Circle with lines

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on 10 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

SOLETANCHE FREYSSINET

280 avenue Napoléon BonaparteF-92500 RUEIL-MALMAISON

Serial Number

2144964 filed on 2^th Aug 2021

Registration Number

TMA1282505 registered on 10^th Jan 2025

Registration expiry Date

2^th Aug 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

Circle with lines

Trademark usage description

matériaux de construction non métalliques nommément béton, coulis de ciment, terre de remblais, pierres de construction, treillis en bois, en plastiqu Read More

Vienna Information

1 . 5 . 1

Terrestrial globesGlobes terrestres

1 . 5 . 2

Terrestrial globes with representation solely of meridians and parallelsGlobes terrestres avec la seule représentation des méridiens et des parallèles

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 9

Ellipses containing one or more circles or polygons (except 26.1.10 and 26.1.11)Ellipses contenant un ou plusieurs cercles ou polygones (excepté 26.1.10 ou 26.1.11)

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 15 . 1

SpheresSphères

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques nommément béton, coulis de ciment, terre de remblais, pierres de construction, treillis en bois, en plastique, en vinyle pour la construction; tuyaux rigides en béton pour la construction; asphalte, poix et bitume; mortier pour la construction; éléments préfabriqués de construction non métalliques, nommément colonnes en ciment et en béton transportables préfabriquées; structures non métalliques de stabilisation de la terre par effet mécanique nommément dalles de béton, murs de béton, blocs de béton, panneaux muraux en béton pour former le parement de structures de terre stabilisatrices par effet mécanique, panneaux de revêtement de sol non métalliques à former une couverture pour stabiliser la terre au moyen d'un effet mécanique; structures non métalliques de retenue de la terre nommément murs de soutènement en béton, dalles de béton, blocs de béton; tiges d'armatures en bois et en béton; poteaux en bois et en béton; panneaux non métalliques pour former le revêtement de structures terrestres mécaniquement stabilisées, nommément panneaux en béton; panneaux non métalliques pour former le revêtement de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, nommément panneaux en béton; panneaux en béton pour la construction; blocs de béton; blocs en béton, panneaux en béton, enceintes en béton, réservoirs en béton et silos en béton utilisés dans la construction d'ouvrages de génie civil; produits destinés à être injectés dans le sol, nommément coulis de béton; inclusions rigides sous forme de colonnes cimentées pour l'amélioration et le renforcement des sols.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, nommément, services d'étanchéité des sols; services de construction, nommément services d'isolation des sols; maçonnerie; services de construction dans les domaines de la stabilisation du sol et de l'assainissement du sol; services de densification de terrains par vibration, nommément densification de terrains par résonnance par l'usage de vibrateurs et d'aiguilles vibrantes; services de densification de terrains par pilonnage, nommément compactage dynamique des sols par pilonnage intensif; services de construction, à savoir fourniture de solutions de fondation basées sur des techniques d'amélioration du sol; services de construction, à savoir services de pré-chargement de terrains par un remblai ou par dépression atmosphérique; terrassement de terrains pour la construction de fondations; défrichement de terrains; dragage; démolition de construction; construction, réparation et installation de colonnes de stabilisation et de renforcement de terrains; aménagement, équipement, entretien de terrains par la mise en place d'un réseau d'inclusions verticales rigides et semi-rigides; informations en matière de construction dans les domaines de la stabilisation et de l'assainissement du sol; informations en matière de réparation dans les domaines de la stabilisation et de l'assainissement du sol; supervision de travaux de construction nommément maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage; location de machines de chantier; montage d'échafaudages.

Classification kind code

Class [042]
Services d'ingénierie dans le domaine de la construction nommément dans les domaines de la stabilisation des sols, du renforcement des sols et de l'assainissement des sols; services de conseil en génie civil et en génie industriel dans les domaines de la stabilisation et de l'assainissement du sol; services d'analyse et expertises dans le domaine de la construction, nommément de l'analyse, du renforcement, de la stabilisation et du traitement des sols; services d'analyse et expertises de la structure de bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil; services d'analyse et expertises de sols et de sous-sols; conception, installation, mise à jour, maintenance de logiciels dans le domaine de la construction.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2144964

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 7^th Mar 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th Mar 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 7^th Mar 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 5^th Sept 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 21^st Feb 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 4^th Nov 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 3^rd Nov 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 3^rd Nov 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 2^th Aug 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 2^th Aug 2021	International Registration