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SEARCHED

on 12 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

Collège de l'immobilier du Québec

600, chemin du GolfVerdun

QUÉBEC

CA

H3E1A8

Serial Number

2127049 filed on 12th Aug 2021

Correspondent Address

BORDEN LADNER GERVAIS LLP

ATTN: INTELLECTUAL PROPERTY DEPARTMENT1000 DE LA GAUCHETIERE STREET WESTSUITE 900MONTREAL

QUEBEC

CA

H3B5H4

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Trademark usage description

notes de cours, manuels de cours et d'examen, au bénéfice d'agents immobiliers, de courtiers immobiliers et du personnel professionnel oeuvrant dans l Read More

Vienna Information


26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 5 . 2

Two polygons, one inside the other (except 26.5.10 and 26.5.11)Deux polygones, l'un dans l'autre (excepté 26.5.10 et 26.5.11)

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information


Class [016]
Notes de cours, manuels de cours et d'examen, au bénéfice d'agents immobiliers, de courtiers immobiliers et du personnel professionnel oeuvrant dans le domaine de la vente, de la location ou du financement


Classification kind code

11

Class [041]
L'exploitation de la mise sur pied et de l'organisation de cours et de séminaires portant sur le domaine de la formation d'agent immobilier, de courtier immobilier ou du personnel professionnel, tous oeuvrant dans le domaine de la vente, de la location ou du financement immobilier, tant dans ses aspects légaux, commerciaux et financiers; la mise sur pied et l'organisation de cours par téléchargement, sous forme de cours magistraux ou de cours à distance et site Internet faisant la promotion de cours ou permettant l'inscription à des cours et contenant du matériel de formation au bénéfice d'agents immobiliers, de courtiers immobiliers et du personnel professionnel oeuvrant dans le domaine de la vente, de la location ou du financement immobilier


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2127049

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 12th Dec 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Dec 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 7th Jul 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 12th Aug 2021
Filed
Submitted for opposition 1
on 12th Aug 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 12th Aug 2021
Formalized