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CUTCONTROL
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on 1 Jan 2025

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Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

Avenue du Grey 55,Case postale 347CH-1000 Lausanne 22

CH

Serial Number

2209791 filed on 6th Jul 2022

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

CUTCONTROL

Trademark usage description

machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines ser Read More

Classification Information


Class [007]
Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques d'impression des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques, nommément les billets de banque et papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques, nommément machines électroniques d'impression industrielles pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de tri de billets de banque.


Classification kind code

11

Class [009]
Machines pour vérifier la qualité d'impression de billets de banque et de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques sous la forme de capteurs optiques pour contrôler la qualité d'impression de billets de banque et de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques sous la forme de capteurs optiques pour mesurer et contrôler les données biométriques inscrites sur les billets de banque; appareils et instruments optiques en lien avec l'impression de billets de banques et papiers fiduciaires nommément capteurs optiques, appareils de reconnaissance optique de caractères, appareils d'inspection optique pour l'inspection de la qualité d'impression des billets de banque et des papiers fiduciaires, lecteurs optiques.


Classification kind code

11

Class [037]
Services de réparation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.


Classification kind code

11

Class [041]
Formation du personnel pour l'installation des machines mécaniques et électroniques d'impression industrielles destinées à la production, à l'impression, au contrôle de la qualité, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2209791

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 8th Jan 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 8th Jan 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 15th Dec 2023
Agent Name Changed
Submitted for opposition 256
on 17th Jul 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 22nd Sept 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 15th Sept 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 14th Sept 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 14th Sept 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 6th Jul 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 6th Jul 2022
Filed