CIRCLES DESIGN

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DePoly SA

Rue de l'Industrie 23CH-1950 Sion

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2223960 filed on 30^th Jun 2022

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ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

CIRCLES DESIGN

Trademark usage description

produits chimiques pour l'industrie, nommément acide téréphtalique purifiée (pta), monoéthylène glycol (meg), polyéthylène téréphtalate (pet), résines Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 1

Circles or ellipses with one or more segments and/or sectors of circles or ellipsesCercles ou ellipses avec un ou plusieurs segments et/ou secteurs de cercle ou d'ellipse

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques pour l'industrie, nommément acide téréphtalique purifiée (PTA), monoéthylène glycol (MEG), polyéthylène téréphtalate (PET), résines de polyéthylène téréphtalate à l'état brut, fibres de polyester à l'état brut, acide lactique, acide polylactique, polyéthylène haute densité et basse densité, polyuréthane, isocyanates, polybutylène téréphtalate, butanediol, polypropylène, propylène, polystyrène, styrène, polyoléfines oligomériques d'hydrocarbures, chlorure de polyvinyle, chlorure de vinyle, provenant de déchets en matière plastique recyclés.

Classification kind code

Class [007]
Machines électromécaniques pour l'industrie chimique, nommément, agitateurs, appareils d'extraction, appareils de dissolution, trieuses, presses, broyeurs, désintégrateurs pour le traitement chimique, machines à filer, pétrir, d'émulsion, de coulée, de filtration et de mélange pour traitements chimiques; machines pour le recyclage de déchets en matière plastique, nommément, machines pour le tri de matériaux recyclables; machines pour séparer des matériaux, nommément, séparateurs pour le traitement chimique; machines pour séparer des solutions liquides et machines pour séparer des liquides de matières solides, nommément, centrifugeuses industrielles, filtres, cyclones; machines pour l'élimination de déchets et déchets liquides, nommément, compacteurs, broyeurs et concasseurs de déchets, pulvérisateurs; machines pour le traitement de déchets en matière plastique, nommément, machines de séparation des déchets, machines pour le tri des déchets; machines pour le traitement de plastique, nommément, machines d'extrusion pour matières plastiques, machines-outils pour le traitement des produits finis et semi-finis en matières plastiques, machines automatiques pour le thermoformage et la transformation des matières plastiques; machines pour l'élimination de matières de déchets lors de processus industriels; déchiqueteurs (machines) à usage industriel dans le domaine des déchets en matière plastique, nommément, déchiqueteuses industrielles.

Classification kind code

Class [011]
Appareils pour la distillation, nommément, appareils de distillation d'eau, distillateurs pour le traitement chimique; colonnes à distiller, nommément, colonnes de distillation sous vide à usage industriel; appareils de distillation à usage industriel, nommément, appareils de distillation d'eau, appareils de distillation d'alcool, appareils de distillation d'éthylène glycol, chaudières, échangeurs thermiques autres que parties de machines ; appareils de distillation pour traitements chimiques, nommément, évaporateurs et échangeurs pour traitement chimique; tours de raffinage pour la distillation; machines de réfrigération, nommément, réfrigérateurs.

Classification kind code

Class [040]
Services de dessalement et recyclage d'eau; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques pour du recyclage, nommément, fabrication de granules de polyéthylène téréphtalate, de pellets, de fibres polyester et de films de polyéthylène téréphtalate à partir de déchets de plastiques recyclés pour une utilisation dans l'industrie textile, dans l'industrie automobile, dans l'industrie électronique pour la fabrication de connecteurs, de boîtiers et d'autres composants plastiques pour les appareils électroniques, dans l'industrie médicale, dans des matériaux de construction, pour emballages alimentaires, de boissons et de produits sanitaires; traitement de liquides dangereux pour du recyclage, nommément, filtration de liquides à des fins de purification et de réduction de la concentration de substances, traitement chimique des liquides par liquéfaction hydrothermique; traitement de déchets toxiques pour du recyclage, nommément, détoxification de matières dangereuses, décontamination de matériaux dangereux; valorisation des déchets, nommément, recyclage et récupération de matériaux utilisables à partir de résidus de déchets produits dans l'industrie pour d'autres,; traitement de déchets et substances nocives pour du recyclage, nommément, services d'assainissement de l'environnement en traitement des déchets produits dans l'industrie pour récupérer des matériaux utilisables, traitement de déchets chimiques; traitement de déchets, nommément, traitement des déchets plastiques, des déchets chimiques; recyclage de déchets; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures, à savoir les déchets et ordures en matière plastique; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets, à savoir les déchets en matière plastique; services d'information en matière de recyclage de déchets et d'ordures, à savoir la location d'équipement de recyclage chimique; élimination des déchets; traitement des déchets (transformation), nommément, transformation des matières plastiques, transformation de matériaux composites en plastiques et produits chimiques pour l'industrie; services de traitement de matériaux en rapport avec le recyclage, nommément, compactage des matières recyclables pour les autres, services de tri des produits recyclables.; recyclage de déchets, à savoir le recyclage de déchets de manière chimique; traitement et transformation de vêtements à des fins de recyclage, nommément, recyclage de vêtements, recyclage de textiles; recyclage de produits chimiques, nommément services de récupération et de tri de déchets chimiques.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine des processus de recyclage chimique de déchets en matière plastique; recherches industrielles dans le domaine du recyclage et de la valorisation de déchets en matières plastiques; dessin industriel; fourniture de services de contrôles de la qualité de produits chimiques utilisés dans le recyclage et revalorisation de déchets en matières plastiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2223960

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 25^th Sept 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 135 on 21^st Sept 2023	Amendment to Application
Submitted for opposition 22 on 7^th Jul 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th Jul 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 7^th Jul 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 257 on 24^th Nov 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 23^rd Nov 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 23^rd Nov 2022	Formalized
Submitted for opposition 228 on 30^th Jun 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 30^th Jun 2022	Filed