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Canada

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CLEANGREENS
ADVERTISED

on 8 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

CLEANGREENS SOLUTIONS SA

Chemin de Greybin 2CH-1415 Molondin

CH

Serial Number

2029638 filed on 8th Apr 2020

Registration Number

TMA1267966 registered on 8th Nov 2024

Registration expiry Date

8th Apr 2030

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

1 PLACE VILLE MARIE37TH FLOOR/37E ETAGEMONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B3P4

CLEANGREENS

Trademark usage description

cultivateurs agricoles, machines agricoles utilisées pour la fertilisation et la plantation, machines agricoles pour la culture et la récolte de plant Read More

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 5

Letters containing written or typographical matterLettres contenant une inscription

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 15

Quadrilaterals containing representations of animals or parts of animals' bodies or plantsQuadrilatères contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [007]
Cultivateurs agricoles, machines agricoles utilisées pour la fertilisation et la plantation, machines agricoles pour la culture et la récolte de plantes en culture hors-sol; convoyeurs agricoles; élévateurs pour l'agriculture; pulvérisateurs étant des machines à usage agricole pour pulvériser de l'eau, des engrais et nutriments liquides sur des plantes en serres; machines de semoir; robots et bras robotisés pour la pulvérisation de nutriments et engrais à usage agricole; robots et bras robotisés pour l'irrigation à usage agricole; robots et bras robotisés pour la manipulation et la récolte de plantes, de fruits et légumes dans des serres et installations de culture hydroponique et aéroponique; machines manuelles et machines automatisées pour la manipulation et la récolte de plantes, de fruits et légumes dans les champs et dans des serres.


Classification kind code

11

Class [011]
Appareils d'irrigation pour l'agriculture; appareils d'irrigation à usage agricole; systèmes d'irrigation au goutte-à-goutte; systèmes d'arrosage pour l'irrigation; machines d'irrigation pour l'agriculture; diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte (accessoires d'irrigation); diffuseurs d'irrigation goutte-à-goutte; appareils d'irrigation à usage horticole; appareils d'irrigation pour l'horticulture; systèmes de culture hydroponique comprenant des systèmes de conditionnement, de refroidissement, de ventilation et chauffage d'air pour serres hydroponiques, des machines d'arrosage pour l'irrigation agricole et horticole en serres hydroponiques, des appareils d'éclairage électrique pour serres hydroponiques, des chauffe-eaux et refroidisseurs d'eau pour serres hydroponiques, et des appareils pour le conditionnement, l'adoucissement et la purification de l'eau pour serres hydroponiques; systèmes de culture hydroponique; refroidisseurs d'eau pour serres hydroponiques et aéroponiques; appareils d'éclairage électrique à diode électroluminescentes; appareils d'éclairage pour l'intérieur et l'extérieur; éclairages à énergie solaire; lampes pour la culture des plantes; installations de production de vapeur; installations de distribution d'eau nommément, distributeurs d'eau, d'engrais et nutriments liquides par pulvérisation et brumisation pour être utilisés dans des serres de culture aéroponique; appareils d'arrosage automatiques pour l'irrigation horticole et agricole; équipement agricole d'irrigation et d'arrosage; machines d'arrosage pour l'irrigation agricole et horticole.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2029638

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 16th Sept 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 16th Sept 2021
Examiner's First Report
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on 16th Sept 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 135
on 28th Apr 2021
Amendment to Application
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on 22nd Mar 2021
Notification of Possible Opposition Sent
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on 21st May 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 20th May 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 20th May 2020
Formalized
Submitted for opposition 228
on 8th Apr 2020
International Registration
Submitted for opposition 30
on 8th Apr 2020
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