CONFLIT DE PASSAGE (SON)

Trademark usage description

promotion du déploiement du signal sonore indiquant un conflit de passage d'un usager se trouvant en entrée ou en sortie d'un portillon dans le rése Read More

Classification Information

Class [035]
Promotion du déploiement du signal sonore indiquant un conflit de passage d'un usager se trouvant en entrée ou en sortie d'un portillon dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif par le biais d'Internet et des médias de communication, dans les installations et équipements audio de la Société de transport de Montréal et de ceux de ses partenaires ; Promotion du transport en commun lors d'activités d'animation, d'événements à caractère corporatif, commercial ou culturel et d'activités de promotion.

Classification kind code

Class [039]
Service de transport en commun, comme signal sonore indiquant le conflit de passage d'un usager se trouvant en entrée ou en sortie d'un portillon dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2244823

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 5^th Aug 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 5^th Aug 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 23^rd Mar 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 10^th Mar 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 10^th Mar 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Mar 2023	Formalized

CONFLIT DE PASSAGE (SON)

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Class [039]Service de transport en commun, comme signal sonore indiquant le conflit de passage d'un usager se trouvant en entrée ou en sortie d'un portillon dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif.

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Legal History

Class [039]
Service de transport en commun, comme signal sonore indiquant le conflit de passage d'un usager se trouvant en entrée ou en sortie d'un portillon dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif.