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D.M.C & DESSIN

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D.M.C & DESSIN
REGISTERED

on 29 Dec 2022

Last Applicant/ Owned by

DMC SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

13 RUE DE PFASTATT68200 MULHOUSE

FR

Serial Number

1951151 filed on 13th Mar 2019

Registration Number

TMA1158498 registered on 29th Dec 2022

Registration expiry Date

29th Dec 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

D.M.C & DESSIN

Trademark usage description

fils et filés à usage textile; fils à broder; fils à festonner; fils à crocheter; fils à coudre; fils à repriser; filés et fils de coton; fils à quilt Read More

Vienna Information

3 . 3 . 1

Horses, mulesChevaux, mulets

3 . 3 . 15

Heads of animals of series IIITêtes d'animaux de la série III

3 . 3 . 24

Animals of series III stylizedAnimaux de la série III stylisés

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information

Class [008]
Hand tools

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [021]
Household goods and glass

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [023]
Fils et filés à usage textile; fils à broder; fils à festonner; fils à crocheter; fils à coudre; fils à repriser; filés et fils de coton; fils à quilter; fils élastiques à usage textile; fils de verre à usage textile; fils en matières plastiques à usage textile; fils de jute; fils de coco; laine filée; fils de laine; fils de lin; fils de rayonne; soie filée; fils et filés de soie; fils de caoutchouc et en plastique à usage textile; fils chenille; fils de chanvre, fils en fibres synthétiques et mixtes à usage textile, fils de nylon

Classification kind code

11

Class [026]
Dentelles et broderies; rubans et lacets; boutons de vêtements, crochets à broder, à crocheter, et oeillets; épingles à marquer et aiguilles à dentelle, à canevas; fleurs artificielles; galons à broder; bouton-pression; dés à coudre; épingles de couture; aiguilles à coudre, à repriser, à tricoter, à broder, à tapisser; archets à broder; fourches à broder; passementerie; paillettes pour vêtements; fermetures à glissière; agrafes pour vêtements; pelotes d'aiguilles; pelotes d'épingles; cordon à broder, cordon décoratif; faux-ourlets; passe-cordons; passe-lacets; pièces thermocollantes, pièces de renforcement pour vêtements, pièces adhésives décoratives pour vestes; brassards; attaches de bretelles; boîtes à couture; étuis à aiguilles; ruban en jersey

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1951151

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 191
on 30th Nov 2022		Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 190
on 30th Nov 2022		Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 7th Sept 2022		Advertised
Submitted for opposition 27
on 9th Aug 2022		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 9th Aug 2022		Approved
Submitted for opposition 22
on 3rd Aug 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 287
on 24th May 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 20th Mar 2019		Formalized
Submitted for opposition 30
on 13th Mar 2019		Filed
Submitted for opposition 1
on 13th Mar 2019		Created