ÉCOLES RÉGIONALES & DESSIN

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 8 Jan 2007

Last Applicant/ Owned by

AIMÉ AGOT

18, rue du Petit PontMaurepas 78310

Serial Number

1230794 filed on 13^th Sept 2004

Registration Number

TMA679023 registered on 8^th Jan 2007

Registration expiry Date

8^th Jan 2032

ÉCOLES RÉGIONALES & DESSIN

Trademark usage description

vidéocassettes en vhs et dvd audio visuels préenregistrés (sans logiciel). revues, livres; billets d'événements nommément : pour expositions, pour re Read More

Vienna Information

7 . 5 . 2

Constructions recognized as monuments (great wall of china, eiffel tower, statue of liberty, etc.)Constructions reconnues en tant que monuments (grande muraille de Chine, tour Eiffel, Statue de la Liberté, etc.)

5 . 7 . 3

Panicles of cereals (oats, rice, etc.)Panicules de céréales (avoine, riz, etc.)

5 . 1 . 1

Trees or bushes of triangular shape, conical shape (pointed at top), or candle-flame shape (firs, cypresses, etc.)Arbres ou arbustes de forme triangulaire, conique (pointe en haut) ou flammés (sapins, cyprès, etc.)

5 . 1 . 5

One tree or one bushUn arbre ou un arbuste

5 . 1 . 16

Trees or bushes in stylized formArbres ou arbustes stylisés

1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 2

One starUne étoile

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

1 . 1 . 12

Stars with uneven points -- Note: Including sparks consisting of uneven-pointed stars.Étoiles à pointes irrégulières -- Note: Y compris les étincelles constituées d'étoiles à pointes irrégulières.

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

Classification Information

Class [009]
Vidéocassettes en VHS et DVD audio visuels préenregistrés (sans logiciel).

Classification kind code

Class [016]
Revues, livres; Billets d'événements nommément : pour expositions, pour représentations cinématographiques, pour conférences, pour spectacles, pour congrès, pour colloques, pour dîners causeries.

Classification kind code

Class [028]
Billets de loterie.

Classification kind code

Class [035]
Assocation pour la promotion de l'invention et de la création; Services de publicité nommément : production et conception de documents publicitaires, enregistrement sur bande vidéo, publireportage, publipostage, distribution de feuillets, distribution d'échantillons, affichage, service de reportage; Service de promotion nommément : organisation d'exposition, de publicité à travers les médias écrits, radiophoniques et télévisés, de comptoir promotionnel pour des tiers; Gestion de projets commerciaux.

Classification kind code

Class [038]
Location de temps d'accès à des bases de données scientifiques et industrielles.

Classification kind code

Class [041]
Gestion de projets d'éducation, de formation, de divertissements, d'activités culturelles nommément: édition de revues, prêts de livres, production de spectacles ou films, montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation de conduite de colloque de conférence, de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de loteries.

Classification kind code

Class [042]
Recherche scientifique et industrielle et service connexe, nommément : consultation d'ingénierie industrielle, établissement de procédés de plan et devis sans rapport avec la conduite des affaires, étude de la valeur, étude d'éléments finis, étude de matériaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1230794

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 2^th Aug 2006	Advertised
Submitted for opposition 26 on 30^th Jun 2006	Approved
Submitted for opposition 14 on 29^th Mar 2006	Default Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 9^th Nov 2005	Correspondence Created
Submitted for opposition 14 on 13^th Jul 2005	Default Notice Sent
Submitted for opposition 20 on 18^th Feb 2005	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 17^th Feb 2005	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 23^rd Sept 2004	Formalized
Submitted for opposition 1 on 20^th Sept 2004	Created
Submitted for opposition 30 on 13^th Sept 2004	Filed

ÉCOLES RÉGIONALES & DESSIN

Classification Information

Class [009]Vidéocassettes en VHS et DVD audio visuels préenregistrés (sans logiciel).

Classification kind code

Class [016]Revues, livres; Billets d'événements nommément : pour expositions, pour représentations cinématographiques, pour conférences, pour spectacles, pour congrès, pour colloques, pour dîners causeries.

Classification kind code

Class [028]Billets de loterie.

Classification kind code

Classification kind code

Class [038]Location de temps d'accès à des bases de données scientifiques et industrielles.

Classification kind code

Classification kind code

Class [042]Recherche scientifique et industrielle et service connexe, nommément : consultation d'ingénierie industrielle, établissement de procédés de plan et devis sans rapport avec la conduite des affaires, étude de la valeur, étude d'éléments finis, étude de matériaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Vidéocassettes en VHS et DVD audio visuels préenregistrés (sans logiciel).

Class [016]
Revues, livres; Billets d'événements nommément : pour expositions, pour représentations cinématographiques, pour conférences, pour spectacles, pour congrès, pour colloques, pour dîners causeries.

Class [028]
Billets de loterie.

Class [038]
Location de temps d'accès à des bases de données scientifiques et industrielles.

Class [042]
Recherche scientifique et industrielle et service connexe, nommément : consultation d'ingénierie industrielle, établissement de procédés de plan et devis sans rapport avec la conduite des affaires, étude de la valeur, étude d'éléments finis, étude de matériaux.