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COMPAGNIE DES ALPES

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COMPAGNIE DES ALPES

50-52 boulevard HaussmannF-75009 Paris

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2184938 filed on 30^th Dec 2021

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LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

COMPAGNIE DES ALPES

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisatio Read More

Vienna Information

6 . 1 . 2

Mountains, mountain landscapesMontagnes, paysages de montagne

6 . 1 . 4

Mountains or volcanoes stylizedMontagnes ou volcans stylisés

26 . 13 . 1

Stains, spots, blots, brush strokesTaches, coups de pinceau

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; disques compacts, dvd et autres supports d'enregistrement numériques; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; détecteurs; relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes à bande magnétiques; bâches de sauvetage; sacoches conçues pour ordinateurs portables; dispositifs mobiles, à savoir téléphones cellulaires, téléphones mobiles, tablettes informatiques, téléphones à puce et assistants numériques personnels portables, et périphériques connexes; logiciels pour dispositifs mobiles, téléphones cellulaires, téléphones mobiles, tablettes informatiques, téléphones à puce et assistants numériques portables; logiciels ou programmes d'ordinateur pour le contrôle à distance; logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques; appareils de localisation; système électronique de localisation mondial; système de navigation; logiciels pour ordinateurs ou téléphones pour la localisation et la navigation; publications téléchargeables; logiciels téléchargeables; bornes de recharge pour véhicules électriques; filets de protection contre les accidents; accouplements électriques; batteries électriques; balises lumineuses; bracelets magnétiques d'identification; câbles électriques; câbles à fibre optique; échelles de sauvetage; écrans vidéos; émetteurs de signaux électroniques; instruments et machines pour essais de matériaux; lecteurs (informatique).

Classification kind code

Class [011]
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; machines à neige, installations pour faire de la neige artificielle.

Classification kind code

Class [012]
Véhicules, appareils de locomotion par terre, appareils de remontées mécaniques, appareils et installations de transport ou de remorquage par câbles, téléphériques, téléskis, télésièges, télécabines, funiculaires, remonte-pentes, télébennes, wagonnets, locomotives, véhicules sur rails notamment pour les parcs d'attractions, vélos, tricycles, motos, mobylettes, quads, chars de carnaval; accouplement pour véhicules terrestres; amortisseurs de suspension pour véhicules; attelages de chemins de fer ou de wagons; pièces détachées de véhicules; bateaux; dispositifs de commande pour bateaux; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; cabines pour installation de transport par câbles, carrosseries; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; chaînes de commande pour véhicules terrestres; chaînes motrices pour véhicules terrestres; chariots à bascule, châssis de véhicules; matériel roulant de chemin de fer; tampons de choc (matériel ferroviaire roulant); circuits hydrauliques pour véhicules; freins pour véhicules; ballons dirigeables; moteurs électriques pour véhicules terrestres; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules); engrenages pour véhicules terrestres; essieux; garnitures de freins pour véhicules; garniture intérieure de véhicules (capitonnage); harnais de sécurité pour sièges de véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; véhicules nautiques; pare-chocs de véhicules; pneumatiques; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; roues de véhicules; roulettes pour chariots (véhicules); trottinettes (véhicules); véhicules télécommandés autres que jouets.

Classification kind code

Class [035]
Publicité; gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; services administratifs; services de conseillers en organisation d'entreprise et en économie d'entreprise; activités promotionnelles; services de conseils d'affaires, y compris services de conseils et de relations publiques en matière de communications internes et externes pour institutions et entreprises commerciales; organisation de salons professionnels, expositions et autres manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; informations et services de conseillers se rapportant aux services précités; tous les services précités étant également disponibles par Internet; services de conseillers en acquisition d'entreprises et organisation d'affaires pour l'établissement et/ou l'exploitation de parcs d'attractions, parcs thématiques, parcs zoologiques, jardins botaniques, musées, centres d'accueil et domaines skiables; travaux de bureau; diffusion d'annonces publicitaires (tract, prospectus, imprimés, échantillons), services d'abonnement à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), gestion de fichiers informatiques, location de matériel publicitaire, publicité télévisée; publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers; location de distributeurs automatiques, relations publiques; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; location de machines et d'appareils de bureaux; comptabilité; gestion de fichiers informatiques; gérance administrative d'hôtels; études de marché; services de secrétariat; service d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers); service d'intermédiation de clients avec des prestataires de services; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services; service de carte de fidélité; promotion de vente de produits et de services de tiers par un système de récompenses pour l'utilisation de carte de crédit; organisation commerciale d'achat collectifs; services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises; intermédiation commerciale en matière de contrat d'achat et de vente de produits; agences de relations publiques; sondages d'opinions; compilation de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image.

