CIRCLES DESIGN

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on 7 Jul 2023

Last Applicant/ Owned by

DEPOLY SA

Rue de l'Industrie 23CH-1950 Sion

Serial Number

2223960 filed on 30^th Jun 2022

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

CIRCLES DESIGN

Trademark usage description

produits chimiques pour l'industrie, à savoir les produits chimiques pour l'industrie provenant de déchets en matière plastique recyclés. machines él Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 1

Circles or ellipses with one or more segments and/or sectors of circles or ellipsesCercles ou ellipses avec un ou plusieurs segments et/ou secteurs de cercle ou d'ellipse

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques pour l'industrie, à savoir les produits chimiques pour l'industrie provenant de déchets en matière plastique recyclés.

Classification kind code

Class [007]
Machines électromécaniques pour l'industrie chimique; machines pour le recyclage de déchets en matière plastique; machines pour séparer des matériaux pour l'industrie chimique; machines pour séparer des solutions liquides; machines pour séparer des liquides de matières solides; machines pour l'élimination de déchets et déchets liquides; machines pour le traitement de déchets en matière plastique; machines pour le traitement de plastique; machines-outils pour l'élimination de déchets; déchiqueteurs (machines) à usage industriel dans le domaine des déchets en matière plastique.

Classification kind code

Class [011]
Appareils pour la distillation; colonnes à distiller; appareils de distillation à usage industriel; appareils de distillation pour traitements chimiques; tours de raffinage pour la distillation; machines de réfrigération.

Classification kind code

Class [040]
Services de dessalement et recyclage d'eau; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques pour du recyclage; traitement de liquides dangereux pour du recyclage; traitement de déchets toxiques pour du recyclage; valorisation des déchets; traitement de déchets et substances nocives pour du recyclage; traitement de déchets; recyclage de déchets; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures, à savoir les déchets et ordures en matière plastique; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets, à savoir les déchets en matière plastique; services d'information en matière de recyclage de déchets et d'ordures, à savoir la location d'équipement de recyclage chimique; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques, à savoir le traitement de déchets en matière plastique à l'aide de produits chimiques; services d'élimination de déchets industriels toxiques pour du recyclage; traitement des déchets (transformation); services de traitement de matériaux en rapport avec le recyclage; recyclage de déchets, à savoir recyclage chimique de déchets; traitement et transformation de vêtements à des fins de recyclage; recyclage de produits chimiques; recyclage, à savoir recyclage chimique.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine des processus de recyclage chimique de déchets en matière plastique; recherches industrielles; dessin industriel; contrôles de la qualité de produits, à savoir de produits chimiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2223960

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 25^th Sept 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 135 on 21^st Sept 2023	Amendment to Application
Submitted for opposition 22 on 7^th Jul 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th Jul 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 7^th Jul 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 257 on 24^th Nov 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 23^rd Nov 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 23^rd Nov 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 30^th Jun 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 30^th Jun 2022	International Registration

CIRCLES DESIGN

Classification Information

Class [001]Produits chimiques pour l'industrie, à savoir les produits chimiques pour l'industrie provenant de déchets en matière plastique recyclés.

Classification kind code

Classification kind code

Class [011]Appareils pour la distillation; colonnes à distiller; appareils de distillation à usage industriel; appareils de distillation pour traitements chimiques; tours de raffinage pour la distillation; machines de réfrigération.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [001]
Produits chimiques pour l'industrie, à savoir les produits chimiques pour l'industrie provenant de déchets en matière plastique recyclés.

Class [011]
Appareils pour la distillation; colonnes à distiller; appareils de distillation à usage industriel; appareils de distillation pour traitements chimiques; tours de raffinage pour la distillation; machines de réfrigération.