COSNET

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on 17 May 2024

Last Applicant/ Owned by

COSNET

157 R N F-72550 Coulans-sur-Gée

Serial Number

1994372 filed on 1^st Aug 2019

Registration Number

TMA1233167 registered on 17^th May 2024

Registration expiry Date

1^st Aug 2029

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

M5X1G5

COSNET

Trademark usage description

métaux communs et leurs alliages; tuyaux flexibles métalliques en acier galvanisé utilisés pour la construction et pour la plomberie; tuyaux d'eau mé Read More

Vienna Information

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [006]
Métaux communs et leurs alliages; tuyaux flexibles métalliques en acier galvanisé utilisés pour la construction et pour la plomberie; tuyaux d'eau métalliques en acier galvanisé utilisés pour la construction et pour la plomberie; quincaillerie métallique, nommément écrous, verrous de porte et verrous pour fenêtres, vis, colliers d'attache pour tuyaux, fiches, câbles et fils non électriques, chaînes, brides et axes de chape en métal; matériels en métal pour l'élevage et à usage agricole, à savoir barrières, poteaux, piquets, façades, parcs, abris, cases, citernes, portes, portiques, cages et couloirs de contention mobiles ou non, cornadis, silos, tonnes à eau, tonneaux, logettes, cuves, grilles, caillebotis, réservoirs, trémies non mécaniques et barrières d'enclos, barres, barres d'obstacles, haies d'obstacles, plots de dressage, brides, crochets, pitons, embouts, poulies; panneaux de construction ajourés ou non en acier galvanisé ou tôlés pour le revêtement de sols, de planchers, de plafonds, de murs, de toitures, de bardages, de portes, de fenêtres et pour des clôtures et cloisons amovibles ou coulissantes; éléments de couverture de toits métalliques, nommément solins de toitures, arêtiers de toits, tuiles en acier galvanisé, tuiles de toitures en acier galvanisé et gouttières de toits en acier galvanisé; menuiseries métalliques, à savoir portillons, tourniquets (portillons tournants), portes et fenêtres et leurs encadrements; serrureries non électriques, nommément serrures de portes en métal; abris métalliques pour bestiaux et boxes métalliques pour chevaux; stalles métalliques pour animaux; auges à mortier métalliques;

Classification kind code

Class [007]
Mécanismes d'ouverture et de fermeture, nommément ouvre-portes automatiques et ferme-portes automatiques; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes; appareils d'alimentation automatique pour le bétail; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail; vannes à commande pneumatique.

Classification kind code

Class [019]
Tuyaux rigides non métalliques en plastique et en PVC utilisés pour la construction et pour la plomberie; béton; ciment; matériels pour l'élevage et à usage agricole, à savoir barrières, poteaux, piquets, façades, parcs, abris, cases, citernes, portes, portiques, cages et couloirs de contention mobiles ou non, cornadis, silos, tonnes à eau, logettes, grilles, caillebotis, trémies non mécaniques et barrières d'enclos, barres d'obstacles, haies d'obstacles, plots de dressage, tous les produits précités étant non métalliques; panneaux de construction ajourés ou non en bois, plâtre de gypse, béton, verre et de fibragglo-ciment pour le revêtement de sols, de planchers, de plafonds, de murs, de toitures, de bardages, de portes, de fenêtres et pour des clôtures et cloisons amovibles ou coulissantes; éléments de couverture de toits non métalliques, nommément solins de toitures, arêtiers de toits, papier de couverture bitumé, carton de couverture en feutre bitumé, tuiles en mortier de ciment, tuiles en céramique, tuiles en terre cuite, tuiles de toitures en verre, ardoises et gouttières de toits en plastique; menuiseries non métalliques, à savoir portillons, tourniquets (portillons tournants), portes et fenêtres et leurs encadrements; abris non métalliques pour bestiaux et boxes non métalliques pour chevaux; stalles non métalliques pour animaux;

Classification kind code

Class [020]
Râteliers à fourrage; râteliers d'herbage; armoires à pharmacie; cuves non métalliques; réservoirs non métalliques; serrureries non électriques non métalliques pour meubles; tonneaux non métalliques; auges à mortier non métalliques; brides non métalliques pour câbles; pitons non métalliques; panneaux de séparation (mobilier).

Classification kind code

Class [021]
Abreuvoirs; abreuvoirs pour le bétail; auges; auges métalliques pour le bétail; mangeoires; seaux à eau et à aliments, à savoir seaux conteneurs; bassines; bacs métalliques pour le bétail, à savoir récipients pour nourrir les animaux; crèches pour bestiaux (mangeoires pour le bétail); balais; brosses de nettoyage; instruments de nettoyage actionnés manuellement, nommément balais à franges; distributeurs non mécanisés d'aliments pour animaux, à savoir distributeurs d'aliments pour le bétail actionnés par les animaux; distributeurs d'aliments pour bétail actionnés par les animaux.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1994372

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 22^nd Oct 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 8^th Mar 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 8^th Mar 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 8^th Mar 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 7^th Sept 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 7^th Nov 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 6^th Nov 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 6^th Nov 2019	Created
Submitted for opposition 228 on 1^st Aug 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 1^st Aug 2019	Filed