

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

1 . 11 . 1

Constellations, galaxiesConstellations, galaxies

1 . 11 . 8

Stars grouped in circles, ovals or other geometrical figuresÉtoiles groupées en cercle, en ovale ou en une autre figure géométrique

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [001]
Rubans adhésifs à usage industriel, bandes adhésives à usage industriel, feuilles adhésives à usage industriel, films adhésifs à usage industriel, films auto-adhésifs à usage industriel

Classification kind code

11

Class [007]
Machines industrielles à plastifier, machines d'application de films de protection, de plastiques, de films plastiques, machines destinées à l'emballage de marchandises, machines destinées à recouvrir les marchandises d'un film protecteur

Classification kind code

11

Class [009]
Appareils de mesure de données acoustiques, d'ondes électromagnétiques, de rayonnement des téléphones mobiles, capteurs intégrés dans des fibres textiles pour la transmission des données afin de mesurer la température et les données de santé, capteurs connectés dans les textiles, notamment les capteurs de température, les capteurs ultrasoniques, les capteurs électromagnétiques; Vêtements de protection contre les accidents et les incendies, Boîtes lumineuses; Dispositifs d'affichage électronique; Écrans à diodes électroluminescentes; Appareils de projection de diapositives; Panneaux d'affichage en métal [lumineux ou mécaniques]

Classification kind code

11

Class [016]
Feuilles adhésives pour la papeterie, le bureau ou le ménage; Films adhésifs pour la papeterie, le bureau ou le ménage; Films auto-adhésifs pour la papeterie, le bureau ou le ménage; Banderoles d'affichage en papier; Photographies (imprimées); Reproductions photographiques

Classification kind code

11

Class [017]
Matières à calfeutrer, à étouper, à isoler, rubans adhésifs ou auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie et le ménage, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques, sacs, sachets en caoutchouc (enveloppes, pochettes) pour l'emballage; Films adhésifs en matières plastiques à usages industriels et commercial

Classification kind code

11

Class [019]
Non-metallic building materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [020]
Glaces (miroir), cadres (encadrement), fauteuil; Figurines statues objets d'art à usage ornemental et décoratif en bois, cire, plâtre, ou en matière plastique; Tableaux d'affichage; Tableaux pour l'affichage de graphismes; Cadres d'affichage en métal (mobilier); Panneaux lumineux; Présentoirs; Vitrines d'exposition; Vitrines; Présentoirs à des fins d'exposition et de présentation; Panneaux d'affichage autocollants; Ecrans, piédestaux et éléments de signalisation, non métalliques; Accessoires d'affichage en métal (meubles); Panneaux d'exposition; Planches de montage photographique

Classification kind code

11

Class [021]
Household goods and glass

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [024]
Tissus thermocollants pour vêtements; Entoilages ou triplures thermocollants ou non thermocollants; Tissus doublures (matelassés et antistatiques); Tissus imperméables; Tissus imprimés; Tissus damassés; Feutrine; Tissus de coton; Etoffes pour meubles; Tissus pour meubles; Tissus d'ameublement; Matières filtrantes (matières textiles); Housses de protection pour meubles; Jersey (tissus); Revêtements de meubles en matières textiles; Tissus adhésifs collables à chaud; Tissus imitant la peau d'animaux; Tissus à usage textile; Tissus élastiques; Tissus de chanvre; Tentures murales en matières textiles; Tissus chenillé; Tissus pour la lingerie; Tissus de lin; Tissus de jute; Tissus élastiques; Tissus de soie pour patron d'imprimerie; Tissus de rayonne; Tissus de soie; Tissus en fibre de verre à usage textile; Tissus pour chaussures; Tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; Toiles; Tricots (tissus). Bannières en matières textiles ou en matières plastiques. Tissus, entoilages, doublures (étoffes), tissus de doublures thermo-adhésives pour les vêtements, tissus et non tissés, tissus thermocollants, toiles de renforts pour les vêtements, matières textiles destinées à l'habillement, tissus pour l'ameublement, tissus et matières textiles pour les vêtements ayant des propriétés thermo régulantes; entoilages thermo-adhérents pour cols, poignets et bandes de gorge de chemises et chemisiers. Entoilages fabriqués à partir de fibres naturelles ou synthétiques; Entoilages pour chemises, cols de chemises et pour articles d'habillement; Linges de lit; Housses d'oreillers

