ÉCO-LOGIS GOSCOBEC & DESSIN

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on 6 Oct 2008

Last Applicant/ Owned by

EXPERT MAISON INC. / HOME EXPERT INC.

103 Rue Louis-Philippe-LebrunRivière-Du-Loup

QUÉBEC

G5R5W5

Serial Number

1337511 filed on 26^th Feb 2007

Registration Number

TMA725334 registered on 6^th Oct 2008

Registration expiry Date

6^th Oct 2033

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

G1V0B9

ÉCO-LOGIS GOSCOBEC & DESSIN

Trademark usage description

bâtiments à ossature de bois, préfabriqués en usine, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées, possédant un haut rendement éne Read More

Vienna Information

7 . 1 . 8

Houses, skyscrapersMaisons, gratte-ciel

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

Classification Information

Class [019]
Bâtiments à ossature de bois, préfabriqués en usine, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées, possédant un haut rendement énergétique et construits avec des matériaux produits dans des conditions qui respectent l'environnement et l'écologie, nommément, maisons d'habitation, maisons mobiles, maisons en rangée ou à étages, blocs à appartements multiples, bâtiments en copropriété, chalets, magasins, immeubles à bureaux, entrepôts, fermes, écuries, hangars, remises, garages, écoles.

Classification kind code

Class [035]
La distribution des marchandises suivantes: Bâtiments à ossature de bois, préfabriqués en usine, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées, possédant un haut rendement énergétique et construits avec des matériaux produits dans des conditions qui respectent l'environnement et l'écologie, nommément, maisons d'habitation, maisons mobiles, maisons en rangée ou à étages, blocs à appartements multiples, bâtiments en copropriété, chalets, magasins, immeubles à bureaux, entrepôts, fermes, écuries, hangars, remises, garages, écoles.

Classification kind code

Class [037]
La fabrication des marchandises suivantes: Bâtiments à ossature de bois, préfabriqués en usine, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées, possédant un haut rendement énergétique et construits avec des matériaux produits dans des conditions qui respectent l'environnement et l'écologie, nommément, maisons d'habitation, maisons mobiles, maisons en rangée ou à étages, blocs à appartements multiples, bâtiments en copropriété, chalets, magasins, immeubles à bureaux, entrepôts, fermes, écuries, hangars, remises, garages, écoles.

Classification kind code

Class [039]
La livraison des marchandises suivantes: Bâtiments à ossature de bois, préfabriqués en usine, en un seul bloc ou en unités modulaires prêtes à être assemblées, possédant un haut rendement énergétique et construits avec des matériaux produits dans des conditions qui respectent l'environnement et l'écologie, nommément, maisons d'habitation, maisons mobiles, maisons en rangée ou à étages, blocs à appartements multiples, bâtiments en copropriété, chalets, magasins, immeubles à bureaux, entrepôts, fermes, écuries, hangars, remises, garages, écoles.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1337511

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 8^th Aug 2008	Allowed
Submitted for opposition 51 on 8^th Aug 2008	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 21^st May 2008	Advertised
Submitted for opposition 26 on 22^nd Apr 2008	Approved
Submitted for opposition 15 on 14^th Feb 2008	Correspondence Created
Submitted for opposition 20 on 19^th Sept 2007	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 18^th Sept 2007	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 12^th Mar 2007	Formalized
Submitted for opposition 1 on 1^st Mar 2007	Created
Submitted for opposition 30 on 26^th Feb 2007	Filed