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D & DESSIN (AVEC REVENDICATION DE COULEURS)

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D & DESSIN (AVEC REVENDICATION DE COULEURS)
REGISTERED

on 1 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

9143-8069 QUÉBEC INC.

9225 Rue Du ParcoursMontréal

QUÉBEC

CA

H1J3A8

Serial Number

1937485 filed on 20th Dec 2018

Registration Number

TMA1267592 registered on 1st Nov 2024

Registration expiry Date

1st Nov 2034

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B5C9

D & DESSIN (AVEC REVENDICATION DE COULEURS)

Trademark usage description

enseignes en métal; panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques en métal; mobilier urbain nommément abris de bus en métal, barrières de c Read More

Vienna Information

26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 13

Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaQuadrilatères contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

1 . 15 . 9

Luminous sources, rays, shafts of lightSources lumineuses, rayons, faisceaux de lumière

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [006]
Enseignes en métal; panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques en métal; mobilier urbain nommément abris de bus en métal, barrières de circulation métalliques, bornes en métal, cabines téléphoniques en métal, colonnes publicitaires en métal et monuments de structures métalliques; pylônes signalétiques, nommément, enseignes sur pylônes en métal, lumineuses ou non lumineuses

Classification kind code

11

Class [009]
Enseignes lumineuses; enseignes numériques électroniques lumineuses; enseignes au néon; enseignes électroniques à DEL; panneaux lumineux; panneaux d'affichage de signalisation numériques; panneaux d'affichage à DEL; panneaux de signalisation lumineux et mécaniques

Classification kind code

11

Class [019]
Panneaux de bois; panneaux en plastique nommément panneaux muraux en plastique; mobilier urbain nommément, abris de bus non métalliques et colonnes d'affichage publicitaire non métalliques

Classification kind code

11

Class [020]
Plaques signalétiques; panneaux synoptiques de signalétique; pylônes signalétiques, nommément, enseignes sur pylônes en bois et en matières plastiques, lumineuses ou non lumineuses et monuments de structure en bois et en plastique; enseignes en bois et en matières plastiques; mobilier urbain nommément, mobilier d'extérieur, bancs d'extérieur non métalliques, monuments de structure en bois et en plastique; mobilier urbain nommément bancs d'extérieur en métal; panneaux en plastique nommément plaques signalétiques en plastique, panneaux synoptiques de signalétique en plastique, enseignes sur pylônes en matières plastiques, lumineuses ou non lumineuses

Classification kind code

11

Class [022]
Auvents, marquises

Classification kind code

11

Class [024]
Enseignes en toile textile; bannières en matières textiles et en matières plastiques

Classification kind code

11

Class [037]
Installation d'enseignes nommément plaques signalétiques, panneaux synoptiques de signalétique, enseignes sur pylônes en bois et en matières plastiques, lumineuses ou non lumineuses et de mobilier d'extérieur

Classification kind code

11

Class [040]
Fabrication sur mesure d'enseignes en métal, panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques en métal, mobilier urbain nommément bancs d'extérieur en métal, abris de bus en métal, barrières de circulation métalliques, bornes en métal, cabines téléphoniques en métal, colonnes publicitaires en métal et monuments de structures métalliques, pylônes signalétiques, nommément, enseignes sur pylônes en métal, lumineuses ou non lumineuses, enseignes lumineuses, enseignes numériques électroniques lumineuses, enseignes au néon, enseignes électroniques à DEL, panneaux lumineux, panneaux d'affichage de signalisation numériques, panneaux d'affichage à DEL, panneaux de signalisation lumineux et mécaniques, enseignes en bois et en matières plastiques, panneaux de bois et de matières plastiques, mobilier urbain nommément, mobilier d'extérieur, bancs d'extérieur non métalliques, abris de bus non métalliques et colonnes d'affichage publicitaire non métalliques et monuments de structure en bois et en plastique, plaques signalétiques, panneaux synoptiques de signalétique, pylônes signalétiques, nommément, enseignes sur pylônes en bois et en matières plastiques, lumineuses ou non lumineuses et monuments de structure en bois et en plastique, auvents, marquises, enseignes en toile textile, bannières en matières textiles et en matières plastiques pour des tiers

Classification kind code

11

Class [042]
Conception d'enseignes nommément plaques signalétiques, panneaux synoptiques de signalétique, enseignes sur pylônes en bois et en matières plastiques, lumineuses ou non lumineuses et de mobilier d'extérieur; services de recherche et développement pour des tiers dans le domaine des enseignes et du mobilier urbain

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1937485

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 14th Dec 2023		Correspondence Created
Submitted for opposition 23
on 7th Dec 2023		Default Removed
Submitted for opposition 15
on 7th Dec 2023		Correspondence Created
Submitted for opposition 14
on 28th Nov 2023		Default Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 21st Jul 2022		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 5th Oct 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 5th Oct 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 2th Jan 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 21st Dec 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 20th Dec 2018		Filed