CTP ENVIRONNEMENT GROUP

Trademark usage description

appareils et installations pour le traitement des effluents; appareils et installations pour le traitement de l'eau; appareils décanteurs pour l'eau; Read More

Vienna Information

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 2 . 18

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 2 . 19

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with inscriptions projecting beyond the circumferenceSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec inscriptions débordant la circonférence

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [011]
Appareils et installations pour le traitement des effluents; appareils et installations pour le traitement de l'eau; appareils décanteurs pour l'eau; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau; appareils d'ionisation pour le traitement d'eau; installations de conduites d'eau; appareils et installations de dessalement de l'eau de mer; appareils à filtrer l'eau; appareils et machines pour la purification de l'eau; installation pour la purification de l'eau; installations pour le refroidissement de l'eau; filtres pour l'eau potable; stérilisateurs d'eau; échangeurs thermiques; évaporateurs; générateurs de vapeur autres que parties de machines; installations de production de vapeur; ventilateurs [climatisation]; appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; chaudières à bouilleur; chaudières à chauffage.

Classification kind code

Class [037]
Services de nettoyage et de désinfection d'appareils thermiques industriels et de leurs parties constitutives, à savoir fours, chaudières, aérocondenseurs, aéroréfrigérants, tours de refroidissement; information et conseil en matière de nettoyage et de désinfection d'appareils thermiques industriels; services d'installation et de réparation d'appareils thermiques industriels et de leurs parties constitutives; information et conseil en matière d'installation et de réparation d'appareils thermiques industriels.

Classification kind code

Class [040]
Services de traitement de l'eau et des effluents; information et conseil en matière de traitement de l'eau et des effluents; services de graphitage de surfaces d'échange thermique; information et conseil en matière de graphitage de surfaces d'échange thermique.

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2241421

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 18^th Jun 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 18^th Jun 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 18^th Jun 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 25^th Dec 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 29^th Jun 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 23^rd Feb 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 22^nd Feb 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 22^nd Feb 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 4^th Jan 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 4^th Jan 2023	Filed

CTP ENVIRONNEMENT GROUP

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Class [040]Services de traitement de l'eau et des effluents; information et conseil en matière de traitement de l'eau et des effluents; services de graphitage de surfaces d'échange thermique; information et conseil en matière de graphitage de surfaces d'échange thermique.

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Class [040]
Services de traitement de l'eau et des effluents; information et conseil en matière de traitement de l'eau et des effluents; services de graphitage de surfaces d'échange thermique; information et conseil en matière de graphitage de surfaces d'échange thermique.