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Canada

C$
dbeeSet TECHNOLOGY
REGISTERED

on 2 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

VIERLING COMMUNICATION SAS

1 rue Blaise PascalF-78190 TRAPPES

FR

Serial Number

2032431 filed on 24th Apr 2020

Registration Number

TMA1303181 registered on 2th Apr 2025

Registration expiry Date

24th Apr 2030

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

dbeeSet TECHNOLOGY

Trademark usage description

réflectomètres destinés aux câbles de fibres optiques. services de télécommunications pour fournir un accès au réseau informatique et au réseau télép Read More

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 14

Letters repeated by mirror effect or symmetrically in any positionLettres répétées par effet de miroir ou symétriquement dans une position quelconque

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [009]
Réflectomètres destinés aux câbles de fibres optiques.


Classification kind code

11

Class [038]
Services de télécommunications pour fournir un accès au réseau informatique et au réseau téléphonique par fibres optique, nommément transmission de données électroniques définies par l'utilisateur dans les domaines télécommunications, des technologies, du numérique, du divertissement, des affaires, des affaires publiques, des affaires financières, des affaires commerciales, de la santé, de l'éducation, bancaire, de la formation, des ressources humaines, de la publicité, des relations publiques, des sports, de l'art, du cinéma, du théâtre, de la musique, de la danse, des spectacles, des livres, de l'alimentation, des boissons, de l'habillement, de la mode, de l'aéronautique, des véhicules, de la construction, des matériaux de construction, de l'isolation, de l'agriculture, de l'ameublement, des matières textiles, de l'intelligence artificielle, des composants électroniques, des logiciels, des ordinateurs, de la téléphonie, de la recherche scientifique, des affaires juridiques, des assurances, de la météorologie, du traitement des déchets, du traitement de l'eau, de l'astronomie, des emballages, du transport, de l'entreposage, des voyages, des produits chimiques, des cosmétiques, des combustibles, des médicaments, des métaux, des métaux précieux, des pierres précieuses, de la bijouterie, de l'horlogerie, des minerais, des machines-outils, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de l'éclairage, de la distribution d'eau, des instruments de musique, du papier, du carton, du cuir, des revêtements de sol, des jeux, des jouets, de l'environnement, des journaux, de l'hôtellerie, de la sécurité des personnes, de la sécurité des biens, des actions caritatives, de l'économie, de l'histoire, de la géographie, des mathématiques, des langues, des instruments d'optique, de documents, de graphiques, d'images, de messages textes et de messages vocaux, de son et de vidéo au moyen d'un réseau de fibres optiques; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques, nommément services de connexions et d'accès à des réseaux de télécommunication informatiques mondiaux, ces services comportant une fonction d'analyse et de contrôle de leur bon fonctionnement.


Classification kind code

11

Class [042]
Conduite de tests industriels portant sur des câbles de fibres optiques et réseaux de câbles de fibres optiques; tests, analyses et contrôles de signaux de télécommunication issus de câbles de fibres optiques.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2032431

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 24th Sept 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Sept 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 24th Sept 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 5th Apr 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 27th Jul 2020
Agent Changed
Submitted for opposition 1
on 5th Jun 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 5th Jun 2020
Formalized
Submitted for opposition 257
on 4th Jun 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30
on 24th Apr 2020
Filed
Submitted for opposition 228
on 24th Apr 2020
International Registration