CONSULTAXE (& DESSIN)

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on 19 Mar 2025

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CONSULTAXE LTÉE

45, Place Charles-Lemoyne, bureau 102Longueuil

QUÉBEC

J4K5G5

Serial Number

2242355 filed on 28^th Feb 2023

Registration Number

TMA1300309 registered on 19^th Mar 2025

Registration expiry Date

19^th Mar 2035

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

CONSULTAXE (& DESSIN)

Trademark usage description

établir un service de planification et de conseil dans les domaines de l'organisation, de l'administration, des relations industrielles, nommément ser Read More

Vienna Information

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [035]
Établir un service de planification et de conseil dans les domaines de l'organisation, de l'administration, des relations industrielles, nommément services de planification et de conseil aux entreprises en matière de conformité fiscale, conseil aux entreprises en matière de planification et d'évaluation de taxes, services de conseils aux entreprises en matière de demandes d'ajustement auprès des organismes gouvernementaux responsable de l'administration et de la perception des impôts et des taxes, fourniture d'informations en lien avec des services de déclaration fiscale et de dépôt de déclarations fiscales, services de détermination fiscale, prestation de conseils aux entreprises en rapport avec la planification des affaires; établir et promouvoir des services professionnels d'organisation scientifique du travail et de la production, nommément services de conseillers en rapport avec la gestion de processus opérationnels, renseignements opérationnels dans le domaine de l'impôt et de la conformité fiscale, services de reconfiguration des processus d'entreprises, formation du personnel, services d'experts en efficacité de l'entreprise en matière d'impôts et de conformité fiscale; faire des études de structures d'entreprise et de rentabilité et édifier des systèmes de planification à longue portée, nommément services de planification, de conseil et d'information en matière d'impôts et de conformité fiscale, préparation des planification stratégique d'entreprise, planification d'affaires; services de conseils aux entreprises, commerces, exploitations et institutions publiques, privées ou gouvernementales, nommément services de conseillers en matière d'administration des affaires.

Classification kind code

Class [036]
Établir un service de planification et de conseil dans les domaines du financement et de la fiscalité, nommément services de conseil en rapport avec la planification fiscale, prestation de conseils financiers en matière de planification fiscale, conseil en investissement financier et en planification financière; établir des systèmes de budgets, de prix coûtant, d'achats et d'opération, nommément préparation de budgets et contrôle de budgets, services de calcul de budgets; procéder à l'évaluation de tous actifs, nommément gestion d'actifs financiers, services de gestion d'actifs financiers; services de conseils aux entreprises, commerces, exploitations et institutions publiques, privées et gouvernementales, nommément, services de conseillers en matière de consultation et gestion fiscale, planification fiscale et financière.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2242355

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 1^st Jan 2025	Advertised
Submitted for opposition 26 on 9^th Dec 2024	Approved
Submitted for opposition 27 on 9^th Dec 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 30^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 287 on 16^th Mar 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 28^th Feb 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 28^th Feb 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 28^th Feb 2023	Formalized