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on 9 Feb 2023

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SOLETANCHE FREYSSINET

280 avenue Napoléon BonaparteF-92500 RUEIL-MALMAISON

Serial Number

2144939 filed on 21^st Jul 2021

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

inclusions rigides sous forme de colonnes cimentées pour l'amélioration et le renforcement des sols; constructions, toutes entièrement ou principaleme Read More

Classification Information

Class [019]
Inclusions rigides sous forme de colonnes cimentées pour l'amélioration et le renforcement des sols; constructions, toutes entièrement ou principalement non métalliques, et notamment colonnes de stabilisation et de renforcement de terrain; matériaux à bâtir non métalliques; armatures non métalliques pour la construction; structures mécaniques de stabilisation de la terre; structures de retenue de la terre; articles non métalliques pour les ouvrages de génie civil; tiges d'armatures non métalliques; mortier pour la construction; panneaux non métalliques destinés au formage du revêtement de structures, tunnels et caniveaux en terre stabilisée mécaniquement; poteaux non métalliques; tiges d'armatures non métalliques.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction dans le domaine de l'amélioration et le renforcement des sols, à savoir, services d'installation d'inclusions rigides; aménagement, équipement, entretien de terrains, notamment par la mise en place d'un réseau d'inclusions verticales semi-rigides; construction de travaux publics; travaux de construction et de réparation; construction, réparation et installation de colonnes de stabilisation et de renforcement de terrains; construction d'édifices permanents, d'immeubles; maçonnerie; services d'étanchéité (construction); services d'isolation (construction); démolition de constructions; informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction (notamment maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage); location de machines de chantier; montage d'échafaudages.

Classification kind code

Class [042]
Services de génie civil et industriel dans le domaine de l'amélioration et du renforcement des sols; recherches et conseils relatifs au génie civil et industriel dans le domaine de l'amélioration et du renforcement des sols; services d'ingénierie dans le domaine de la construction.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2144939

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 9^th Feb 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th Feb 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 9^th Feb 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 5^th Sept 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 21^st Feb 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 4^th Nov 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 3^rd Nov 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 3^rd Nov 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 21^st Jul 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 21^st Jul 2021	Filed

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Classification Information

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Classification kind code

Class [042]Services de génie civil et industriel dans le domaine de l'amélioration et du renforcement des sols; recherches et conseils relatifs au génie civil et industriel dans le domaine de l'amélioration et du renforcement des sols; services d'ingénierie dans le domaine de la construction.

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Legal History

Class [042]
Services de génie civil et industriel dans le domaine de l'amélioration et du renforcement des sols; recherches et conseils relatifs au génie civil et industriel dans le domaine de l'amélioration et du renforcement des sols; services d'ingénierie dans le domaine de la construction.