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COSMETIQUE BIO CHARTE COSMEBIO ET DESSIN

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REGISTERED

on 23 Dec 2009

Last Applicant/ Owned by

COSMEBIO Association déclarée selon la loi de 1901

INEED ROVALTAIN TGV1 RUE MARC SEGUIN,26300 ALIXAN

Serial Number

1401075 filed on 25^th Jun 2008

Registration Number

TMA756021 registered on 23^rd Dec 2009

Registration expiry Date

23^rd Dec 2034

Correspondent Address

BROUILLETTE LEGAL INC.

1050, Côte du Beaver HallBureau 1500MONTREAL

QUÉBEC

H2Z0A5

COSMETIQUE BIO CHARTE COSMEBIO ET DESSIN

Trademark usage description

produits certifiés biologiques, nommément, produits d'hygiène corporel non médical, nommément, savons de toilette, gels moussants pour le bain, bains Read More

Vienna Information

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 21

Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical formCercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [003]
Produits certifiés biologiques, nommément, produits d'hygiène corporel non médical, nommément, savons de toilette, gels moussants pour le bain, bains moussants, gels de douche, huiles de bain, dentifrices et substances pour le nettoyage des dents, nommément, pâtes et lotions pour le nettoyage des dents, shampoings, baumes après-shampoing, lotions pour les cheveux, mousses à raser, crèmes à raser, laits et lotions avant et après le rasage, savons à barbes; laits, crèmes, lotions, huiles pour le soin et l'entretien du visage, du cou, du corps; laits, crèmes, lotions, huiles démaquillantes, hydratantes, nourrissantes, antirides, préparations protégeant du soleil, préparations favorisant le bronzage; laits, crèmes, lotions apaisants après-soleil; mousses, crèmes et laits dépilatoires; articles de parfumerie, parfums, eaux de toilette, eaux de Cologne, déodorants corporels, produits cosmétiques pour le maquillage, fonds de teint, poudres, fards à joues, ombres à paupières, crayons pour les yeux, mascaras, rouges à lèvres, vernis à ongles, crèmes teintées, bases hydratantes, crèmes de base, poudres parfumées, pommades labiales, bâtons anticernes, dissolvants, produits revitalisants pour les ongles; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, nommément, préparations pour nettoyer les mains, préparations pour nettoyer le corps, préparations pour nettoyer les dents, préparations pour polir le corps et les dents, préparations dégraissantes à usage cosmétique, préparations abrasives à usage cosmétiques, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, nommément, crèmes de blanchiment de la peau, savons de blanchiment de la peau, préparations pour le nettoyage des mains, préparations pour le nettoyage de la bouche non à usage médical; eaux florales, huiles essentielles à des fins cosmétiques.

Classification kind code

Class [041]
Éducation, formation, organisation de conférences et séminaires ayant pour objet les activités des professionnels de la cosmétique biologique et écologique, et son développement; publication pour les professionnels de la cosmétique biologique et écologique de périodiques en ligne, de revues, de livres; rédaction et publication de textes autres que publicitaires.

Classification kind code

Class [044]
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, nommément, services de soins esthétiques, soins du visage, soins corporels, services de coiffeurs, massages, manucure, pédicure, saunas, salons de beauté.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1401075

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 23^rd Oct 2009	Allowed
Submitted for opposition 51 on 23^rd Oct 2009	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 8^th Jul 2009	Advertised
Submitted for opposition 26 on 2^th Jul 2009	Approved
Submitted for opposition 27 on 11^th May 2009	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 6^th Mar 2009	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Mar 2009	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 28^th Jun 2008	Formalized
Submitted for opposition 1 on 26^th Jun 2008	Created
Submitted for opposition 30 on 25^th Jun 2008	Filed

COSMETIQUE BIO CHARTE COSMEBIO ET DESSIN

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [044]Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, nommément, services de soins esthétiques, soins du visage, soins corporels, services de coiffeurs, massages, manucure, pédicure, saunas, salons de beauté.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [044]
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, nommément, services de soins esthétiques, soins du visage, soins corporels, services de coiffeurs, massages, manucure, pédicure, saunas, salons de beauté.