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CITYGIE

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ABANDONED SECTION 36

on 24 Jan 2023

TM5 Status

DEAD/APPLICATION/ Withdrawn/Abandoned

Your application has been withdrawn or abandoned. You cannot use the TM5 mark.

Last Applicant/ Owned by

ETABLISSEMENTS FRANCIOLI

Zone Artisanale de la BareF-01480 Chaleins

Serial Number

2069676 filed on 24^th Jul 2020

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

CITYGIE

Trademark usage description

matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; constructions métalliques; constructions métalliques (en tant que mob Read More

Classification Information

Class [006]
Matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; constructions métalliques; constructions métalliques (en tant que mobilier urbain) à conteneur à poubelles et pour tri sélectif; fonte; serrurerie métalliques; conteneurs métalliques; conteneurs métalliques pour déchets [poubelles]; corbeilles métalliques; bâtiments mobiles en métal équipés d'installations sanitaires; réservoirs en métal; récipients métalliques; poubelles métalliques à usage industriel [bennes]; structures d'abris métalliques, structures d'abris modulaires métalliques; les produits précités étant destinés à la collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets issus des chantiers.

Classification kind code

Class [009]
Bornes lumineuses pour l'éclairage des aires de repos sur autoroute; bornes routières lumineuses ou mécaniques.

Classification kind code

Class [011]
Appareils d'éclairage, de production de vapeur, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau; installations sanitaires; toilettes; installations sanitaires, toilettes à nettoyage automatique; installations de chauffage, de séchage, de nettoyage; installations sanitaires publiques; toilettes; toilettes publiques; lavabos; lavabos publics; installations sanitaires à nettoyage automatique; installations sanitaires publiques à nettoyage automatique; appareils et installation d'éclairage; lampadaires; fontaines.

Classification kind code

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; constructions non métalliques; monuments non métalliques; matériaux de construction en béton; constructions transportables en béton; éléments de construction en béton; constructions transportables non métalliques en tant que mobilier urbain; structures d'abris non métalliques, structures d'abris modulaires non métalliques; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques; barrières non métalliques; bornes en béton pour vélos; signalisation non lumineuse et non mécanique; les produits précités étant destinés à la collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets issus des chantiers.

Classification kind code

Class [020]
Mobilier urbain à savoir construction non métallique: conteneur à poubelles et tri sélectif; meubles, glaces (miroirs), cadres; mobilier urbain non métallique à savoir: bancs, protections d'arbres non métalliques; meubles, notamment meubles d'extérieur; bancs (meubles); tables; tabourets, sièges, fauteuils, manges debout; corbeilles non métalliques; bancs [meubles]; sièges; mobilier urbain non métallique; conteneurs non métalliques; constructions non métalliques en tant que mobilier urbain; mobilier urbain en béton et non métallique, à savoir bancs, tables, tabourets, sièges, fauteuils, manges debout, corbeilles; mobilier urbain métallique.

Classification kind code

Class [021]
Poubelles, bacs à fleurs, poubelles, corbeilles à papier.

Classification kind code

Class [034]
Cendriers.

Classification kind code

Class [037]
Constructions; réparations de mobilier urbain; réparations de produits en béton; réparations de matériels électromécaniques et automatismes industriels; réparations de sanitaires; réparations de conteneurs à déchets; services d'installation de mobilier urbain; services d'installation de produits en béton; services d'installation de matériels électromécaniques et automatismes industriels; services d'installation de sanitaires; services d'installation du conteneur à déchets; travaux publics à savoir fondations de bâtiments et raccordements aux réseaux publics d'eau et d'électricité; forage de puits; location d'outils et de matériels de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparation de vêtements; rechapage ou vulcanisation de pneus; cordonnerie; service d'entretien, de réparation de toilettes à nettoyage automatique et d'appareils automatiques déclenché par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique; services de construction, de réparation et d'installation des sanitaires publiques; construction, réparation, installation, nettoyage, maintenance d'équipements urbains généraux (mobilier urbain, jeux) ou spécialisés (équipements pour la collecte et/ou le tri sélectif de déchets non industriels) réalisés par nos soins ou pour le compte de tiers; services de construction d'abris; services d'installation d'abris; informations en matière de construction d'abris; les services précités étant destinés à la collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets issus des chantiers; installation, maintenance et entretien de mobilier urbain; nettoyage, installation, maintenance et entretien d'installations sanitaires.

Classification kind code

Class [039]
Collecte de conteneurs à déchets; location de conteneurs pour le traitement et le stockage des déchets; transport et décharge de déchets et d'ordure; location de conteneurs d'entreposage; informations en matière d'entreposage; services de logistiques en matière de transport.

Classification kind code

Class [042]
Conception, recherches et développement relatifs aux produits en béton, au mobilier urbain, aux sanitaires publics, aux conteneurs à déchets, aux matériels électromécaniques et aux automatismes industriels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2069676

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 12^th Apr 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 256 on 11^th Oct 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 27^th May 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 48 on 11^th Mar 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 10^th Dec 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 9^th Dec 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 9^th Dec 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 24^th Jul 2020	International Registration
Submitted for opposition 210 on 24^th Jul 2020	IR Correction
Submitted for opposition 30 on 24^th Jul 2020	Filed

CITYGIE

Classification Information

Classification kind code

Class [009]Bornes lumineuses pour l'éclairage des aires de repos sur autoroute; bornes routières lumineuses ou mécaniques.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [021]Poubelles, bacs à fleurs, poubelles, corbeilles à papier.

Classification kind code

Class [034]Cendriers.

Classification kind code

Classification kind code

Class [039]Collecte de conteneurs à déchets; location de conteneurs pour le traitement et le stockage des déchets; transport et décharge de déchets et d'ordure; location de conteneurs d'entreposage; informations en matière d'entreposage; services de logistiques en matière de transport.

Classification kind code

Class [042]Conception, recherches et développement relatifs aux produits en béton, au mobilier urbain, aux sanitaires publics, aux conteneurs à déchets, aux matériels électromécaniques et aux automatismes industriels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Bornes lumineuses pour l'éclairage des aires de repos sur autoroute; bornes routières lumineuses ou mécaniques.

Class [021]
Poubelles, bacs à fleurs, poubelles, corbeilles à papier.

Class [034]
Cendriers.

Class [039]
Collecte de conteneurs à déchets; location de conteneurs pour le traitement et le stockage des déchets; transport et décharge de déchets et d'ordure; location de conteneurs d'entreposage; informations en matière d'entreposage; services de logistiques en matière de transport.

Class [042]
Conception, recherches et développement relatifs aux produits en béton, au mobilier urbain, aux sanitaires publics, aux conteneurs à déchets, aux matériels électromécaniques et aux automatismes industriels.