COSMA EXPERTS

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applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; p Read More

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25 . 5 . 3

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Classification Information

Class [009]
Applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; appareils de traitement de données.

Classification kind code

Class [016]
Affiches; carton; catalogues; enseignes en papier ou en carton; enveloppes [papeterie]; étiquettes en papier ou en carton; feuilles [papeterie]; fiches [papeterie]; flyers; formulaires; produits de l'imprimerie; matériel d'instruction à l'exception des appareils; journaux; livres; manuels; papier à lettres; publications imprimées; revues [périodiques]; stylos; crayons; tampons encreurs.

Classification kind code

Class [035]
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; analyse du prix de revient; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres; audit comptable et financier; audits d'entreprises [analyses commerciales]; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites internet; services de comparaison de prix; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; comptabilité; conseils en communication; conseils en organisation et direction des affaires; services de conseils en gestion de personnel; consultation pour la direction des affaires; établissement de déclarations fiscales; diffusion d'annonces publicitaires; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; estimation en affaires commerciales; études de marché; services d'expertise en productivité d'entreprise; services de gestion informatisée de fichiers; mise à disposition d'informations d'affaires; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services d'intermédiation commerciale; investigations pour affaires; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; prévisions économiques; promotion des ventes pour des tiers; publicité; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches pour affaires; établissement de statistiques; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; traitement administratif de commandes d'achats; services de veille commerciale et concurrentielle; services de revues de presse; services de sous-traitance [assistance commerciale]; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers.

Classification kind code

Class [036]
Analyse financière; services de cautionnement; organisation de collectes financières; conseils en matière d'endettement; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; courtage en assurances; services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts; services d'estimation fiscale; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; évaluations financières pour répondre à des appels d'offres; gestion financière; mise à disposition d'informations en matière d'assurances; mise à disposition d'informations financières; recherches financières; affaires immobilières; estimations immobilières; placement de fonds; services de financement.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services d'agences de presse; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; transmission de données en flux continu [streaming]; transmission de fichiers numériques; transmission de messages; services de visioconférence.

Classification kind code

Class [041]
Académies [éducation]; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums; coaching [formation]; enseignement; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives; formation pratique [démonstration]; mise à disposition d'informations en matière d'éducation; micro-édition; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; transmission de savoir-faire [formation].

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Class [045]
Administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; services d'audit à des fins de conformité réglementaire; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels; concession de licences de propriété intellectuelle; services d'élaboration de documents juridiques; services de réseautage social en ligne; organisation de réunions politiques.

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Mark Details

Serial Number

2151101

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 26^th Sept 2023	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 7^th Mar 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th Mar 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 7^th Mar 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 3^rd Oct 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 2^th Dec 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 1^st Dec 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 1^st Dec 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 17^th Sept 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 17^th Sept 2021	International Registration

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Class [009]Applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; appareils de traitement de données.

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Class [009]
Applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; appareils de traitement de données.