Classification kind code

11

Class [025]
Vêtements pour femme, homme et enfants, blousons, vestes, imperméables (gabardines), manteaux, pantalons ; Écharpes; Foulards, Bandeaux; Ceintures; Chapeaux; Chemises; T-shirts; Costumes; Cache-cols; Gants (habillement); Jupes; Chandails de sport; Peignoirs; Pullovers; Robes

Classification kind code

11

Class [028]
Games, toys and playthings, sporting articles

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [036]
Collecte de bienfaisance, de fonds, de dons; Collecte de fonds pour soutenir financièrement des oeuvres et organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, humanitaire, éducatif, social culturel, artistique, scientifique et universitaire; Opération de mécénat financier, service de financement participatif; Parrainage financier; Placement de fonds à but philanthropique; Consultations et conseils en matière financière, monétaire, assurance, immobilière à but philanthropique; Constitution de capitaux à but philanthropique; Investissement de capitaux à but philanthropique; Estimation et évaluation de biens immobiliers; Transactions financières; Gérance d'immeubles, de biens, de fortune

Classification kind code

11

Class [037]
Installation, entretien, réparation et maintenance de machines et machines-outils, machines industrielles, machines pelliculeuses, machines industrielles à plastifier, machines d'application de films de protection, de plastiques, de films plastiques, machines destinées à l'emballage de marchandises, machines destinées à recouvrir les marchandises d'un film protecteur. Services d'installation d'affichages; Installation de structures temporaires pour foires commerciale, expositions commerciales et expositions professionnelles; Installation d'enseignes et panneaux; Construction et édification de baraques, de scènes et de stands d'exposition; Services de construction de structures temporaires; Services d'enlèvement de déchets [nettoyage]. Services d'installation d'affichage; Installation de structures temporaires pour foires commerciales, expositions commerciales et expositions professionnelles; Installation d'enseignes et panneaux; Construction et édification de baraques, de scènes et de stands d'exposition; Services de construction de structures temporaires

Classification kind code

11

Class [040]
Traitement de matériaux textiles; Enduction de textiles; Services de confection de vêtements, de rideaux, de linge de lit, de linge de table; Traitement de tissus; Apprêtage de textiles; Blanchiment de tissus; Calandrage d'étoffes; Ignifugation de textiles; Teinture du cuir; Teinture de textiles; Imperméabilisation de tissus; Services de tannerie; Traitement pour l'infroissabilité des tissus; Service de couture; Service de teinturerie; Service d'assemblage de tissus et de montage de vêtements; Services de confection de vêtements sur mesure pour des tiers; Bordage d'étoffes; Couture; Découpage d'étoffes; Retouche de vêtements; Traitement de la laine. Services d'imprimerie; Services d'impression de tissus; Services d'impression sur tissus enduits, services d'impression numérique sur toile enduite; Tirage de photographies ; Services de fabrication de meubles sur mesure; Menuiserie [fabrication sur mesure]

Classification kind code

11

Class [041]
Organisation et conduite de colloques, de conférence, de congrès, de symposiums, de séminaires; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; information culturelles et artistiques; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication électronique de livre et de périodiques en ligne; micro édition; services de clubs (divertissement ou éducation); production de films; informations en matière de culture, conservation du patrimoine historique; organisation et conduite d'expositions, de spectacles, de concours à but culturel ou éducatif; service de musée (présentations, expositions); reportages photographiques

Classification kind code

11

Class [042]
Services de dessinateurs de mode; Evaluation qualitative en matière de tissus et de leurs propriétés; Services d'ingénierie dans le domaine textile; Recherche et développement de nouvelles technologies en raison de l'évolution technique dans le domaine des tissus, tissus intelligents et tissus connectés; Développement de la recherche en textiles ' intelligents ' et vêtements intégrant des nouvelles technologies; Conception et développement de logiciels pour impression 3D pour la mode; Essai textiles; Services de conception d'art graphique; Services de dessinateurs d'arts graphiques; Stylisme (esthétique industrielle); Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine textile

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1964975

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 15th Nov 2024		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 10th Jul 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Jul 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 9th May 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 30th May 2019		Formalized
Submitted for opposition 30
on 27th May 2019		Filed
Submitted for opposition 1
on 27th May 2019		Created