CRÉDIT AGRICOLE (& DESSIN)

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on 16 May 2024

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CREDIT AGRICOLE SA

12, Place des Etats-Unis92127 MONTROUGE CEDEX,

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2327811 filed on 16^th May 2024

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ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

CRÉDIT AGRICOLE (& DESSIN)

Trademark usage description

cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact; Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l`accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.

Classification kind code

Class [035]
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d`affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d`entreprises indus industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques.

Classification kind code

Class [036]
Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; informations en matière d`assurance; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières; agences de crédit; banque directe; fourniture de crédits ; crédit-bail; parrainage financier; agences de recouvrement de créances; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de cartes de débit et de crédit; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds; gestion de valeurs mobilières; services d`épargne ; fonds commun de placement; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiements par acomptes; paiement de fonds; prêts (finances); prêts sur gage; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire; recherches et prospection de marchés financiers ; fourniture d`indices financiers et indexation financière; parrainage et mécénat d'activités sportives et culturelles ; tous ces services pouvant être rendus par Internet;

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet; transmission d`informations par code d`accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d`ordinateurs, transmission électronique de données, d`images, de documents par l`intermédiaire de terminaux d`ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet; services de messagerie en ligne, services d`échange électronique de données; services de transmission d`informations par vidéocommunication; services de télécommunications et de messagerie électronique par services en ligne; location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion d`informations financières par tout procédé tel que informatique, télématique, réseau hertzien, audiovisuel; transmission de statistiques et d`indices financiers et de toutes données chiffrées ou de textes concernant les instruments financiers et les valeurs mobilières; transmission sécurisée de messages relatifs aux transactions financières et consultations s`y rapportant; transmission de données financières au moyen d`un réseau de communication électronique global et sécurisé; fourniture d`accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé; transfert électronique d`informations relatives aux transactions de paiements, de capitaux, de valeurs mobilières, d`effets commerciaux et de trésorerie.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmation pour ordinateurs ; maintenance et mises à jour de logiciels, de sites internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; consultation en matière de conception et maintenance de logiciels, de sites Internet et d'applications logicielles informatiques téléchargeables; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d`un support physique vers un support électronique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2327811

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 30^th May 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 16^th May 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 16^th May 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 16^th May 2024	Formalized