CRISTEL FRANCE

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REGISTERED

on 8 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

CRISTEL

Parc d'Activités du MoulinF-25490 FESCHES LE CHATEL

Serial Number

2167476 filed on 3^rd Feb 2022

Registration Number

TMA1268363 registered on 8^th Nov 2024

Registration expiry Date

13^th Sept 2032

Correspondent Address

DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC.

500-438 rue McGillMontréal

QUEBEC

H2Y2G1

CRISTEL FRANCE

Trademark usage description

paniers en acier inoxydable, nommément, paniers de rangement pour usage domestique. outils et instruments à main entraînés manuellement, nommément, c Read More

Vienna Information

7 . 1 . 6

Towers or masts, derricks (except 7.1.16) -- Notes: (a) Including transmitting masts. -- (b) Not including Eiffel Tower (7.5.2).Tours, derricks (excepté 7.1.16) -- Notes: (a) Y compris les tours-émetteurs. -- (b) Non compris la tour Eiffel (7.5.2).

7 . 1 . 24

Dwellings or buildings stylizedHabitations ou bâtiments stylisés

7 . 11 . 1

BridgesPonts

7 . 11 . 25

Other structural worksAutres ouvrages d'art

Classification Information

Class [006]
Paniers en acier inoxydable, nommément, paniers de rangement pour usage domestique.

Classification kind code

Class [008]
Outils et instruments à main entraînés manuellement, nommément, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillères, sans toutefois inclure les cuillères pour la pêche ou les cuillères pour médicaments.

Classification kind code

Class [021]
Ustensiles et récipients pour la cuisine et la table autres qu'en métaux précieux, nommément, casseroles, poêles, sauteuses, plats à poissons, pocheuses, passoires à manches et à socles, autocuiseur de cuisine, cuiseurs à vapeur non électriques, cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques, marmites, faitouts, friteuses non électriques, cafetières non électriques, bouilloire non électrique, pichets à lait, plats, sous-plats, plateau de service, corbeilles à pain, assiettes à pain, support à essuie-tout, égouttoirs à vaisselle, louches de service, poignées amovibles pour casseroles et pour poêles, support de rangement pour casseroles, couvercles pour ustensiles de cuisson, vaisselle non en métaux précieux, verres à boire, verres à eau, verres à vin, verres à cocktail, verrerie de table, ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine et la maison, nommément, ustensiles de cuisson, récipients de cuisson, récipients ménagers pour aliments.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2167476

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 13^th Jun 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 13^th Jun 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 13^th Jun 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 19^th Dec 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 238 on 13^th Sept 2022	IR Renewed
Submitted for opposition 257 on 17^th Feb 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 17^th Feb 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 17^th Feb 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 3^rd Feb 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 13^th Sept 2012	International Registration

CRISTEL FRANCE

Classification Information

Class [006]Paniers en acier inoxydable, nommément, paniers de rangement pour usage domestique.

Classification kind code

Class [008]Outils et instruments à main entraînés manuellement, nommément, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillères, sans toutefois inclure les cuillères pour la pêche ou les cuillères pour médicaments.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [006]
Paniers en acier inoxydable, nommément, paniers de rangement pour usage domestique.

Class [008]
Outils et instruments à main entraînés manuellement, nommément, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillères, sans toutefois inclure les cuillères pour la pêche ou les cuillères pour médicaments.