COLAS FONDATION

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on 25 Jul 2024

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COLAS

1 rue du Colonel Pierre AviaF-75015 Paris

Serial Number

2248790 filed on 26^th Jan 2023

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

COLAS FONDATION

Trademark usage description

parrainage promotionnel d'événements de collecte de fonds à des fins caritatives; services publicitaires à caractère social, culturel et humanitaire; Read More

Vienna Information

2 . 9 . 14

Hands, folded hands, fingers, handprints or fingerprints, armsMains, mains jointes, doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

2 . 9 . 15

Open hands (palm or back)Mains de face (paume ou revers)

2 . 9 . 17

Handprints or fingerprintsEmpreintes de mains ou de doigts

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [035]
Parrainage promotionnel d'événements de collecte de fonds à des fins caritatives; services publicitaires à caractère social, culturel et humanitaire; organisation d'expositions à but caritatif; vente aux enchères; organisation de promotion d'événements pour la collecte de fonds de bienfaisance; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits dans le domaine de l'art et de la culture; services publicitaires à caractère social visant à informer le public dans le domaine de l'action sociale et humanitaire.

Classification kind code

Class [036]
Services de mécénat (financement participatif); collecte de fonds et parrainage financier; parrainage financier d'organisations sociales et caritatives; constitution et investissement de fonds à des fins caritatives; mise à disposition d'aide financière à des organisations sociales et caritatives; fourniture de services de collectes caritatives; services de financement de projets humanitaires, sportifs, environnementaux et culturels; services de collecte, gestion et surveillance de fonds de bienfaisance; estimation d'objets d'art; services de fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche, des bourses au logement et des subventions humanitaires; services de fourniture de financement pour des programmes d'échange éducatif, humanitaire ou culturel; services de financement de projets professionnels; services de gestion et coordination de projets caritatifs (organisation d'activités de collecte de fonds caritatifs).

Classification kind code

Class [041]
Education, formation et enseignement dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne; services de présentation au public d'oeuvres d'art à but culturel, éducatif ou caritatif; organisation de concours, jeux, d'expositions, conférences, séminaires, ateliers, évènements, de spectacles, compétitions sportives, à des fins socio-éducatives, professionnelles, culturelles et humanitaires; organisation de manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation); organisation de programmes d'enseignement socio-éducatifs, culturels ou humanitaires.

Classification kind code

Class [045]
Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion ou à la réinsertion de personnes en difficulté, ou en situation ou en voie d'exclusion ou de précarité (assistance juridique).

Classification kind code

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Serial Number

2248790

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Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 25^th Jul 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Jul 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 25^th Jul 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 30^th Jan 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 7^th Jun 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 30^th Mar 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 29^th Mar 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 29^th Mar 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 26^th Jan 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 26^th Jan 2023	Filed

COLAS FONDATION

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Class [045]Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion ou à la réinsertion de personnes en difficulté, ou en situation ou en voie d'exclusion ou de précarité (assistance juridique).

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Class [045]
Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion ou à la réinsertion de personnes en difficulté, ou en situation ou en voie d'exclusion ou de précarité (assistance juridique).