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CREATE YOUR NEXT MOVE

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CREATE YOUR NEXT MOVE
REGISTERED

on 16 Nov 2020

Last Applicant/ Owned by

EUROVIA

18, place de l'Europe92500 Rueil Malmaison

FR

Serial Number

1838645 filed on 19th May 2017

Registration Number

TMA1087670 registered on 16th Nov 2020

Registration expiry Date

16th Nov 2030

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4W5

CREATE YOUR NEXT MOVE

Trademark usage description

panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques en métal panneaux d'affichage de signalisation numérique matériaux de construction non méta Read More

Classification Information

Class [006]
Panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques en métal

Classification kind code

11

Class [009]
Panneaux d'affichage de signalisation numérique

Classification kind code

11

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques, à savoir asphalte, poix, bitume, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam ; liants et produits de durcissement pour sols et chaussées, liants pour l'entretien des routes, liants et produits de durcissement pour sols et structures de voies ferrées ; matériel non métallique de signalisation, notamment routière, autoroutière et urbaine, en particulier balises non lumineuses, poteaux indicateurs, bornes de jalonnement non lumineuses et non mécaniques, supports en plastique pour panneaux de signalisation, plaques de rue, abris consistant en une structure non métallique pour arrêts d'autobus, plaques thermoplastiques utilisées pour le marquage des routes; pavés et dalles de pavage non métalliques; granulés de verres pour le marquage des routes

Classification kind code

11

Class [035]
Étude de marché liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; estimation en affaires commerciales liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; gestion des affaires commerciales liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; administration commerciale liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; services de bureau liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; conseils en organisation et direction des affaires commerciales et industrielles liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; consultation en gestion des affaires commerciales dans le domaine des travaux routiers et ferroviaires; consultation pour les questions de personnel liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; recrutement de personnel liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; comptabilité liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; établissement de déclarations fiscales liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; services de secrétariat liés au domaine des travaux routiers et ferroviaires; services de vente en gros et au détail de matériaux de construction métalliques et non métalliques à savoir asphalte, poix, bitume, gravier, sable, pierre artificielle et naturelle, scorie, macadam, liants et produits de durcissement pour sols et chaussées, liants pour l'entretien des routes, liants et produits de durcissement pour sols et structures de voies ferrées, matériel non métallique de signalisation, notamment routière, autoroutière et urbaine, en particulier panneaux de signalisation (non lumineux et non mécaniques), balises (non lumineuses), poteaux indicateurs, bornes de jalonnement (non lumineuses et non mécaniques), supports pour panneaux, plaques de rue, abris non métalliques, panneaux d'affichage ou d'informations non métalliques, balises d'arrêt non métalliques, plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, pavés et dalles non métalliques, granulés de verres pour le marquage des routes, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, changements de voie (chemin de fer), gabarits de chargement métalliques pour chemins de fer, traverses de chemins de fer métalliques, rails, câbles et fils métalliques électriques, câbles métalliques non électriques, poteaux de lignes électriques métalliques, conteneurs métalliques, échafaudages métalliques, appareils électriques de surveillance, signalisation lumineuse, signalisation mécanique, panneaux de signalisation lumineux, panneaux de signalisation mécaniques, appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire et pour contrôles électriques y reliés; gestion de fichiers informatiques ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles, à savoir audit, conseil, études et assistance en matière de stratégies d'achats et de suivi de contrats commerciaux dans le domaine de la construction routière et ferroviaire ; planification, étude et recherche de marchés dans le domaine des infrastructures routières, ferroviaires et caténaires

Classification kind code

11

Class [037]
Services de construction, de réparation, de maintenance, de rénovation et d'installation rendus dans le domaine du génie civil en relation avec les infrastructures ferroviaires, à savoir des rails et des voies et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées et matériaux de construction non métalliques ; services de construction, de réparation, de maintenance, de rénovation et d'installation rendus dans le domaine des caténaires et de tout autre type de lignes de traction électrique pour tous systèmes de transport ; location de machines de chantier ; informations en matière de construction de structures de voies ferrées et de caténaires ; supervision (direction) de travaux de construction de structures de voie ferrée et de caténaires ; informations en matière de construction dans le domaine des infrastructures ferroviaires, systèmes, équipements et réseaux de transport ; informations en matière de construction dans le domaine des caténaires ; services de pose, nettoyage, entretien, maintenance et réparation de matériel de signalisation ferroviaire; services de réparation et de maintenance de conducteurs électriques pour transformateurs, de transformateurs de courant électrique, de disjoncteurs et conjoncteurs; installation de systèmes d'alimentation et d'éclairage électriques ; installation, réparation et maintenance d'instruments et appareils de mesurage, de signalisation et de surveillance ferroviaire ; services de construction et de maintenance dans le domaine du génie civil ferroviaire ; services de pose et entretien de voies ballastées et bétonnées ; pose et entretien de chemins de roulement au sol et en hauteur ; pose et entretien de voies de funiculaires ; services de conseil en matière de construction, à savoir travaux routiers et ferroviaires; réalisation et conception de revêtements routiers à savoir, pose et entretien de revêtement routiers; entretien des sols et des revêtements routiers ; asphaltage ; exploitation de carrières; informations en matière de construction routière ; supervision (direction) de travaux de construction routière ; démolition de constructions ; constructions de ponts, quais, trottoirs et de tout revêtement routier

Classification kind code

11

Class [039]
Transportation and storage

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Diffusion d'informations en matière de traitement de revêtements routiers; scierie, rabotage, découpage et polissage de revêtement en acier; purification et régénération de l'air ; traitement et transformation de matériaux bruts en produits finis, à savoir de bitumes et autres dérivés de la houille et du pétrole en produits tels que les liants hydrocarbonés ou en produits spéciaux de revêtement et d'étanchéité; traitement, préparation et mise en oeuvre des laitiers de hauts fourneaux

Classification kind code

11

Class [042]
Évaluation, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs appliqués aux domaines de la construction routière, des infrastructures ferroviaires et caténaires; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction routière; essai de matériaux; établissement de plans pour la construction routière ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine des travaux routiers et ferroviaires rendus par des ingénieurs; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; étude de faisabilité en rapport avec des opérations de construction de travaux routiers et ferroviaires; services de recherches scientifiques, techniques et industrielles, d'ingénierie et de conception dans le domaine des infrastructures ferroviaires et caténaires, des systèmes et des équipements et réseaux ferroviaires et de la caténaire ; dessin industriel ; contrôle de qualité de travaux routiers et ferroviaires; génie civil (conception); conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de logiciels et progiciels relatifs à la logistique, à l'organisation, à la sécurité, à l'entretien et à l'exploitation des réseaux ferroviaires et caténaires ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie, nommément postes électrique de transformation, centrale électrique, centrale éolienne

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1838645

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 25th Mar 2020		Advertised
Submitted for opposition 26
on 5th Mar 2020		Approved
Submitted for opposition 27
on 5th Mar 2020		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 67
on 11th Sept 2019		Agent Name Changed
Submitted for opposition 15
on 22nd Mar 2019		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 14th May 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 14th May 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 25th May 2017		Formalized
Submitted for opposition 1
on 23rd May 2017		Created
Submitted for opposition 30
on 19th May 2017		Filed