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CS CABINET SZILVASI DESSIN

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CS CABINET SZILVASI DESSIN
REGISTERED

on 30 Nov 2015

Last Applicant/ Owned by

SYLVIE SZILVASI

1, avenue Marceau75116 PARIS

FR

Serial Number

1680108 filed on 5th Jun 2014

Registration Number

TMA921801 registered on 30th Nov 2015

Registration expiry Date

30th Nov 2030

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

CA

H2P1E8

CS CABINET SZILVASI DESSIN

Trademark usage description

aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; administration commerciale ; conseils en o Read More

Vienna Information

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 3 . 5

Triangles pointing downwardsTriangles avec la pointe en bas

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [035]
Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires; consultations pour la gestion, l'organisation et la direction des affaires ; recherches d'informations pour des tiers ; recherche et étude de marché ; service administratif, à savoir aide à l'établissement de stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférant ; services de conseil en gestion de projets ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle; gestion de bases de données informatiques ; services d'archivage dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Classification kind code

11

Class [036]
Insurance and financial

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques.

Classification kind code

11

Class [042]
Études de projets techniques et scientifiques.

Classification kind code

11

Class [045]
Services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale ; services juridiques ; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers ; services de conseil, documentation, recherche, consultation et assistance technique et juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques; expertise par des ingénieurs et juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services de création d'appellations et autres signes distinctifs ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires ; services de recherche technique légale et judiciaire en matière de propriété intellectuelle ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procedures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentations et assistance dans les litiges auprès des tribunaux, des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; médiation ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille technologique, législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; expertise en propriété intellectuelle.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1680108

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 6th Nov 2015		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 6th Nov 2015		Allowed
Submitted for opposition 42
on 22nd Jul 2015		Advertised
Submitted for opposition 26
on 2th Jul 2015		Approved
Submitted for opposition 27
on 15th May 2015		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 5th Feb 2015		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 5th Feb 2015		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 9th Jun 2014		Formalized
Submitted for opposition 1
on 6th Jun 2014		Created
Submitted for opposition 30
on 5th Jun 2014		Filed