Classification kind code

Class [036]
Services d'assurances; affaires financières, notamment consultations financières, prises de participation dans des sociétés; affaires immobilières; services bancaires, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières; émission de chèques de voyages; parrainage financier; location d'immeubles; prises de participations [financement de capital-risque]; services financiers fournis par une société de participation financière; activité de holding à savoir: prise de participations et conseils financiers en la matière; administration financière d'avoirs; affaires immobilières; agence de logement (propriétés immobilières), location d'appartements, courtage en biens immobiliers, estimation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, agences immobilières, location de bureaux (immobiliers); courtage en bourse; service de cartes de crédit et de cartes de débit; opérations de change; émission de chèques de voyages; estimation financière des couts de réparation; gestion financière; transferts électroniques de fonds; services de cartes de réduction pour les loisirs ou pour la culture; service d'assurance annulation; services financiers concernant les services de gestion de parcs de véhicules; crédits-bails de véhicules, de voitures; assurances pour les voitures et les motos; services d'agences immobilières en rapport avec la recherche de logements; agence de logements (propriétés immobilières); agences ou sociétés de courtage pour la location foncière; service d'assurance-voyage; syndication immobilière.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction; services de réparation de manèges et de remontées mécaniques; travaux d'installation, construction et démontage; supervision de travaux de construction pour l'installation, l'entretien et la réparation d'attractions, parcs d'attractions, culturels ou éducatifs; entretien et réparation d'installations pour parcs d'attractions, parcs thématiques, parcs zoologiques, jardins botaniques, musées, centres d'accueil et de domaines skiables; informations et services de conseillers se rapportant aux services précités, y compris les services précités fournis par le biais d'Internet; installation de système de protection de l'environnement; installation de réservoirs d'eau pluviales; construction d'installations pour l'approvisionnement d'eau; installation de systèmes de collecte d'eaux pluviales; service de fabrication de neige artificielle, service d'enneigement artificiel; service de déneigement; service de conversion de moteurs; service de conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications; diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images, films et données; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations, sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques; diffusion de programmes via internet; diffusion, distribution et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'internet; fourniture de discussion en ligne via internet; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via internet; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision; diffusion de programmes de télévision; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques; mise à disposition d'informations en ligne, à savoir diffusion et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou internet; agences de presse; information en matière de télécommunications; services de télécommunication, à savoir mise en relation de personnes avec des sites internet au moyen de portails ou de moteurs de recherche; transmission en ligne de suivi personnel, transmission en ligne de suivi du mode de vie, transmission en ligne de suivi émotionnel; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour internet; fourniture d'accès à une plateforme web pour la vente en ligne de produits, pour des tiers, et pour l'échange et le commerce de produits et services entre utilisateurs.

Classification kind code

Class [039]
Organisation et réalisation d'excursions; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions et de visites guidées; services d'informations en matière d'itinéraires touristiques; services de covoiturage; location de voitures; mise à disposition d'informations en matière de location de voitures; location de voitures avec chauffeur; services de navigation par système de localisation mondial; transport de personnes, services de transport de voyageurs, transport de passagers par remontées mécaniques, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme, organisation d'excursions, visites touristiques; réservations pour le transport; informations en matière de transport; réservation et organisation de voyages de vacances; stockage d'eau en réservoir; approvisionnement d'eau; services d'autopartage; services de parcs de stationnement; transport et ramassage de produits recyclables; transport et entreposage de déchets; services de voyages organisés; mise à disposition d'informations en ligne en matière de voyage; services de réservation de voyage.

Classification kind code

Class [040]
Destruction d'ordures; production d'énergie; recyclage d'ordures et de déchets; traitement de l'eau, traitement des eaux usées; transformation de déchets et leur traitement; valorisation des déchets; services d'épuration d'eau.

