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COURBHAPRINT3D

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APPROVED

on 1 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

FINANCIERE DE BEAUMONT - FDB

14 rue Marie CurieF-26100 ROMANS-SUR-ISÈRE

Serial Number

2269066 filed on 7^th Mar 2023

Correspondent Address

CABINET JURIDIQUE ST. LAWRENCE S.E.N.C.R.L.

2301, Saint-Patrick Street,Suite B6Montreal

QUÉBEC

H3K1B3

COURBHAPRINT3D

Trademark usage description

matières plastiques et résines semi-transformées à utiliser au cours d'opérations de fabrication de capotages acoustiques, de carrosseries et de pièce Read More

Classification Information

Class [017]
Matières plastiques et résines semi-transformées à utiliser au cours d'opérations de fabrication de capotages acoustiques, de carrosseries et de pièces structurelles de véhicules terrestres industriels.

Classification kind code

Class [040]
Services d'impression 3D pour des tiers; traitement de résines ou de plastiques pour la fabrication de capotages, carrosseries et pièces techniques de véhicules industriels; transformation de matières plastiques, caoutchouc, composite et céramique; traitement de matières plastiques, caoutchouc, composite, à savoir impression de motifs décoratifs sur des pellicules plastiques, moulage et traitement du caoutchouc, moulage et traitement de matériaux composites en plastique, moulage et traitement des matériaux composites en caoutchouc, traitement thermique de matières plastiques, du caoutchouc et des matériaux composites en plastique, traitement thermique des matériaux composites en caoutchouc, traitement chimique de matières plastiques, du caoutchouc, et des matériaux composites en plastique, traitement chimique des matériaux composites en caoutchouc; fabrication selon la commande et les spécifications de tiers de pièces structurelles de véhicules terrestres industriels, ainsi que d'assemblages de pièces structurelles en matériaux composites de plastique et en matériaux composites de caoutchouc, dans le domaine de l'aéronautique et de l'automobile.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2269066

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 21^st Mar 2025	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 1^st Oct 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 1^st Oct 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 1^st Oct 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 13^th May 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 13^th Jul 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 12^th Jul 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 12^th Jul 2023	Formalized
Submitted for opposition 228 on 7^th Mar 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 7^th Mar 2023	Filed

COURBHAPRINT3D

Classification Information

Class [017]Matières plastiques et résines semi-transformées à utiliser au cours d'opérations de fabrication de capotages acoustiques, de carrosseries et de pièces structurelles de véhicules terrestres industriels.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [017]
Matières plastiques et résines semi-transformées à utiliser au cours d'opérations de fabrication de capotages acoustiques, de carrosseries et de pièces structurelles de véhicules terrestres industriels.