CHECK ME BY SICAME

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on 2 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

1 avenue Basile LachaudF-19230 ARNAC-POMPADOUR

Serial Number

2119247 filed on 19^th Mar 2021

Registration Number

TMA1247893 registered on 2^th Aug 2024

Registration expiry Date

19^th Mar 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

CHECK ME BY SICAME

Trademark usage description

logiciel téléchargeable d'aide à la gestion dans le domaine de l'industrie électrique, nommément, au contrôle de conformité des matériels métalliques Read More

Vienna Information

24 . 17 . 20

Check signsCoches, signes de validation

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Logiciel téléchargeable d'aide à la gestion dans le domaine de l'industrie électrique, nommément, au contrôle de conformité des matériels métalliques non électriques destinés à la fixation, à la suspension, au branchement et au raccordement de câbles destinés aux réseaux électriques aériens et souterrains, ainsi qu'aux réseaux de télécommunications, des matériels non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets de la tension et du courant électrique, des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension; logiciel téléchargeable d'aide dans le domaine de l'industrie électrique, nommément, à la traçabilité des matériels métalliques non électriques destinés à la fixation, à la suspension, au branchement et au raccordement de câbles destinés aux réseaux électriques aériens et souterrains, ainsi qu'aux réseaux de télécommunications, des matériels non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets de la tension et du courant électrique, des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension; logiciel téléchargeable d'aide au suivi des habilitations et des certifications des opérateurs travaillant dans le domaine de l'industrie électrique, nommément, sur les réseaux électriques aériens et souterrains ainsi que sur les réseaux de télécommunications; logiciel téléchargeable d'aide dans le domaine de l'industrie électrique, nommément, au suivi de la maintenance des outillages de fixation, de raccordement, de suspension et de branchement de câbles pour les réseaux électriques aériens et souterrains ainsi qu'aux réseaux de télécommunications, des matériels non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets de la tension et du courant électrique, des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension; applications logicielles téléchargeables d'enseignement, d'instruction et de formation dans le domaine des équipements de protection individuels dans l'industrie électrique; bases de données enregistrées sur support informatique comprenant des formations, instructions et enseignements dans le domaine des équipements de protection individuels dans l'industrie électrique.

Classification kind code

Class [038]
Services de fourniture d'accès à des sites et portails informatiques en ligne permettant aux utilisateurs de consulter des informations relatives au domaine de l'industrie électrique, nommément, des matériels métalliques non électriques destinés à la fixation, à la suspension et au branchement de câbles pour les réseaux électriques aériens et souterrains ainsi qu'aux réseaux de télécommunications, aux matériels non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets de la tension et du courant électrique, aux matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension et aux matériels de raccordement de lignes électriques et des réseaux de télécommunications; Services de fourniture d'accès à des sites et portails informatiques en ligne permettant aux monteurs de lignes électriques aériennes et souterraines, aux monteurs en canalisations électriques souterraines et aux opérateurs sur réseaux électriques aériens et souterrains ainsi que sur les réseaux de télécommunications de passer des tests pratiques conduisant à la délivrance de certificats témoignant de leurs savoir-faire.

Classification kind code

Class [042]
Service informatique en nuage proposant de l'aide et des informations dans le domaine de l'industrie électrique, nommément, pour la gestion et le contrôle de la conformité et de la traçabilité des matériels métalliques non électriques destinés à la fixation, à la suspension et au branchement de câbles pour les réseaux électriques aériens et souterrains et ainsi qu'aux réseaux de télécommunications, des matériels non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets de la tension et du courant électrique, des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension et des matériels de raccordement de lignes électriques et des réseaux de télécommunications; service informatique en nuage proposant de l'aide et des informations dans le domaine de l'industrie électrique, nommément, pour le suivi de la maintenance des outillages de fixation, de suspension et du branchement de câbles pour les réseaux électriques aériens, souterrains et aux réseaux de télécommunications ainsi qu'au suivi de la maintenance des matériels non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets de la tension et du courant électrique, des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines de la basse à la haute tension et des matériels de raccordement de lignes électriques et des réseaux de télécommunication.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2119247

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 4^th Nov 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 4^th Nov 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 9^th May 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 25^th Jan 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 15 on 28^th Sept 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 257 on 8^th Jul 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 7^th Jul 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 7^th Jul 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 19^th Mar 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 19^th Mar 2021	International Registration