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REGISTERED

on 17 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

DEEL FRANCE

1 allée de l'ÉlectroniqueF-42000 SAINT ETIENNE

Serial Number

2183609 filed on 24^th Feb 2022

Registration Number

TMA1284454 registered on 17^th Jan 2025

Registration expiry Date

24^th Feb 2032

Correspondent Address

OYEN WIGGS GREEN & MUTALA LLP

480-THE STATION, 601 WEST CORDOVA STREETVANCOUVER

BRITISH COLUMBIA

V6B1G1

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Trademark usage description

applications mobiles téléchargeables et logiciels pour l'administration, la préparation, le traitement et la gestion des paies, le traitement et l'adm Read More

Classification Information

Class [009]
Applications mobiles téléchargeables et logiciels pour l'administration, la préparation, le traitement et la gestion des paies, le traitement et l'administration des paiements des entrepreneurs, le traitement des feuilles de temps des entrepreneurs, la génération et le traitement des factures, la préparation et l'administration des formulaires fiscaux, le calcul des charges sociales et la conformité à la réglementation fiscale, la fourniture de modèles de contrats à utiliser par des tiers.

Classification kind code

Class [035]
Portage salarial; services de traitement de données dans le domaine du paiement des salaires; préparation informatisée de fiches de paie pour le compte de tiers; services d'établissement de déclarations fiscales; conseil comptable en matière de fiscalité; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel pour le compte de tiers; services de gestion de ressources humaines; services d'administration de régimes d'avantages sociaux pour employés; services d'administration commerciale, nommément le traitement des documents administratifs et commerciaux; services de gestion et de traitement de dossiers commerciaux pour le compte des tiers; conseils en matière d'emploi; services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière; conseils en organisation et direction des affaires.

Classification kind code

Class [036]
Services d'informations financières relatives au débit des impôts sur les salaires; services de débit des impôts sur les salaires; services de conseils financiers en matière de fiscalité et d'assurance.

Classification kind code

Class [042]
Conception, développement, programmation et implémentation de logiciels de paie et de gestion des ressources humaines; services de conseils et d'information en matière de conception, développement, programmation et implémentation de logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité; logiciels en tant que service [SaaS] à savoir hébergement de logiciels destinés à être utilisés par des tiers pour l'administration, la préparation, le traitement et la gestion des paies, le traitement et l'administration des paiements des sous-traitants, l'administration des entreprises nommément le traitement des documents administratifs, le traitement des feuilles de temps, la génération de factures et le traitement, la préparation et l'administration de formulaires fiscaux, le calcul des charges sociales et la conformité à la réglementation fiscale, la fourniture de modèles de contrats à utiliser par des tiers; services de consultation dans le domaine des technologies de l'information liés aux logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité à la réglementation fiscale; services d'études techniques dans le domaine des technologies de l'information liés aux logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité à la réglementation fiscale; services d'ingénierie en matière de technologies de l'information liés aux logiciels dans le domaine de la paie, de la fiscalité, des ressources humaines et de la conformité à la réglementation fiscale.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2183609

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 28^th Aug 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 28^th Aug 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 6^th Mar 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 231 on 3^rd Nov 2022	Limitation
Submitted for opposition 48 on 10^th Jun 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 5^th May 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 5^th May 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 5^th May 2022	Created
Submitted for opposition 228 on 24^th Feb 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 24^th Feb 2022	Filed

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Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [036]Services d'informations financières relatives au débit des impôts sur les salaires; services de débit des impôts sur les salaires; services de conseils financiers en matière de fiscalité et d'assurance.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Services d'informations financières relatives au débit des impôts sur les salaires; services de débit des impôts sur les salaires; services de conseils financiers en matière de fiscalité et d'assurance.