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CITÉ DE L'INNOVATION CIRCULAIRE ET DURABLE

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on 22 Mar 2024

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CITÉ DE L'INNOVATION CIRCULAIRE ET DURABLE

747 boul. Pierre-Roux EstVictoriaville

QUÉBEC

G6T1S7

Serial Number

2317366 filed on 22^nd Mar 2024

Correspondent Address

NATHALY J. VERMETTE

(DS AVOCATS)1080 Côte du Beaver HallBureau 2100Montréal

QUEBEC

H2Z1S8

CITÉ DE L'INNOVATION CIRCULAIRE ET DURABLE

Trademark usage description

compilation d'annuaires commerciaux en ligne; compilation de répertoires commerciaux; conseil aux entreprises dans le domaine de l'administration de l Read More

Classification Information

Class [035]
Conseils aux entreprises dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité d'entreprise; Conseils (éducation et formation) sur des initiatives réglementaires dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité des entreprises;

Classification kind code

Class [036]
Création, gestion et administration de fonds communs d'investissement; mise à disposition d'informations financières relatives à l'industrie financière impliquée dans des investissements axés sur le développement durable; exploitation et distribution de fonds d'investissement et de fonds communs de placement pour des tiers; services de conseils financiers liés aux domaines du développement durable;

Classification kind code

Class [041]
Conseils, services d'éducation et de formation sur les initiatives réglementaires dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité des entreprises;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2317366

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 4^th Apr 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 22^nd Mar 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 22^nd Mar 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd Mar 2024	Formalized

CITÉ DE L'INNOVATION CIRCULAIRE ET DURABLE

Classification Information

Class [035]Conseils aux entreprises dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité d'entreprise; Conseils (éducation et formation) sur des initiatives réglementaires dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité des entreprises;

Classification kind code

Classification kind code

Class [041]Conseils, services d'éducation et de formation sur les initiatives réglementaires dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité des entreprises;

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Conseils aux entreprises dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité d'entreprise; Conseils (éducation et formation) sur des initiatives réglementaires dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité des entreprises;

Class [041]
Conseils, services d'éducation et de formation sur les initiatives réglementaires dans les domaines de la finance durable et de la responsabilité des entreprises;