DAY BY DAY ET DESSIN

Trademark usage description

formation et éducation en matière de gestion de franchise commerciale; organisation d'expositions, conférences, ateliers et séminaires à des fins éduc Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 14

Letters repeated by mirror effect or symmetrically in any positionLettres répétées par effet de miroir ou symétriquement dans une position quelconque

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information

Class [035]
Vente au détail dans des points de vente (corners) et magasins de petite, moyenne et grande surface, ou en ligne, de produits en vrac à savoir, boîtes, bocaux, pots et bouteilles vides, sacs en papier ou en tissus, gourdes, théières, mugs, ustensiles de cuisine et de service à table, récipients pour la cuisine ou le ménage, biscuits sucrés et salés, biscuits à apéritif, boissons (alcoolisée et non alcoolisées), confiseries, chocolats, cafés, thés, infusions, cacaos, épices, condiments, sels, sucres, farines, fruits et légumes secs, graines, huiles, vinaigres, riz, pâtes, semoules, céréales, produits d'hygiène pour le corps, savons, cosmétiques, parfums, parfums d'ambiance, produits d'entretien pour la maison, aliments pour animaux, accessoires pour animaux, distributeurs de savon, pots à brosses à dents, pots à cotons, porte-savon, ustensiles cosmétiques et articles pour salles de bain, déodorants, dentifrices, emballages alimentaires réutilisables; traitement administratif de commandes d'achat; présentation et promotion des produits précités par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet; services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les tiers; diffusion de matériel publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; diffusion d'annonces publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité; services de franchise de points de vente (corners) et magasins proposant des produits en vrac, à savoir offre de conseil, de soutien logistique et d'assistance technique et commerciale dans l'établissement et l'exploitation de tels points de vente (corners) et magasins; assistance en commercialisation de produits en vrac dans le cadre d'un contrat de franchise; services de conseils et d' aide pour la direction et l' organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise; gestion des stocks; services d'informations commerciales et conseils commerciaux aux consommateurs; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, y compris journaux, magazines et périodiques diffusés en ligne et accessibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication.

Classification kind code

Class [039]
Transport de marchandises et de produits; camionnage, empaquetage, emmagasinage, emballage et entreposage de marchandises et de produits; stockage de marchandises et de produits; conditionnement de marchandises et de produits pour la vente en vrac; dépôt et déchargement de produits et de marchandises; distribution [livraison] de produits et de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance ou sur Internet; livraison de colis, affrètement, remorquage, déménagement de mobilier, location d'entrepôts; information en matière de transport et de livraison; enlèvement, transport et remise de marchandises, colis; services informatisés de suivi et de pistage de colis en cours d'acheminement [informations en matière de transport].

Classification kind code

Class [041]
Formation et éducation en matière de gestion de franchise commerciale; organisation d'expositions, conférences, ateliers et séminaires à des fins éducatives et de formation.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1958196

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 6 on 15^th Aug 2024	Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14 on 28^th May 2024	Default Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 10^th Nov 2023	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 28^th Mar 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Mar 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 25^th Apr 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 25^th Apr 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Apr 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 18^th Apr 2019	Filed

DAY BY DAY ET DESSIN

Classification Information

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Class [041]Formation et éducation en matière de gestion de franchise commerciale; organisation d'expositions, conférences, ateliers et séminaires à des fins éducatives et de formation.

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Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [041]
Formation et éducation en matière de gestion de franchise commerciale; organisation d'expositions, conférences, ateliers et séminaires à des fins éducatives et de formation.