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CTMSP & DESIGN

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REGISTERED

on 21 Jun 2004

Last Applicant/ Owned by

EROS - ÉQUIPE DE RECHERCHE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ INC.

5225 rue Berribureau 200Montréal

QUÉBEC

H2J2S4

Serial Number

1134782 filed on 19^th Mar 2002

Registration Number

TMA613291 registered on 21^st Jun 2004

Registration expiry Date

21^st Jun 2029

CTMSP & DESIGN

Trademark usage description

produits de l'imprimerie, de papeterie, publications et matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des soi Read More

Vienna Information

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 17

Quadrilaterals containing one or more numeralsQuadrilatères contenant un ou plusieurs chiffres

Classification Information

Class [016]
Produits de l'imprimerie, de papeterie, publications et matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance requis, nommément, feuilles, formules, formulaires de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance, formulaires de classification par type en milieu de soins prolongés, formulaires d'évaluation de l'autonomie du bénéficiaire, formulaires d'évaluation médicale du bénéficiaire, formulaires de détermination des services requis, livres, cahiers manuels, guide d'utilisation des formules et formulaires de classification, rapport d'évaluation, rapport de recherche, bulletin d'information, plan d'évaluation de mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis des bénéficiaires; Nomenclature des soins infirmiers et d'assistance requis des bénéficiaires, nommément, formules, formulaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Impressions et imprimés, nommément des documentations publicitaires écrites pour la promotion de marchandises et services lors de la formation, de l'organisation et la conduite de colloques, de conférences et de congrès; Publications, nommément, des articles de périodiques, des articles scientifiques, des brochures, circulaires, catalogues, pamphlets, prospectus, cahiers, couvertures en papier ou en carton dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Matériel audio-visuel nommément, des publications sous forme d'acétates informatiques, plastiques ou papier dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Toutes les marchandises précitées se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux et plus particulièrement au centre de soins de longue durée.

Classification kind code

Class [035]
Gestion des affaires commerciales et administration commerciale, nommément, cueillette de données auprès de bénéficiaires du réseau de la santé et des services sociaux, évaluation des bénéficiaires du réseau de la santé et des services sociaux, production de documents audits dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Aide à la direction des affaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, interprétation de résultats de l'évaluation des bénéficiaires, analyse de résultats statistiques, planification du personnel requis, gestion des soins infirmiers et d'assistance; Gestion et aide à la gestion dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, mesure des charges en soins infirmiers et d'assistance des bénéficiaires, évaluation des bénéficiaires, mesure des charges de travail du personnel infirmier et d'assistance, mesure de l'intensité des soins infirmiers et d'assistance requis ou donnés, révision des soins; Recherches pour affaires et renseignement d'affaires, nommément, recherches sur les soins infirmiers et d'assistance; Consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires et informations d'affaires, nommément, consultation en gestion du personnel infirmier et d'assistance, consultation en matière des ressources en santé, consultation pour la mesure du niveau des soins infirmiers et d'assistance requis, consultation pour la classification des bénéficiaires par type en milieu de soins prolongés; Cueillette et gestion d'informations statistiques sur les bénéficiaires dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Organisation et conduite de colloques de conférences et de congrès dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux et plus particulièrement au centre de soins de longue durée.

Classification kind code

Class [041]
Services de formation et instruction nommément des cours, séminaires conférences, colloques et congrès dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Support et encadrement par des courriers, appels téléphoniques et rencontres destinés aux utilisateurs de guides, cahiers d'apprentissage, formules, formulaires et de la méthode dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Organisation de colloques, conférences et congrès dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux et plus particulièrement au centre de soins de longue durée.

Classification kind code

Class [042]
Consultation techniques, de recherches et professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) nommément, services de recherches scientifiques, de recherches appliquées, de recherches sur les soins infirmiers et d'assistance, de recherches statistiques, de recherches techniques, d'études de projets techniques et de la rédaction d'ouvrage technique dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Conception et diffusion de matériels didactiques dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, conception et diffusion de guides, de document d'information, de cahiers d'apprentissage, de formules, de formulaires, et de livres, conception et essais pour la création de produits et conception dans le domaine de la recherche opérationnelle en santé nommément, conception et tests pour la création de produits, services d'analyses et de recherches en santé, services d'audits, recherches statistiques, recherches scientifiques, recherches appliquées dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance; Contrôle de qualité des soins infirmiers et d'assistance, nommément, par des audits, des études de cas, des études statistiques, des évaluations-tests; Expertise-génie dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, nommément, recherche opérationnelle et recherche statistique; Recherches et développement de nouveaux produits, nommément, recherches techniques et scientifiques; Tous les services précités se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux et plus particulièrement au centre de soins longue durée.

Classification kind code

Class [044]
Information dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux et plus particulièrement au centre de soins de longue durée.

Classification kind code

Class [045]
Concessions de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des soins infirmiers et d'assistance, se rapportant plus particulièrement aux services de santé et services sociaux dans tous les établissements de santé ou d'hébergement du réseau de la santé et des services sociaux et plus particulièrement au centre de soins longue durée.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1134782

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 26^th Jan 2004	Approved
Submitted for opposition 90 on 6^th Jan 2004	Clerical Correction
Submitted for opposition 15 on 26^th Nov 2003	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 23^rd Jul 2003	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 26^th May 2003	Correspondence Created
Submitted for opposition 20 on 8^th Apr 2003	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 1^st Apr 2003	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 22^nd Apr 2002	Formalized
Submitted for opposition 1 on 26^th Mar 2002	Created
Submitted for opposition 30 on 19^th Mar 2002	Filed