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CUTCONTROL

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REGISTERED

on 19 Mar 2025

Last Applicant/ Owned by

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

Avenue du Grey 55,Case postale 347CH-1000 Lausanne 22

Serial Number

2209791 filed on 6^th Jul 2022

Registration Number

TMA1300108 registered on 19^th Mar 2025

Registration expiry Date

6^th Jul 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

CUTCONTROL

Trademark usage description

machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines ser Read More

Classification Information

Class [007]
Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques d'impression des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques, nommément les billets de banque et papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques, nommément machines électroniques d'impression industrielles pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de tri de billets de banque.

Classification kind code

Class [009]
Machines pour vérifier la qualité d'impression de billets de banque et de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques sous la forme de capteurs optiques pour contrôler la qualité d'impression de billets de banque et de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques sous la forme de capteurs optiques pour mesurer et contrôler les données biométriques inscrites sur les billets de banque; appareils et instruments optiques en lien avec l'impression de billets de banques et papiers fiduciaires nommément capteurs optiques, appareils de reconnaissance optique de caractères, appareils d'inspection optique pour l'inspection de la qualité d'impression des billets de banque et des papiers fiduciaires, lecteurs optiques.

Classification kind code

Class [037]
Services de réparation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Classification kind code

Class [041]
Formation du personnel pour l'installation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2209791

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 8^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 8^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 256 on 17^th Jul 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 22^nd Sept 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 15^th Sept 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 14^th Sept 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 14^th Sept 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 6^th Jul 2022	Filed
Submitted for opposition 228 on 6^th Jul 2022	International Registration

CUTCONTROL

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [037]Services de réparation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Classification kind code

Class [041]Formation du personnel pour l'installation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [037]
Services de réparation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Class [041]
Formation du personnel pour l'installation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.