Classification kind code

Class [041]
Education; formation; divertissements; activités sportives et culturelles; dressage d'animaux; services d'artistes de spectacles; parcs d'attractions; location de bandes vidéo; production de films sur bandes vidéo; camps de perfectionnement sportif; services de camps de vacances (divertissement); services de casino (jeux); mise à disposition de de salles de cinéma; studios de cinéma; cirques; services de clubs (divertissement ou éducation); clubs de santé; organisation et conduite de colloques; organisation de compétitions sportives; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de congrès; location de décors de spectacles; services de discothèques; divertissement radiophonique; divertissement télévisé; location d'enregistrements sonores; mise à disposition d'installations sportives; mise à disposition de parcours de golf; location de films cinématographiques; information en matière de divertissement; information en matière de récréation; jardins d'attractions; mise à disposition de jardins zoologiques; publication de livres; location d'équipements pour le sport à l'exception des véhicules; location d'équipements de plongée sous-marine; location de cours de tennis; location de postes de radio et de télévision; location de stades; organisation de loteries; montage de programmes radiophoniques et de télévision; services de musées (présentation et exposition); music-hall; services d'orchestres; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de bals; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation de spectacles (services d'impresarios); organisation et conduite de séminaires; postsynchronisation; production de films; publication de textes autres que textes publicitaires; représentations théâtrales; production de spectacles; enregistrement (filmage sur bandes vidéo); services de manèges; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de mise à disoosition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité, services de traduction; réservation de places de spectacle; services de programmes d'actualités à savoir préparation de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image; distribution de vidéos et de films; services de divertissements et de jeux sur les réseaux de communication mobiles et fixes et sur tout support de communication électronique (numérique ou analogique); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition de vidéos en ligne non téléchargeables; services de divertissement, services de divertissement télévisé et/ou radiophonique et/ou numérique et/ou par réseau de communication mondiale, notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (internet); production de programmes audiovisuels, multimédias, de documentaires, de spectacles, de films autres que publicitaires, d'émissions de télévision à des fins interactives ou non; production, préparation, réalisation et montage de programmes de divertissement sur internet; mise à disposition de films non téléchargeables par le biais de services de vidéos à la demande; mise à disposition d'émission télévisées non téléchargeables par le biais de chaines de télévision à la carte; cours scolaires en rapport au soutien scolaire; location de dvd; services de vidéothèques; services de conseils en matière d'organisation de soirées et de fêtes; services de location de machines de salles de jeux; services d'organisation d'activités récréatives pour étudiants; organisation d'activités récréatives de groupes; mise à disposition d'informations sur des activités de divertissement, et réservation de places de spectacles et autres événements de divertissement; mise à disposition de musique numérique non téléchargeable sur Internet.

Classification kind code

Class [042]
Services de conception en 2d et 3d; services d'agences de conception; services de création d'arts graphiques; développement de personnages (conception d'animations), à savoir invention et visualisation de protagonistes/personnages de fantaisie; services architecturaux en 3d; conception de parcs d'attractions, parcs thématiques et établissement de plans de construction pour installations de loisirs d'intérieur; services d'architectes (d'intérieur), y compris conception d'intérieurs et extérieurs; services de planification de bâtiments; services scientifiques et technologiques; conception, développement et recherche techniques d'attractions (de parcs d'attractions) destinées à l'industrie du divertissement; dessin industriel; services de conception pour parcs d'attractions, parcs thématiques, parcs zoologiques, jardins botaniques, musées, centres d'accueil et autres parcs d'attractions; planification de travaux de construction, d'édification de bâtiments et services de conseillers s'y rapportant; planification et services de conseillers dans le domaine du bâtiment et de la construction; services d'architectes pour la conception de parcs d'attractions, parcs thématiques, parcs zoologiques, jardins botaniques, musées, centres d'accueil et autres parcs d'attractions; informations et services de conseillers se rapportant aux services précités; tous les services précités également par internet; conseils en économie d'energie; services d'information sur l'environnement; recherches et conseils en matière de protection de l'environnement; recherches dans le domaine du changement climatique; audits en matière d'énergie; services de conseil techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; service d'étude et de surveillance de l'environnement; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; service d'informations, de conseils et de conseillers concernant la compensation carbone.

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Mark Details

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2184938

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 13^th Sept 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 29^th Aug 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 29^th Aug 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 29^th Aug 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 13^th Mar 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 12^th May 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 11^th May 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 11^th May 2022	Formalized
Submitted for opposition 228 on 30^th Dec 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 30^th Dec 2021	Filed

COMPAGNIE DES ALPES

Classification Information

Classification kind code

Class [011]Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; machines à neige, installations pour faire de la neige artificielle.

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Class [040]Destruction d'ordures; production d'énergie; recyclage d'ordures et de déchets; traitement de l'eau, traitement des eaux usées; transformation de déchets et leur traitement; valorisation des déchets; services d'épuration d'eau.

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Class [011]
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; machines à neige, installations pour faire de la neige artificielle.

Class [040]
Destruction d'ordures; production d'énergie; recyclage d'ordures et de déchets; traitement de l'eau, traitement des eaux usées; transformation de déchets et leur traitement; valorisation des déchets; services d'épuration d'eau.